- CSG : « Hopefully, those in power will react on time! »
La firme PwC, qui fait partie des Big 4 dans le domaine de la comptabilité, a publié un document d’analyse sur les mesures fiscales du Finance Bill. Premier constat : le “solidarity levy” est « régressif » selon les auteurs du rapport, Anthony Leung Shing et Dheerend Puhohoo.
Les deux experts-comptables, spécialisés dans la fiscalité, écrivent en préambule que malgré les controverses soulevées par les mesures annoncées dans le budget, le ministre des Finances a pris en compte certains commentaires faits par les représentants de l’industrie et revu sa position sur certaines d’entre elles, dont le “solidarity levy” (SL), frappant les compagnies réalisant un chiffre d’affaires supérieur à Rs 500 millions, et il a « tweaked the solidarity levy for individuals ». Celui-ci sera maintenant plafonné à 10% « and this has led to the misconception that the levy has doubled ». Cependant, et c’est là que le bât blesse, une analyse plus approfondie de la SL révèle que « the multiple increase could be as high as 30 for someone earning Rs 3,6 million ». Pire, le Tax Leader de PwC qualifie le SL de « régressif », car le taux est plus élevé pour ceux touchant un montant inférieur, soit Rs 3 millions : « The new SL is regressive as the marginal rate of levy is higher for an individual whose income is close to the threshhold of Rs 3 million, compared to someone earning substancially more. »
D’autre part, PwC note que les dividendes sont désormais imposés à hauteur de 10% et que de ce fait, « Mauritius may no longer be viewed as a low tax jurisdiction, given that many countries do not tax dividends ». Et la firme d’ajouter que « only time will tell » si le pays sera suffisamment attractif comparé aux autres « sophisticated economies » comme Dubaï, Singapour et Hong-Kong.
Par ailleurs, PwC note que le délai pour le paiement de la “corporate tax” dans le secteur touristique a été étendu. Toutefois, nuance-t-elle : « More could have been done in this field such as suspending the Advanced Payment System, reducing penalties and interest, or freezing tax audits for one year. » Car on ne peut ignorer le fait que les entreprises prendront du temps pour se redresser des effets de la pandémie et surtout, « those hardly hit companies should be allowed some breathing space ».
Au chapitre de la Contribution sociale généralisée, qui a suscité moult critiques, PwC dit sa déception que, depuis juin dernier, « despite the call for wider consultation from the Association of Actuaries, there are still no signs that Government intends to revisit the introduction of the CSG ». Et d’ajouter : « The Finance Bill 2020 doesn’t shed light on the rate to be applied or the persons excluded from the payment. On the basis of equity, should all employees (irrespective of private or public sector) be called upon to contribute to the fund? » Pour les responsables de PwC, la CSG est plutôt une « taxe déguisée ». Et d’ajouter : « This is another area to address in terms of fairness and the impact it will have on the cost of doing business in Mauritius. Hopefully, those in power will react on time ! »