Ça râle dans les chaumières pour ne pas dire dans les couloirs de la Cour suprême depuis que la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul a procédé, vendredi dernier, à un remaniement des juges siégeant dans certaines divisions de cette haute instance du judicaire mauricien. Si un remaniement est courant que ce soit à la magistrature qu’à la Cour suprême – on se souvient de celui du 8 janvier 2025 qui avait concerné les juges Jugessur-Manna, Dabee, Goordyal-Chittoo et Seebaluck –, celui du 20 juin passe mal, très mal même pour certains.
Ils sont neuf juges à être concernés par cet exercice. Ainsi, le juge Iqbal Maghooa passe de la Main Division de la Cour suprême à la Cour d’Assises où il siégera aux côtes du juge Mehdi Manrakhan qui, lui, quitte la Land Division. Cette division, où siègent déjà les juges Nicolas Oh San-Bellepeau, Raatna Seetohul-Toolsee, Johan Moutou-Leckning, Mohana Naidoo et Kesnaytee Bissoonauth depuis février 2024, est renforcée par l’arrivée des juges Shameem Hamuth-Laulloo et Pravin Harrah qui quittent le Main Division et les Assises respectivement. Les juges Jane Lau Yuk Poon et Carole Green Jokhoo quittent la Division Commerciale pour retourner dans le Main Division et seront remplacées par les juges Luchmeeparsad Aujayeb (ex-Assises) et Kesnaytee Bissoonauth (ex-Land Division). En ce qu’il s’agit de la e=Mediation Division, elle sera désormais sous la responsabilité de la juge Karuna Gunesh-Balaghee.
Transferts punitifs ?
Si certains accueillent favorablement leurs nouvelles affectations, d’autres ont du mal à la digérer. En privé, ils se demandent si ces transferts ne sont pas punitifs, au vu du renversement en appel de certains de leurs jugements ces derniers temps, en particulier dans certains high profile cases. D’autres se plaignent d’avoir été assignés à des divisions très techniques, alors qu’ils auraient préféré, dans le pire des cas, être mutés à la Main Division.
Au sein du judiciaire, tout en attirant notre attention aux dispositions de l’article 41 du Courts Act qui donnent le pouvoir à la Cheffe juge de « assign a Judge to a division of the Supreme Court », une source maintient que cet exercice relève du cours normal des choses. « Un juge, tout comme un avocat, est à la base un généraliste. Durant sa carrière, il est appelé à toucher à tout : criminel, civil, commercial, famille, arbitrage, appel, etc. C’est dans cette optique que ce remaniement a été fait, et rien d’autre », assure notre interlocuteur. Ci-dessous, le tableau des nouvelles affectations qui prennent effet à partir de demain :
