Adrien Duval, impliqué dans un accident de la route à Ébène en 2022, devra faire face à un procès au pénal. Ainsi en a décidé la Senior District Magistrate Pamela Veerabadran-Mudaliar, siégeant en Cour de district de Rose-Hill, dans un Ruling rendu hier. La Cour a en effet rejeté la demande d’Adrien Duval pour un Permanent Stay of Proceedings dans cette affaire, soit l’arrêt définitif du procès.
Le procès sera entendu de die in diem, c’est-à-dire durant trois jours consécutifs, soit du mardi 3 au jeudi 5 novembre. Adrien Duval fait l’objet de quatre charges formelles, dont coups et blessures par imprudence, refus de se soumettre à un alcootest, refus de se soumettre à un test urinaire ou sanguin, et d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie dans le sang au-delà de la limite autorisée.
Me Jacques Panglose, Senior Counsel, assurant la défense d’Adrien Duval, se basant sur les Misie Moustas Leaks, avait précédemment demandé l’arrêt définitif du procès. Ces bandes contenaient des conversations téléphoniques entre plusieurs proches du MSM au pouvoir, donnant l’impression qu’elles étaient en train de comploter pour nuire à Adrien Duval, dans le sillage de l’accident où il était impliqué.
Me Panglose avait maintenu, entre autres, que le procès est basé sur des Tainted Pieces of Evidence et qu’un procès équitable n’était plus possible pour l’accusé. Mais pour la poursuite, il y aurait des preuves objectives contre Adrien Duval, nonobstant les Misie Moustas Leaks.
Dans son Ruling, la magistrate Veerabadran-Mudaliar a indiqué que le tribunal ne peut se baser sur les Misie Moustas Leaks, vu que la défense n’a pas établi la source et l’authenticité de ces bandes, ainsi que l’identité des personnes dont les voix sont entendues. Selon la magistrate, « the evidence does not establish the source and authenticity of the said recordings nor does it establish the identity of the speakers in the recordings. »
Dans cette optique, les interrogations soulevées en milieu parlementaire sur les Misie Moustas Leaks par rapport à Adrien Duval ne peuvent constituer un quelconque gage de leur authenticité pour une Cour de justice. Pour la magistrate, « The Hansard establishes that statements were made during parliamentary debates as regards the Moustas leaks recordings. However, the evidence does not establish the truth of the allegations mentioned. »
De ces faits, la défense n’a pas étayé son argumentaire qu’il y aurait « police or prosecutorial misconduct ». Selon la magistrate, « furthermore, no evidence was adduced establishing that the prosecution itself was instituted pursuant to improper agreement or conspiracy against the Accused. […] In the absence of such a finding, the allegation of police or prosecutorial misconduct remains unsubstantiated. »
La magistrate n’a pas non plus retenu les arguments de la défense que l’accusé ne peut plus bénéficier d’un procès équitable, vu qu’il aura toute latitude lors du procès, de se disculper et de remettre en question les témoignages et les preuves de la poursuite. Pour la magistrate, « the Defence remains entitled to challenge the prosecution evidence, cross-examine witnesses, make submissions on credibility and reliability and raise any appropriate legal objections during the trial. In those circumstances this Court is not satisfied that the evidence establishes that the Accused can no longer receive a fair trial. »
Ella a aussi indiqué que l’intérêt public demande à ce que ce procès soit maintenu. « There is a public interest in ensuring that criminal charges are adjudicated on their merits and that the Court does not prevent a prosecution from proceeding merely because allegations concerning the conduct of an investigation have been raised », poursuit-elle.
Pour toutes ces raisons, la demande de Permanent Stay of Proceedings a été rejetée et Adrien Duval devra faire face au procès.
Cet avocat et parlementaire est impliqué dans un accident de la route survenu à Ébène le 21 septembre 2022. Sa voiture était entrée en collision avec une autre voiture, conduite par une femme de 56 ans, qui avait été grièvement blessée. Selon la police, après l’accident, Adrien Duval aurait refusé de se soumettre à un alcootest ou de fournir un échantillon de son sang ou de son urine.
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Me Panglose se focalise sur le procès à venir
Dans une déclaration à la presse après la levée de l’audience, Me Jacques Panglose, Senior Counsel, a indiqué qu’il compte se battre pour son client durant le procès à venir. Sa stratégie : établir « qui a donné les ordres à qui » pour loger ces charges contre Adrien Duval.
