— La Cour suprême renverse la décision de la mairie qui avait refusé l’octroi d’un Building & Land Use Permit à l’entrepreneur
— Des habitants du morcellement brandissent les normes sanitaires et environnementales pour faire appel de cette décision
C’est la douche froide pour les habitants de Morcellement Newtown, à Roches Brunes, mis au parfum du verdict de la Cour suprême d’annuler la décision de l’Environment & Land Use Appeal Tribunal (ELUAT) de donner gain de cause à la municipalité de Beau-Bassin/Rose-Hill dans son refus d’octroyer un Building & Land Use Permit à un entrepreneur pour l’aménagement d’un dortoir à l’intention de 62 travailleurs népalais. Dos au mur, la mairie a finalement accordé le fameux sésame au principal concerné. Cette maison familiale d’environ 2 500 pieds carrés et comprenant seulement quatre chambres peut-elle réellement accueillir 62 personnes dans des conditions conformes aux normes sanitaires, environnementales de sécurité ? C’est la question qui turlupine les contestataires qui entendent faire appel de cette décision.
Les maisons et autres bâtiments commerciaux ne cessent de fleurir depuis plus d’une décennie du côté du quartier de Roches Brunes, où les plus anciens habitants nourrissent la nostalgie de cet environnement calme et préservé qui disparaît irrémédiablement. Là-bas, et ailleurs dans les quatre coins de l’île, il n’est pas rare de tomber sur des situations où les règles d’urbanisme, sanitaires et de conformité ne sont pas respectées. C’est le sentiment qui anime les résidents de Morcellement Newtown, à Roches Brunes, qui pestent contre l’aménagement d’un dortoir devant abriter des travailleurs étrangers employés dans une grande chaîne de supermarché.
Pour comprendre la genèse de ce conflit, il faut remonter à juin 2022, lorsque les habitants apprennent qu’un demandeur a affiché un tableau (Notice of Construction) pour les informer de la conversion d’une maison familiale en un dortoir. En vertu de la loi, le demandeur est contraint de donner des explications précises sur son projet de développement, ainsi qu’un délai au cas où quelqu’un y est opposé.
Or, à en croire un riverain, ledit demandeur aurait mis la charrue avant les bœufs ! « Avant même la date butoir relative aux éventuelles demandes d’objection, l’entrepreneur en question s’est arrogé le droit de convertir la terrasse de la maison en une chambre. À l’époque, on pensait que la demeure allait seulement abriter une dizaine de personnes », dit-il. Les habitants ne sont pas restés les bras croisés face à cette « entorse ». Ils ont fait parvenir une lettre, sous forme d’objection, à la mairie des villes sœurs, le 21 octobre 2022. Conformément aux règlements, cette dernière a convoqué toutes les parties concernées en vue d’une réunion d’audition (hearing) qui s’est faite en présence du maire d’alors, David Utile, et des représentants du comité Land & Planning.
« Ces conditions étaient-elles réunies… »
« Une maison familiale n’est pas un dortoir. Une zone résidentielle est définie pour préserver un cadre de vie stable, une cohérence urbanistique et une valeur patrimoniale. Une maison conçue pour une famille peut-elle réellement accueillir plus d’une dizaine de personnes dans des conditions conformes aux normes sanitaires, environnementales et de sécurité ? » Tels sont les arguments mis en avant par les contestataires lors de cette audition.
Quelques semaines après l’audition, la mairie des villes sœurs apportera de l’eau au moulin des contestataires. Entendue devant l’ELUAT, elle avait mis en avant les appréhensions de sept personnes, apparemment des résidents du quartier, selon lesquelles il pourrait y avoir des problèmes de sécurité, la possibilité de vols, une nuisance sonore et des compatibility issues. L’ELUAT avait retenu dans la décision que les objections des plaignants devaient être prises en considération et donné gain de cause à la municipalité qui mit son veto à l’octroi d’un Building & Land Use Permit à l’entrepreneur pour son projet de dortoir.
« Les objections n’étaient que des appréhensions… »
Ce verdict sonna comme un ouf de soulagement pour les riverains, mais l’affaire prendra une autre tournure après l’appel interjeté par l’entrepreneur devant la Cour suprême. Pour lui, la mairie avait agi de façon discriminatoire, ajoutant que « cette décision était à l’encontre de la politique du gouvernement de protéger les droits des travailleurs étrangers à Maurice. Il avait aussi maintenu que cette décision contrait les efforts d’entrepreneurs comme lui pour offrir de bonnes conditions de vie et de travail aux travailleurs étrangers à Maurice. »
Le couperet tombe le 31 octobre 2025. La Cour suprême a d’emblée considéré que parmi les sept résidents qui avaient soulevé des objections, quatre n’ont pu être retracés par la municipalité. Et que pour les trois autres, on n’avait pu établir s’ils habitaient vraiment dans les parages du futur dortoir. La cour a ainsi retenu que trop d’importance avait été accordée à ces objections. De ce fait, les objections en question selon lesquelles les travailleurs népalais pouvaient mettre en danger la sécurité des résidents ou qu’ils pouvaient se livrer à des agissements antisociaux ou encore qu’ils pouvaient se montrer trop bruyants n’étaient que des appréhensions qui n’ont pas étayées par des preuves.
Les juges ont aussi retenu que « it is clear that the respondent formed the view that those workers were likely to steal, make noise and disrupt the peace of a residential locality based on what can only be apprehensions or innate bias. Cela d’autant plus que le représentant de la municipalité de Beau-Bassin/Rose-Hill n’avait fait ressortir devant l’ELUAT qu’en dernier lieu, comme une arrière-pensée, que même si c’étaient des travailleurs mauriciens, le résultat aurait été le même, et qu’il s’agissait en fait de la taille de la maison qui avait motivé le refus de la municipalité. »
Les juges ont aussi retenu que l’ « ELUAT lui-même n’a pas été immunisé contre ce type de raisonnement discriminatoire, vu que cette instance avait parlé de possibilités de conflit dans le voisinage due to cultural differences and sensibilities ». Or, selon la Cour suprême, cela a été une approche incorrecte du tribunal qui s’était ainsi basé sur des appréhensions, d’autant que cette instance avait elle-même retenu au début de son raisonnement qu’elle n’avait pas la juridiction nécessaire de considérer de tels points.
« La mairie aurait dû exercer une diligence rigoureuse »
De ce fait, la décision de l’ELUAT a été annulée. L’affaire a été renvoyée devant la municipalité pour une nouvelle décision. Selon un habitant de Morcellement Newtown, « c’est à travers la presse qu’on a appris que la décision de l’ELUAT a été renversée par la cour. Nous sommes tous tombés des nues en apprenant la nouvelle. Pire, alors que l’on pensait que seule une dizaine de travailleurs allait résider dans le dortoir, on a constaté que ce sont plus de 60 personnes qui y seront logées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 2 500 pieds carrés d’une maison dotée de quatre chambres pour 63 occupants disposant d’un espace poubelle d’environ 2 mètres carrés. Quelle analyse sanitaire a été effectuée ? Quelle capacité réelle de gestion des déchets a été évaluée ? Les ministères du Travail, de la Santé et de l’Environnement ont-ils délivré tous les permis nécessaires ? Les autorisations de ces institutions ont-elles été délivrées sur la base d’un hébergement pour 63 personnes ? »
Les riverains n’ont pas, pourtant, baissé les bras. Après avoir été mis au parfum du verdict de la cour, ils ont adressé, le 3 novembre 2025, une nouvelle missive à la mairie, qui a de nouveau convié les parties concernées pour une audition le 10 février dernier, sauf que les dés étaient déjà jetés :
« Lors de l’audition municipale du 10 février 2026, ce chiffre de 63 travailleurs a été évoqué, mais c’était la douche froide, le lendemain, en apprenant, par le biais d’un courrier, que la mairie avait déjà accordé le permis pour l’aménagement du dortoir. Avant d’accorder un permis de cette nature, la municipalité aurait dû exercer une diligence rigoureuse, notamment sur la capacité réelle du bâtiment, la conformité sanitaire, l’impact sur l’environnement immédiat et la pression sur les infrastructures locales. Les habitants sont en droit de demander si cette décision repose sur une évaluation complète, proportionnée et objective. Ce débat ne vise personne. Que vous soyez un étranger ou un Mauricien, il doit y avoir de la cohérence dans les décisions publiques et la protection des zones résidentielles. On va faire appel de cette décision. »
ANDY SERVIABLE
« Les autorités ont accordé tous les permis »
Quelles conditions sont attachées à la gestion d’un dortoir pour des ouvriers étrangers ? Une source au ministère du Travail souligne que « les demandeurs doivent se tourner vers la municipalité ou le conseil de district quand ils recherchent un permis pour construire un dortoir. Si la personne bâtit une maison et veut la convertir en dortoir, elle doit contacter le ministère du Travail. Deux institutions entreront en jeu : le ministère de la Santé pour veiller aux conditions d’hygiène, l’entretien des lieux, le nombre d’ouvriers hébergés. Ensuite, le Mauritius Fire & Rescue Service (MFRS) pour s’assurer que les installations électriques sont aux normes. Le tout sera discuté lors d’un comité au ministère du Travail qui accordera un Lodging & Accomodation Permit (LAP). Sans le LAP, nul ne peut opérer un dortoir, et il faudra respecter le nombre de travailleurs censés y loger. »
Ces conditions étaient-elles réunies préalablement à l’aménagement du dortoir au cœur de Morcellement Newtown, à Roches Brunes ? Une source au sein de la mairie a répondu par l’affirmative : « Chacun se fera sa propre opinion sur cette affaire et on a la nôtre à la municipalité. Après avoir été débouté par la cour, on a appris que les autorités, que ce soit au niveau du ministre du Travail ou de la Santé, etc., ont octroyé tous les papiers nécessaires au demandeur pour qu’il aille de l’avant avec son projet. »
