Assemblée nationale | Débats sur le Certificate of Character Bill – Joe Lesjongard, leader de l’opposition « Un pas dans la bonne direction, mais avec des limites pratiques »

Donnant la réplique à l’Attorney General, Gavin Glover, le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, a apporté un soutien nuancé au Certificate of Character Bill, saluant son intention tout en mettant en garde contre ses limites pratiques. Dès le début de son intervention, il a affirmé : « we support the principle behind the bill. We believe in rehabilitation and we believe in second chances », insistant sur la nécessité d’offrir une véritable réintégration aux personnes ayant purgé leur peine.
Il a également souligné que les casiers judiciaires, en particulier pour des infractions mineures anciennes, constituent des freins importants. « These barriers, if left unaddressed, may paradoxically increase the risk of reoffending », dit-il.
Parmi les avancées notables, Joe Lesjongard a cité l’augmentation du seuil d’amende d’éligibilité à Rs 50 000, la réduction du délai d’attente à deux ans, ainsi que l’exclusion automatique des délits commis par des mineurs. Il a aussi salué l’introduction d’une disposition contre la discrimination à l’embauche lorsque la condamnation n’est pas liée au poste.
Mais au-delà de ces aspects positifs, le leader de l’opposition estime aussi que le texte reste perfectible. Il a notamment dénoncé le manque de clarté de certaines dispositions, en particulier sur la question de la non-discrimination : « The bill, as it is, prohibits discrimination only where conviction is not related to employment », sans pour autant fournir de cadre précis d’interprétation.
Il a également mis en garde contre un décalage entre l’intention législative et la réalité du terrain. « Legislative process on paper does not automatically translate to actual liberation on the ground », selon lui. Soulignant que l’absence de mécanismes concrets pourrait limiter l’impact réel de la loi sur l’intégration sociale.
S’agissant de la mise en œuvre, Joe Lesjongard a exprimé des réserves quant à la capacité du bureau du Directeur des Poursuites Publiques à gérer un volume potentiellement élevé de demandes, craignant l’émergence de nouvelles lourdeurs administratives. Enfin, il a soulevé des interrogations sur la gestion des données liées au système numérique prévu, ainsi que sur l’absence de procédure d’appel pour les personnes estimant avoir été lésées.
En conclusion, tout en réaffirmant que le projet constitue « un pas dans la bonne direction », le leader de l’opposition avertit : « A step taken without safeguards and without practical enforcement mechanism will fall short of its promise. » Appelant ainsi à un renforcement du dispositif pour garantir son efficacité réelle.