Le Junior Minister au ministère des Affaires étrangères, Rajen Narsinghen, a défendu le projet de loi portant sur les transactions électroniques et les signatures numériques, affirmant qu’il s’agit d’une étape importante dans la modernisation du cadre légal mauricien. Ainsi, selon lui, Maurice ne s’est pas contentée de copier des modèles étrangers en matière de transactions électroniques, et ce, « même s’il n’y a rien de mal à s’inspirer de pays modèles comme Singapour ou les États-Unis », a-t-il déclaré. Tout en soulignant que ces pays sont de grands preneurs de risques dans le domaine technologique.
Le Junior Minister a également indiqué que l’ICT Act prévoit déjà une marge de manœuvre suffisante permettant au ministre concerné d’introduire des règlements afin de renforcer le cadre institutionnel. Il a tenu à préciser que « ce projet de loi ne touche pas à la législation sur la protection des consommateurs. »
Il estime que ce texte représente « une modernisation significative du cadre juridique mauricien concernant les signatures numériques et les transactions automatisées ». Il expliquera également que les réformes visent à aligner la législation mauricienne sur les réalités commerciales modernes ainsi que sur les normes internationales reconnues en matière de transactions électroniques. « Les documents électroniques auront la même valeur légale que les documents papier », a-t-il dit.
Il a aussi indiqué qu’avec l’expansion rapide des services bancaires en ligne, du commerce électronique, des paiements mobiles et du commerce numérique transfrontalier, plusieurs failles pratiques et juridiques sont apparues dans le cadre actuel. Selon lui, l’évolution rapide des technologies et les lacunes juridiques, notamment dans le domaine de la cybersécurité, créent de l’incertitude et exposent davantage les entreprises ainsi que les consommateurs à des risques importants. Rajen Narsinghen a évoqué plusieurs formes de criminalité technologique moderne, notamment les cyberattaques, le phishing, le piratage informatique et les transferts électroniques frauduleux.
Rajen Narsinghen ajoute que les amendements proposés visent à renforcer la confiance dans les systèmes numériques grâce à des mécanismes judiciaires plus solides, une meilleure intégrité des données électroniques et des normes accrues en matière de responsabilité. « Ce projet de loi cherche à rendre les transactions électroniques plus rapides, plus simples et plus sûres », a-t-il déclaré.
Le Junior Minister a par ailleurs mis en avant l’ambition du gouvernement de faire de Maurice une plateforme stratégique entre l’Inde et l’Afrique. « Ce gouvernement a le rêve d’utiliser Maurice comme un pont permettant à des pays comme l’Inde de pénétrer le marché africain. Nous nous concentrons sur l’Afrique afin de faciliter les échanges commerciaux à travers différentes missions menées par le Premier ministre », a-t-il soutenu, ajoutant que « sans un tel projet de loi, cela ne pourra pas se concrétiser ».
En conclusion, l’intervenant affirme que les objectifs du projet de loi sont de moderniser la reconnaissance des transactions électroniques, d’améliorer la sécurité juridique pour les entreprises et les consommateurs, de renforcer la confiance dans les systèmes numériques ainsi que de consolider la position de Maurice comme hub régional de la fintech et centre financier international.
