Le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a tenu à faire le point sur le fait que les plages demeurent un bien public et que nul ne peut en restreindre l’accès au profit d’intérêts privés. Dans un communiqué émis hier, le ministère indique avoir constaté la présence, sur plusieurs portions du littoral, de panneaux installés par des détenteurs de baux de l’État sur des terrains côtiers. Ces panneaux prétendent que les espaces situés entre leurs propriétés et la mer ne constitueraient pas des plages publiques et que toute personne qui s’y arrêterait ou s’y installerait serait considérée comme un intrus.
Le ministère dénonce ces affirmations comme étant « fausses » et « contraires à la loi ». Il souligne que le cadre légal mauricien est clair et inchangé depuis plus de deux siècles. Pour le ministère, aucune personne privée ne peut acquérir la propriété de ces terrains, les clôturer ou en empêcher l’accès au public. Le fait de détenir un bail sur un terrain d’État en bord de mer ne confère aucun droit de contrôle sur les usagers de la plage. Les citoyens comme les visiteurs ont ainsi le droit de marcher, de se baigner, de pique-niquer, de s’asseoir ou de se reposer sur le littoral, gratuitement et sans être inquiétés.
Le communiqué indique qu’en 2008, la Cour suprême, dans l’affaire Grand Bay Cruise Ltd v Ocean Blue Island Company Ltd, avait confirmé que la plage fait partie du domaine public et qu’elle ne peut être soustraite à l’usage libre et sans entrave du public. Le jugement avait aussi précisé qu’un bail constitue uniquement un contrat entre l’État et le preneur et ne confère pas un droit de propriété exclusif.
Le ministère attire, par ailleurs, l’attention sur l’article 110 de la Criminal Code (Supplementary) Act, qui prévoit des sanctions contre toute personne empêchant un membre du public de circuler librement le long du rivage. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre Rs 10 000, tandis que la police dispose déjà des pouvoirs nécessaires pour faire respecter cette disposition.
Le gouvernement affirme que la protection du droit du public à profiter librement et paisiblement des plages constitue une priorité absolue. « Aucun intérêt commercial ne passe avant ce droit », soutient le communiqué.
Les personnes qui seraient empêchées, intimidées ou menacées lorsqu’elles tentent d’accéder à une plage sont invitées à signaler immédiatement les faits à la Beach Authority ou à la Mauritius Police Force.
Le ministre Shakeel Mohamed conseille à ceux qui ont fait installer de tels panneaux de les faire enlever sans délai. Lors d’une conférence de presse, hier, le ministre a précisé que la plage publique est connectée avec l’ADN de tous les Mauriciens. Depuis quelque temps, dit-il, il obtient des représentations à l’effet que l’accès aux plages devient problématique. Il a rappelé qu’une plage privée n’existe pas à Maurice.
