Protéger, encadrer et réhabiliter… Le ministère de l’Égalité des Genres et du Bien-être de la Famille introduira un nouveau cadre législatif visant à assurer une prise en charge plus efficace des enfants présentant de graves problèmes de comportement, à travers une intervention précoce, un accompagnement spécialisé et des mesures de réhabilitation adaptées.

À cet égard, le ministère transmettra ses instructions au bureau de l’Attorney General pour la rédaction du projet de loi. Cette nouvelle législation aura pour objectif d’établir un cadre statutaire permettant une intervention précoce, coordonnée et structurée dans les situations impliquant des enfants présentant de graves troubles du comportement. Le dispositif prévoira également des mesures de soutien à la parentalité, l’examen des dossiers ainsi que les décisions judiciaires par la Children’s Court. Une intervention sur le plan communautaire sera aussi envisagée lorsque les circonstances l’exigeront.

Lorsque cela sera nécessaire, les enfants pourront être orientés vers des institutions spécialisées offrant un encadrement résidentiel et un accompagnement éducatif adaptés à leurs besoins. Un suivi régulier de leur évolution sera assuré à travers des rapports périodiques et des évaluations de leur situation, afin de favoriser leur réintégration progressive au sein de leur famille et leur réinsertion dans la société, avec l’appui de services d’accompagnement appropriés.

Le nouveau cadre prévoit également la création d’un organisme statutaire autonome chargé de l’administration et du fonctionnement de l’institution spécialisée. Cette structure aura pour responsabilité de superviser la mise en œuvre des programmes et des services destinés à répondre aux besoins spécifiques des enfants concernés.

Par ailleurs, des amendements seront apportés à la Children’s Act 2020 ainsi qu’à d’autres textes législatifs pertinents afin d’assurer une meilleure cohérence du cadre juridique. Des règlements viendront compléter ce dispositif pour encadrer le fonctionnement de l’institution spécialisée et définir les modalités liées à son organisation.