Voilà un dossier qui ne gagnera rien à être noyé sous les précautions de langage ou les explications administratives à rallonge. Un Senior Minister et son épouse auraient acquis, le 12 décembre 2024, un appartement de 195,59 m² au Jardin Boutique Hotel, à Bain-Bœuf, pour Rs 25 millions. Le document de transfert mentionne, lui, une valeur réelle de Rs 35 millions.
Jusque-là, acheter un appartement n’a évidemment rien d’exceptionnel.Sauf que le complexe est construit sur une portion de 5 276,09 m² de Pas Géométriques, soit des terres relevant de l’État et données à bail à Kensons Hotel Ltd.Et là, forcément, les questions commencent.
D’autant qu’une image satellitaire versée au dossier situe une partie de la construction à environ 10,48 mètres du bord apparent du littoral. Or les normes d’aménagement côtier évoquent généralement un recul minimal de 30 mètres par rapport à la High Water Mark.
Attention toutefois : 10,48 mètres du bord visible de la mer ne veut pas automatiquement dire 10,48 mètres de la High Water Mark officielle. Et cela ne permet surtout pas, en soi, de conclure à une infraction.Mais c’est précisément pour cela qu’il faut sortir les documents.
Où se trouve exactement la High Water Mark retenue pour ce développement ? Quels permis ont été délivrés ? Sous quelles conditions ? Le bail des Pas Géométriques permet-il la vente des lots sous cette forme ? Quelles autorisations étaient nécessaires pour le transfert ? Et, surtout, ont-elles toutes été obtenues ?
Le bâtiment existait avant l’achat du Senior Minister. Il serait donc intellectuellement malhonnête de lui imputer automatiquement les conditions dans lesquelles le complexe a été construit.Mais lorsqu’un membre aussi important du gouvernement acquiert un bien sur des terres de l’État, dans une zone côtière aussi sensible, le niveau d’exigence ne peut pas être celui d’une transaction immobilière ordinaire.
Il ne faut ni procès d’intention ni opacité. Le plus simple est encore de publier le bail, le Building and Land Use Permit, les autorisations de construction, le plan officiel de la High Water Mark et les documents ayant permis le transfert.Si tout est en règle, le dossier sera clos.Sinon, il faudra expliquer.Dans les deux cas, une chose est certaine : ça va se savoir.
