- Last Chance Option pour obvier à un Notice for Legal Actions : une rencontre à trois, soit Maurice, le Royaume-Uni et les États-Unis At Short Notice
Les échanges entre Port-Louis et Londres sur le dossier des Chagos ont atteint presque un tournant décisif avec la partie mauricienne, confiante de ses droits et de sa souveraineté plus que légitimes sur les îles de l’archipel, faisant clairement comprendre que « time has already run out ». C’est ce qui découle de la rencontre en fin de semaine à Londres entre le Premier ministre, Navin Ramgoolam, et le National Security Advisor anglais, Jonathan Powell, avec Maurice signifiant son intention, faute de dénouement du processus de ratification du Chagos Deal dans les meilleurs délais, de placer le Royaume Uni on notice for legal actions sur le front du Droit international avec des conséquences majeures au préjudice des Anglais.
La proposition de Maurice pour obvier à cette étape en matière de Droit international se présente sous la forme d’une rencontre à trois, soit Maurice, le Royaume-Uni et les États-Unis, en vue de iron out les derniers obstacles et barrières sur la route menant à la ratification par Londres du Chago Deal, signé le 22 mai 2025. Le Premier ministre a aussi fait comprendre à la partie britannique que cette rencontre au sommet à trois devra intervenir dans les meilleurs délais, soit at very short notice.
« J’ai fait comprendre à Jonathan Powell que Maurice ne peut plus attendre, même si nous comprenons que Londres est confronté à des problèmes à ce sujet avec les Américains. Mais les Anglais ne peuvent échapper à leur obligation de ratifier l’accord sur les Chagos. De par le Droit international, ils sont tenus par cette obligation. Jusqu’ici, Maurice a su faire preuve de patience. Mais time has already run out », a déclaré le Premier ministre au téléphone à Week-End.
Navin Ramgoolam a fait comprendre au National Security Advisor du Premier ministre, Andy Burnham, qu’avec le délai accumulé, la population chagossienne vieillit et qu’entre-temps, sept sont déjà décédés et que la ratification du Chagos Treaty doit nécessairement intervenir le plus tôt possible. Comme une porte de sortie, Port-Louis a posé sur la table la proposition d’une rencontre à trois dans un très court délai, même si la partie mauricienne n’a pas fixé d’ultimatum tout en évoquant une « small window of opportunity. » Il ajoute que « mo’nn fer zot konpran ki mo pa pou kapav atann lontan. »
« J’ai aussi transmis le message clair et net à l’effet que la souveraineté de Maurice sur les îles des Chagos n’est pas négociable, même si nous savons que les États-Unis ont déjà fait part des security concerns. Mais j’ai ajouté que faute de solution menant à la ratification du traité, Maurice n’aura d’autre choix que de put le Royaume-Uni on notice for legal actions, avec pour toile de fond le droit international », poursuit le Premier ministre.
Pistes de sorties de crise
Londres aura tout fait pour convaincre Port-Louis d’éviter de faire état de ce Notice, craignant des réactions du président des États-Unis, Donald Trump, ou encore des graves conséquences pour les Anglais en matière de Droit international
« Londres préfère que le Royaume-Uni et Maurice trouvent une solution diplomatique et évitent le recours légal, mais j’ai été clair : C’est ce que Maurice souhaite, mais nous n’aurons pas de choix si la ratification tarde. Notre patience a des limites », soutient Navin Ramgoolam.
En tout cas, après les échanges de la fin de semaine à Londres, la balle est désormais dans le camp des Anglais, avec Maurice mettant au point sa stratégie en vue de saisir les instances judiciaires compétentes et appropriées pour forcer la main du gouvernement d’Andy Burnham pour la ratification. Dans cette perspective, Navin Ramgoolam a multiplié les séances de travail avec les membres du Legal Panel de juristes internationaux, auquel est venue s’ajouter une sommité internationale en la personne du Pr Mbengue, qui a déjà travaillé sur le dossier des Chagos pour le compte de l’Union africaine. Cet expert juridique, venu d’Afrique, se trouve ces jours-ci en Suisse, avec les échanges se déroulant par visioconférence.
La teneur de ces consultations avec des conseils légaux de Maurice vise à dégager des pistes de sorties de crise au cas où Londres se prévaut du statu quo en matière de ratification du traité. Intervenant lors d’un débat sur la souveraineté de Maurice sur les Chagos, organisé jeudi par la Middle Temple Association, Me Dhiren Dabee, Senior Counsel et ancien Solicitor General, a fait état des dispositions de l’Article 18 de la Convention de Vienne sur les devoirs et responsabilités des États engagés dans des procédures menant à la signature de traités et accords en Droit international.
En parallèle à ces tractations anglo-mauriciennes, une délégation britannique, comprenant des membres de la Royal Navy et du Foreign Commonwealth and Development Office, est attendue à Maurice ce week-end. Une première séance de travail est prévue demain avec des membres de la State Law Office, avec à l’agenda la sécurité maritime de l’archipel des Chagos.
Par ailleurs, Jonathan Powell était accompagné de son frère Charles Powell, qui avait cumulé les fonctions de Senior Advisor auprès de Margaret Thatcher, quand elle avait été le chef du gouvernement britannique. Il a fait comprendre comme la Dame de Fer avait apprécié l’invitation de Navin Ramgoolam d’effectuer une visite à Maurice après sa défaite électorale au Royaume-Uni.
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