Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, Senior Counsel, a instruit des poursuites au pénal devant la Cour intermédiaire contre 12 personnes pour non-respect d’un ordre de couvre-feu (Breach of Curfew Order). Les charges retenues contre elles relèvent des sections 13C(3)(a) et 24(4) de la Police Act. Les suspects comparaîtront en Cour dès ce matin. Selon un communiqué du bureau du DPP, « ces affaires ont été référées en urgence par le commissaire de police en vue d’éventuelles poursuites judiciaires, sous réserve que les éléments de preuve réunis satisfassent au critère requis pour engager des poursuites. »
Les personnes reconnues coupables de cette infraction encourent, donc, une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Par ailleurs, le bureau du DPP qualifie d’extrêmement graves les actes de violence et les troubles à l’ordre public survenus ces derniers jours. Il prévient que « la loi sera appliquée dans toute sa rigueur. » Le DPP affirme également qu’il travaillera en étroite collaboration avec la police afin d’engager des poursuites contre toute personne soupçonnée d’avoir pris part aux émeutes ou d’avoir enfreint les dispositions du couvre-feu.
