La Cour intermédiaire, siégeant en division des crimes financiers, a prononcé sa sentence dans l’affaire de blanchiment d’argent liée à une fraude estimée à Rs 80 millions au préjudice de l’ex-Bramer Bank, remontant à 2011. Darmendra Mulloo, Chandra Prakashsingh Dip — fils de l’ancien commissaire de police —, Sheik Mohammed Khadafi Jany et Muhammad Saif Ullah Maulaboksh ont été condamnés après avoir plaidé coupable.
Cette affaire trouve son origine dans des transferts frauduleux opérés sur les comptes offshore de deux clients étrangers, portant sur 725 000 dollars américains et 807 000 euros. Une enquête interne a permis de mettre au jour une fraude globale estimée à Rs 80 millions, facilitée par deux employés de la banque disposant des accès nécessaires aux comptes et aux systèmes de transfert.
La Cour retient toutefois qu’environ Rs 39,6 millions ont pu être formellement retracées vers les comptes des accusés jugés dans cette affaire, dont Rs 10,7 millions pour Darmendra Mulloo, Rs 3,5 millions pour Chandra Prakashsingh Dip et plus de Rs 25 millions pour Muhammad Saif Ullah Maulaboksh.
Au terme de son analyse, la juridiction a infligé des amendes cumulées s’élevant à Rs 8,191,000 aux quatre accusés.
Darmendra Mulloo écope de la sanction la plus lourde, avec un total de Rs 5,056,000 d’amendes à travers 137 chefs d’accusation. Il a également été condamné à plusieurs peines d’emprisonnement, dont une peine maximale de neuf mois, ainsi que des peines additionnelles de six mois, cinq mois, quatre mois, deux mois, un mois et deux semaines selon les différents chefs retenus. Trente jours déjà passés en détention ont été déduits de sa peine.
Chandra Prakashsingh Dip a, pour sa part, été condamné à un total de Rs 1,330,000 d’amendes. La Cour a notamment pris en considération son plaidoyer de culpabilité, sa coopération avec les autorités, le remboursement partiel des sommes en jeu ainsi que le délai de plus de quinze ans écoulé depuis les faits.
Sheik Mohammed Khadafi Jany, dont l’implication a été jugée plus limitée, a écopé de deux amendes totalisant Rs 125,000, la Cour retenant qu’il n’avait pas tiré de bénéfice personnel significatif des fonds concernés.
Muhammad Saif Ullah Maulaboksh, dont les sociétés ont reçu la part la plus importante des fonds détournés, a été condamné à Rs 1,680,000 d’amendes, assorties de peines d’emprisonnement allant de six à dix-huit mois selon les chefs d’accusation. Trente-huit jours déjà passés en détention ont été déduits de sa peine.
Dans son jugement, la Cour souligne que si une fraude d’envergure a bien été établie, la question des véritables instigateurs de l’opération demeure débattue. Elle note que les manipulations à l’origine des transferts frauduleux ont été exécutées au sein même de la banque par des employés disposant des accès nécessaires, tandis que les accusés ont été reconnus coupables d’avoir participé au blanchiment des fonds.
La Cour a également relevé que Younousse Katoaroo, pourtant au cœur du dispositif frauduleux, n’a pas été appelé à témoigner. Elle souligne que son témoignage aurait été déterminant pour établir avec précision le rôle de chaque protagoniste, laissant subsister des zones d’ombre quant à l’identification des véritables instigateurs de la fraude.
La Cour a pris en considération les plaidoyers de culpabilité, la coopération des accusés, le délai de quinze ans depuis les faits, ainsi que les circonstances personnelles et familiales de chacun, tout en soulignant la gravité des infractions et l’intérêt public en jeu. Les quatre condamnés ont également été ordonnés de s’acquitter de Rs 500 chacun à titre de frais.
