• Les premiers dans les starting stalls du DPP : l’ex-AG Maneesh Gobin et l’ancien PPS Dhaliah, de même que leur acolyte Ramnarain, dans la Black Label and Stag Party de Grand-Bassin du 12 septembre 2020
• En prélude aux Rs 229 millions de la Reward Money Saga avec l’ex-CP Dip et consorts, l’ACP Lilram Deal fait face à six accusations formelles logées par le DPP devant la Financial Crimes Division de la Cour suprême
• L’ombre de l’ancien Grand Argentier, Renganaden Padayachy plane sur le procès instruit contre Ken Poonoosamy, ancien CEO de l’EDB, dans l’affaire de la commission de Rs 400 millions sur la vente de l’hôtel Ambre
• Question du jour : la FCC mettra-t-elle le point final au dossier des trois valises contenant Rs 113,8 millions, présumément attribuées à Pravind et Kobita Jugnauth, avant l’entrée en opération de la National Crime Agency ?

L’Office of the Director of Public Prosecutions (DPP) a fait la démonstration qu’il really means business. En l’espace d’un communiqué officiel émis au cours de la semaine écoulée, trois dossiers d’enquête sous le contrôle de la Financial Crimes Commission (FCC), impliquant cinq suspects de premier plan, ont été transmis à la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême, en vue de procès au pénal.

Et les cinq suspects ne sont pas des moindres. Parmi eux, figurent l’ancien Attorney General et secrétaire général du Mouvement socialiste militant (MSM), Maneesh Gobin, ainsi que l’ancien Parliamentary Private Secretary, Rajanah Dhaliah.

La liste des accusés, qui devraient être assignés par la FCD de la Cour suprême dans les jours à venir pour l’étape du pro forma, comprend également Ken Poonoosamy, ancien Chief Executive Officer de l’Economic Development Board (EDB). Son procès pourrait constituer un avant-goût de l’inculpation formelle de l’ancien ministre des Finances et Top Chef incontournable de lakwizinn du Prime Minister’s Office, Renganaden Padayachy, dans le scandale de la vente de 70% des actions de l’hôtel Ambre, avec un préjudice allégué de Rs 400 millions sous forme de commissions pour le compte de la Mauritius Investment Corporation Limited (MICL).

L’autre arbre, qui pourra difficilement cacher la forêt de scandales sous le précédent gouvernement de Pravind Jugnauth, n’est autre que l’ancien assistant commissaire de police et patron de la Counter Terrorism Unit (CTU), Lilram Deal. Celui-ci est poursuivi dans un volet de l’affaire de blanchiment allégué de Reward Money portant sur un montant de Rs 229 millions, sous le couvert de la lutte contre la prolifération de la drogue menée par l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU).

Le procès diligenté contre ce Top Gun de la police – dont le cas avait permis à la FCC d’ouvrir la boîte de Pandore de l’opération DeepCode aux Police Headquarters des Casernes centrales, alors dirigées par le commissaire de police Anil Kumar Dip – servira de dry run pour l’autre étape du marathon pénal. Celle-ci pourrait voir défiler dans le box des accusés une série d’officiers de réputation notoire, menée par un certain Ashik Jagai, figure de terreur de la défunte PHQ Special Striking Team.

Avec cette première étape complétée, les services du DPP ont également réclamé des compléments d’enquête dans trois autres High-Profile Political Probes, avec des centaines de millions de tainted monies en jeu.

D’abord, le volet des Toxic Loans d’un montant de Rs 470 millions, octroyés par la State Bank of Mauritius à la société Dhyanavartam Ltd dans l’épisode Maradiva Lakaz Mama des Ramdanee/Jugnauth, devra être précisé à la suite de directives du DPP.

Le scandale de la centrale thermique de Saint-Louis, découlant d’un contrat de Rs 4,3 milliards financé par la Banque africaine de Développement (BAD) pour le compte du Central Electricity Board (CEB), avec la distribution alléguée de commissions par la société danoise Burmeister & Wain Scandinavian Contractor (BWSC), devra également connaître de nouveaux développements. L’enquête avait été initiée il y a déjà plus de sept ans.

Ensuite, le dossier du Reward Money de l’ADSU, avec l’alignement d’officiers faisant partie jusqu’à tout récemment du gratin de la police, pourrait connaître une avancée à plus ou moins brève échéance, avec l’Office du DPP appelé à décider s’il logera des formal charges contre Dip, Jagai et consorts.

Le suspense reste également entier dans des enquêtes encore plus délicates, dont celle concernant le contrat présumément manipulé pour l’approvisionnement en produits pétroliers, d’un montant de Rs 30 milliards, alloué en 2023 par la State Trading Corporation (STC) à la société Mercantile & Maritime Group (MMG). Ces derniers temps, l’objectif au QG de la FCC consiste à tie up the loose ends pour convaincre le DPP que « there is a reasonable prospect of securing a conviction after applying the evidential test ».

Les yeux demeurent surtout braqués sur le dossier des trois valises, équipées de luggage trackers et recelant Rs 113,8 millions en coupures mauriciennes et en devises étrangères, ainsi que des bijoux, dont des montres Rolex, et des documents compromettants. Cette affaire place le couple Pravind et Kobita Jugnauth dans une situation délicate.

La question est de savoir si la FCC sera en mesure de boucler cette enquête, devenue presque une hot political potato, avant l’avènement de la National Crime Agency. Le projet de loi portant création de cette agence, comprenant des amendements à la Constitution et à au moins huit textes législatifs, pourrait être présenté en première lecture par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, lors de la séance du 1er septembre. Un délai serait, ensuite, accordé aux stakeholders pour débattre des propositions.

L’enquête sur les trois valises et les Rs 113,8 millions comporte des composantes majeures ayant nécessité la collaboration d’autorités étrangères, notamment en Inde et aux États-Unis, sous forme de Mutual Legal Assistance.

Dans ce cas particulier, les procédures établies s’avèrent plus laborieuses en raison de la nécessité de confirmer l’intégrité des exhibits and pieces of evidence. Cela fera bientôt une année, soit au début du mois prochain, et les mauvaises langues prétendent toujours que « Kobita ankor pe rod so linet ».

Des affaires avec leur lot de rebondissements à suivre…

Cour suprême : Les premiers procès devant la Financial Crimes Division

Le paysage judiciaire connaît une évolution majeure avec les premiers dossiers logés devant la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême. Les affaires visant l’ancien ministre Maneesh Gobin, l’ex-PPS Rajanah Dhaliah, Hurryduth Ramnarain, l’ancien responsable de la Counter Terrorism Unit (CTU), Lilram Deal, et l’ex-CEO de l’Economic Development Board (EDB), Ken Poonoosamy, font partie des premières à être jugées par cette nouvelle instance.

Cette étape découle de l’amendement apporté à la Courts Act, notamment à travers la nouvelle section 41A, adoptée par l’Assemblée nationale en avril dernier. Cette modification autorise désormais le DPP, Me Rashid Abdool Ahmine, Senior Counsel, à loger des high-profile cases directement devant cette instance de la Cour suprême, plutôt que devant la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire.

C’est précisément cette nouvelle disposition qui vient de modifier la trajectoire judiciaire de plusieurs dossiers très médiatisés. Le bureau du DPP a examiné les éléments recueillis au cours des enquêtes et a décidé de passer à l’étape des poursuites formelles.

Dans ces dossiers, le DPP considère notamment qu’il existe une « reasonable prospect of conviction », tout en soulignant que la décision de poursuivre repose sur l’évaluation des preuves et l’intérêt public.

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Black Label and Stag Party : Trois accusés, cinq charges et 23 témoins assignés

Dans le dossier connu comme l’affaire Black Label and Stag Party, avec en toile de fond le bail d’un terrain de chasse dans la région très prisée de Grand-Bassin, le DPP a logé une accusation formelle contre l’ancien ministre de l’Agro-industrie, Maneesh Gobin. L’ex-PPS Rajanah Dhaliah et Hurryduth Ramnarain, Principal Inspector au Registry of Associations, font chacun face à deux charges. Ces trois accusés font ainsi l’objet de cinq charges, avec pas moins de 23 témoins à charge assignés. Certains seront notamment appelés à produire des relevés téléphoniques détaillés ou des informations sur des transactions bancaires effectuées à des dates critiques de cette affaire, qui dégage des odeurs de fraude, de corruption, d’abus de confiance et de blanchiment.

Maneesh Gobin, secrétaire général du MSM, est accusé d’avoir, en sa qualité de public official, « wilfully, unlawfully and criminally made use of his position for a gratification for another person ». Le 27 juillet 2021, alors qu’il occupait le portefeuille de l’Agro-industrie, il aurait « unduly favoured » la demande de l’Eco Deer Park Association pour l’obtention d’un bail portant sur une superficie de 250,76 hectares à Dayot/Mangin, Grand-Bassin. L’accusation relève des sections 7(1) et 83 de la Prevention of Corruption Act (PoCA).

L’ancien PPS et député MSM de Piton/Rivière-du-Rempart (No 7), Rajanah Dhaliah fait, lui, face à deux accusations sous les sections 10(5) et 83 de la PoCA. Il lui est reproché d’avoir « wilfully, unlawfully and criminally solicited, whilst being a public official, a gratification from another person for himself or from another person in order to make use of his influence, real or fictitious, to obtain a benefit from a public body ». Le 5 août 2020, il aurait réclamé Rs 4 millions à Ajay Kumar Jeetoo, afin d’utiliser son influence pour faciliter l’obtention du bail du terrain. Une seconde charge porte sur un paiement de Rs 300,000 qu’il aurait obtenu d’Ajay Jeetoo dans le même contexte.

Hurryduth Ramnarain est, lui aussi, confronté à deux accusations. Il est notamment accusé d’avoir « wilfully, unlawfully and criminally, whilst being a public official, obtained a gratification from another person for himself or for another person in order to make use of his influence, real or fictitious, to obtain a benefit from a public body ». Le 12 septembre 2020, il aurait obtenu Rs 100,000 d’Ajay Jeetoo, afin d’user de son influence pour faciliter l’obtention d’un Fishing and Shooting/Eco-Tourism Lease sur le terrain. Une deuxième accusation concerne une somme totale de Rs 2,8 millions qu’il aurait obtenue d’Ajay Jeetoo relativement à cette même affaire.

Le procès devrait s’appuyer sur les témoignages de 23 personnes. Parmi elles, figurent deux enquêteurs de la FCC, un ancien enquêteur de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), ainsi que des policiers de la Scene of Crime Office (SOCO). Pour les besoins des formalités, Urmeelah Devi Ramchurn, ancienne Acting Clerk de l’Assemblée nationale, et son successeur, Navin Gopall, seront appelés à confirmer les fonctions politiques occupées par Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah. Plusieurs hauts fonctionnaires devraient également être entendus.

Les trois protagonistes attendus comme témoins clés sont Ajay Kumar Jeetoo, Keegan Etwaroo et Avinash Teeluck, ce dernier étant le neveu de Hurryduth Ramnarain.

Un dossier qui remonte à 2016

L’affaire trouve son origine dans l’exploitation d’un vaste terrain de quelque 350 arpents à Grand-Bassin. En 2016, le bail détenu par RKS Deer Ranch Ltd est annulé après la découverte de plants de cannabis sur les lieux par l’ADSU. La famille Etwaroo, liée à l’ancienne société, conteste cette décision.

En 2020, Ajay Jeetoo rencontre Hurryduth Ramnarain. La création d’une nouvelle association est alors envisagée, afin de solliciter à nouveau le bail. L’Eco Deer Park Association voit ensuite le jour. C’est dans ce contexte que les enquêteurs situent la demande alléguée de Rs 4 millions formulée par Rajanah Dhaliah. La famille Etwaroo aurait réuni environ Rs 3,5 millions, notamment grâce à la vente d’une tractopelle. Cette somme aurait été remise à Ajay Jeetoo en plusieurs tranches.

Le 12 septembre 2020, une fête décrite comme une Black Label and Stag Party est également organisée sur le terrain. Rajanah Dhaliah, Hurryduth Ramnarain et Maneesh Gobin figurent, parmi tant d’autres, au nombre des convives présents sur les lieux, alors que le pays est placé sous cloche en raison de la pandémie de Covid-19.

La présence de Maneesh Gobin retient l’attention des enquêteurs puisqu’il est alors ministre de l’Agro-industrie, ministère directement concerné par le dossier du bail. En juin 2021, l’Eco Deer Park Association obtient finalement le terrain à bail.

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« Reward Money » : Six charges contre l’ex-ACP Lilram Deal

Autre dossier désormais appelé à franchir le seuil de la nouvelle FCD de la Cour suprême : celui de l’ancien responsable de la CTU, Lilram Deal.

L’ex-Assistant Commissioner of Police fait face à six accusations. Trois charges portent sur des transactions impliquant, selon l’accusation, des biens représentant directement ou indirectement le produit d’un crime. Les infractions invoquées relèvent notamment des sections 3(1)(a), 6 et 8 de l’Anti-Money Laundering Act.

Entre août 2022 et mars 2024, trois sommes totalisant Rs 4,587,000 auraient été créditées sur son compte personnel à la SBM.

Une autre accusation porte sur des retraits totalisant Rs 125,000. Lilram Deal est également accusé d’avoir été en possession d’un bien représentant les proceeds of a crime. Il lui est notamment reproché d’avoir été, depuis le 18 novembre 2024, en possession d’un Toyota RAV4 acquis auprès de Toyota (Mauritius), à Bagatelle.

Une dernière accusation concerne un transfert de Rs 703,724,35 effectué le 17 janvier 2025 vers un compte conjoint qu’il détient avec son épouse à la SBM.

Le procès verra défiler 17 témoins, dont l’Acting Head de la FCC, Robert Seeruthun, deux enquêteurs de la commission, ainsi que plusieurs hauts gradés de la police. Parmi eux, figurent l’ancien responsable de l’ADSU, le DCP Choolun Bhojoo, le DCP Krishna Jhugroo et l’ASP Goburdhun. Des représentants du commissaire de police et du PMO devraient également intervenir pour établir l’official status de Lilram Deal.

Selon les éléments de l’enquête, les fonds, présentés comme du Reward Money destiné aux informateurs, auraient été utilisés en partie à des fins personnelles. Près de Rs 2 millions auraient notamment servi à financer l’acquisition d’un Toyota RAV4.

Ken Poonoosamy et le volet MIC

Ken Poonoosamy, ancien CEO de l’Economic Development Board (EDB), devra également répondre à une accusation de « public official using his office for gratification » sous la section 7 de la PoCA. Il lui est reproché d’avoir fait usage de sa position en vue d’obtenir une gratification pour lui-même ou pour une autre personne, dans le cadre d’une demande de financement auprès de la Mauritius Investment Corporation (MIC), liée à l’acquisition de l’ancien hôtel Ambre.

Cinq témoins sont appelés à déposer dans cette affaire : deux enquêteurs de la FCC, un Senior IT Manager, le Chief Strategy Officer de l’EDB et le Director of Finance de l’organisme.

Le procès contre Ken Poonoosamy est instruit comme un dry run pour la comparution subséquente de l’ancien ministre des Finances, Renganaden Padayachy, impliqué dans ces tractations pour la conclusion de la vente de 70% des actions de l’hôtel Ambre, avec des commissions alléguées de Rs 400 millions sur un deal de Rs 2,8 milliards en date du 7 juin 2024.

La FCD devra non seulement fixer les dates des audiences, mais également disposer d’une salle d’audience réservée aux procès de la Financial Crimes Division de la Cour suprême. Le calendrier de ces affaires marquera concrètement l’entrée en fonction de cette nouvelle architecture judiciaire consacrée aux affaires de criminalité financière.

Hansard – 15 juillet 2025 : Reward Money : des éléments édifiants

Les détails fournis par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, à la suite d’une interpellation du leader des Nouveaux Démocrates, Kushal Lobine (B/643), en date du 15 juillet 2025, s’avèrent de circonstance pour mieux appréhender les développements à venir dans le dossier du Reward Money. Celui-ci devra revenir sur la table du DPP en vue d’une « informed and final decision » à l’encontre des suspects, dont un ancien commissaire de police en la personne d’Anil Kumar Dip.

Des extraits du verbatim de la réponse du PM :

« With regard to the quantum allocated to Police Officers in each of the past five years, I am providing this information —

« In 2020-2021, a sum of Rs 6 220 000 was budgeted, but Rs 1 113 800 was disbursed to informers and Rs 225 540 to Police Officers. You can see the big difference. Police Officers were getting less than the informers.

« For 2021-2022, Rs 224 000 for Police Officers, but Rs 13 269 200 for informers.

« Again, in 2022-2023, Rs 229 740 to Police Officers, but Rs 74 485 040 for informers.

« I must say in 2023-2024 and in 2024-2025, no money was disbursed to Police Officers at all. But the informers, in 2023-2024, received Rs 84 613 750, and for last year, Rs 56 014 300.

« Let me give the details of the monthly disbursement for the reward of money from July 2024 to December 2024. In July, the total amount disbursed was Rs 4 586 450.

« In August 2024, it was Rs 368 900. But in September 2024, it jumped to Rs 11 242 900. In October 2024, it jumped to Rs 38 932 450. You will be glad to hear that in November and December of last year, the amount disbursed is nil. Zero!

« Now, the House will note — I am sure, seeing their expression — that from September to October 2024, a total amount of Rs 50 175 350 was paid as reward money not to Police Officers, only to informers ! »