C’est une réaction à chaud que Paul Bérenger, du Fron Militan Progresis (FMP), a livrée hier, après avoir pris connaissance, la veille, du contenu du Finance Bill. L’ancien Deputy Prime Minister, qui déplore l’introduction et les débats autour du Finance Bill et de l’Economic and Financial Measures Miscellaneous Provisions Bill, couplés à un certificat d’urgence, trois jours seulement après leur mise en ligne, estime que cette précipitation va à l’encontre de la manière habituelle de procéder. Il lance un appel aux syndicats afin qu’ils réagissent, mais aussi qu’ils accordent une attention particulière à la question de l’indexation de la pension. Cette promesse, faite publiquement et récemment par Ashok Subron, ministre de la Sécurité sociale, ne sera pas exécutée, affirme-t-il.
Pour Paul Bérenger, la balle est désormais dans le camp des syndicats. Malgré le court délai avant l’introduction et les débats, avec un certificat d’urgence, sur le Finance Bill, prévus ce mardi, les organisations syndicales sont, laisse-t-il comprendre, les mieux placées à pouvoir pousser le gouvernement à revoir la date de son introduction et de son examen au Parlement. Le Fron Militan Progresis, qui était face à la presse après une rencontre du comité central à Rose-Hill, est d’avis qu’il n’est pas « normal et raisonnable » que le Finance Bill, de 127 pages, ainsi que The Economic and Financial Measures Miscellaneous Provisions Bill, d’environ 119 pages, soient présentés en première, deuxième et troisième lectures, puis soumis au vote au cours d’une seule séance. Et ce, contrairement à la procédure habituelle, où les parlementaires disposent d’au moins une semaine pour étudier un projet de loi.
Si Paul Bérenger estime correcte la décision du gouvernement de ne pas avoir regroupé toutes les mesures dans le Finance Bill et de présenter un Economic Financial Measures Miscellaneous Provisions Bill distinct, qui concerne 58 différentes lois, son appréciation positive s’arrête là. « Li pa normal ki se o-milie lanwit ki zot met de lalwa lor website Lasanble (…) avek first and second reading mem zour. Li pa rezonab ditou ! Les 58 lois concernent des secteurs spécialisés et toutes les professions. Nous avons besoin de temps. Les syndicats ont besoin de temps pour se consulter et donner leur opinion. C’est innaceptable ! », s’insurge-t-il.
« Dimounn pou perdi omwin Rs 2,000 »
Concernant la pension, le Finance Bill maintient l’âge de la retraite et celui du versement de la pension à 65 ans, explique Paul Bérenger. Toutefois, ajoute-t-il, le mécanisme d’« income support » préconisé a été « remplacé par une pension moins élevée, calculée selon une formule particulièrement complexe. » Il insiste : « Sa ousi bizin donn dimounn ek sindika letan pou gete ki manier sa pou fonksione. Ant 60 et 65 ans, ena enn formil ki bizin get bien e ki dir ki full pansion vieyes diminie par 0.5% sak mwa. Ti bizin donn lexanp konkre. Li bien konplike. » Et selon un calcul brut, dit-il, « dimounn pou perdi omwin Rs 2,000 si zot pran pansion laz swasant-an. » Paul Bérenger explique aussi que le mécanisme appelé à remplacer le National Pension Fund a été renvoyé à plus tard. Un Pension Regulator sera mis sur pied, afin d’étudier les modalités de ce futur dispositif.
« Soubron a été clair, il a parlé d’indexation »
Mais l’élément essentiel à retenir, affirme Paul Bérenger, demeure l’indexation de la pension, défendue et publiquement promise par le ministre de la Sécurité sociale, Ashok Subron. Or, selon lui, les dispositions du Finance Bill indiquent que cette mesure n’irait pas dans ce sens. « Zot ti pran 4.5% kouma enn referans. Li totalman irealis ! Actuellement, le taux de l’inflation a dépassé 6%. Soubron a été clair à ce sujet, il a parlé d’indexation. Mais voilà ce qui est stipulé dans le Finance Bill : Au paragraphe 3 (c) de la page 68, il est indiqué qu’une personne « may » obtenir une augmentation additionnelle de sa pension, ‘by such rate as may be prescribed taking into consideration the cost of living of tjhe previous year.’ Dans le langage juridique, y compris dans la Constitution, il y a une nuance entre « may » et « shall », ce sont deux mots clés. Le deuxième est une obligation. Et le premier ne l’est pas. Ce qui veut dire qu’il n’y aura plus d’indexation automatique et obligatoire de la pension. Il pourrait, certes, y avoir un règlement ou une disposition légale prenant en compte le taux d’inflation de l’année précédente, mais la pension ne serait pas directement indexée sur ce taux. » Paul Bérenger souhaite attirer l’attention des syndicats sur ce point, d’autant que, dit-il, « kan Soubron ti vinn prezant sa, kouma dir ti pe fer enn gran konsesion. Me li pa sa ! »
Le Menstrual leave, pas automatique
Abordant le volet Economic Financial Measures Miscellaneous Provisions Bill, Paul Bérenger est d’avis que le gouvernement aurait dû être plus explicite sur le WAQF Act, en indiquant notamment s’il y a eu des consultations sur cette question « délicate et compliquée ». Il s’est également attardé sur la formulation « inquiétante », selon lui, concernant le congé menstruel. Il s’explique : « Il est écrit que : Menstrual leave refers to leave granted to a female worker who is temporarily unable to perform work. Si sa ti aret la, li ti pou kler. Me li kontingne ar : due to severe menstruation symptoms or disorders. Cela veut dire que le Menstrual leave n’est pas automatique, contrairement au Maternity leave. Dans ce cas précis, la personne aura besoin d’un certificat médical, ce qui change complètement la donne. Là aussi, je demande aux syndicats et aux organisations féministes de porter une attention particulière sur le Menstrual leave. »
