ROSE-BELLE : Des terres de Rs 50 M vendues à Rs 36 M

La fin de la semaine a été marquée par une « opération déboulement » à l’Hôtel du gouvernement avec la confirmation que l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a initié des enquêtes au sujet du projet de Rose Garden Residences de la propriété sucrière de Rose-Belle sous la tutelle du ministère de l’Agro-Industrie et du recrutement d’un Liaison Officer à la Small and Medium Enterprise Development Authority (SMEDA). Les ministres concernés, Satish Faugoo et Michael Sik Yuen, sont montés au créneau pour affirmer qu’ils collaboreront avec l’ICAC pour faire la lumière dans ces affaires et qu’ils n’ont rien à se reprocher à ce sujet.
Le ministre Faugoo, qui animé un point de presse, hier matin, a confirmé que les 28,01 arpents de terre ont été vendus à Rs 36 millions à la compagnie Indian Consortium Ltd, alors que le Valuation Office du ministère des Finances avait estimé le terrain à Rs 50 millions. Toutefois, il s’est appesanti sur la responsabilité que portent l’ancien conseil d’administration et l’ex-directeur général de Rose-Belle Sugar Estate dans le scandale de Rose Garden Residences.
Mercredi dernier, une escouade de l’ICAC avait effectué une descente des lieux dans les locaux administratifs de Rose-Belle pour procéder à la saisie des dossiers relatifs à la vente de ce terrain et à ce projet de morcellement dans le cadre d’une enquête sous le Prevention of Corruption Act. La direction de Rose-Belle S.E. devra consigner un Statement complet à l’ICAC dans les jours à venir avant que les convocations ne soient servies.
« Je n’ai rien à me reprocher dans cette affaire. Il ne pouvait être question d’interdiction d’injonction, car il ne pouvait y avoir d’injonction. Il n’y avait aucune condition imposée dans le contrat. Quand j’avais pris connaissance de cette affaire, j’ai pris la décision de renvoyer le président du conseil d’administration, de mettre un terme au contrat du General Manager et remplacer le Board », a déclaré le ministre de l’Agro-Industrie en guise d’explications à l’enquête de l’ICAC.
« Je ne compte pas m’attaquer à l’ICAC. Je suis disposé à répondre à toutes les questions. C’est la propriété sucrière de Rose-Belle qui est en faute. Ine vende terrain-là kuma terrain privé sans kondisyon », a-t-il fait ressortir en dressant la chronologie des faits.
Le ministre Faugoo, qui s’est attaqué au Mauricien pour avoir fait état de cette enquête de l’ICAC sur le projet de Rose Garden Residences, a confirmé les principaux faits révélés dans la presse, soit :
2004 : conversion des terres de Rose-Belle S.E. pour des besoins résidentiels. De ce fait, l’allocation subséquente de cette superficie pour un projet de complexe hôtelier et commercial est nulle et non avenue.
24 avril 2006 : Indian Consortium Ltd  — avec pour promoteurs un Mauricien et deux Indiens — soumet une demande pour 25 arpents à Rose-Belle pour un projet hôtelier et commercial avec une injection de Foreign Direct Investment de Rs 300 millions et la création de 300 emplois.
25 août 2006 : Feu vert du Board de Rose-Belle S.E. pour le projet.
2 septembre 2006 : Octroi de la Letter of Intent aux promoteurs avec trois conditions strictes, notamment par rapport aux spécificités du projet soumis.
14 novembre 2006 : Le Valuation Office évalue le terrain identifié à Rs 50 millions
12 décembre 2006 : Le prix de vente décidé par le conseil d’administration de Rose-Belle est de Rs 1,3 M l’arpent, soit un montant total de Rs 36 millions.
21 décembre 2006 : Rose-Belle S.E. recherche l’autorisation du ministère de l’Agro-Industrie pour procéder à la vente de ce terrain.
29 décembre 2006 : Le ministère de l’Agro-Industrie accorde son feu vert dans le respect des conditions imposées.
4 juin 2008 : Signature d’un Pre-Sale Agreement avec Indian Consortium Ltd avec cet accord arrivant à terme le 4 décembre 2008 si aucun développement n’intervient. Cet accord est signé au nom de Rose-Belle S.E. par Omajee Saccaram, président du Board et le directeur financier et secréraire du Board.
21 janvier 2009 : Avec l’expiration du Pre-Sale Agreement en date du 4 décembre 2008, le contrat de vente est signé par les mêmes parties, sauf que les actionnaires étrangers au sein d’Indian Consortium Ltd se sont retirés avec le Mauricien pour seul promoteur.
Dix mois après : le ministre Faugoo déclare être en présence de représentation au sujet de ce projet et arrive à la conclusion qu’avec l’expiration du Pre-Sale Agreement en décembre 2008, l’acte de vente de janvier 2009 ne comporte aucune des conditions imposées précédemment.
Sur la base des conclusions de cette enquête, le ministre Faugoo déclare avoir fait le « toilettage » au niveau de la direction de Rose-Belle S.E. « Plus que jamais, je suis déterminé à mettre de l’ordre. Depuis 2008, je n’ai approuvé aucun dossier de Rose-Belle S.E., parce que je suis pas d’accord avec leurs méthodes de travail. Il ne peut y avoir d’objection à l’injonction parce qu’il n’y a pas d’injonction. Rose-Belle ine vende avec faute. Li bizin aksepté les conséquences », a-t-il conclu devant la controverse à l’effet que le projet présenté par Indian Company Ltd était pour un projet de complexe hôtelier et commercial et qu’il ne peut être question de morcellements résidentiels avec une plus-value de plus de Rs 100 millions.
De son côté, le nouveau ministre du Tourisme, Michael Sik Yuen, se retrouve emmêlé dans une affaire de recrutement de Liaison Officer à la SMEDA en la personne d’un ancien conseiller municipal de Curepipe. L’ICAC, qui est déjà en possession des dossiers nécessaires, tente de confirmer si des procédures ont été By-Passed lors de cette nomination. Le Supervising Officer de ce ministère sera appelé à apporter sa contribution dans cette enquête alors qu’un Principal Assistant Secretary pourrait être entendu à charge.
Préférant un communiqué pour réagir à la nouvelle de l’enquête de l’ICAC, révélée par Le Mauricien, le ministre Sik Yuen avance que « le recrutement à la SMEDA ne relève pas de mon autorité ». Il ajoute que « je reste à la disposition de l’ICAC, qui pourra compter sur mon entière collaboration, même si je ne vois pas comment je pourrai lui être utile en tant que témoin ».
Comme il a été reconnu dans les deux cas, les principaux concernés ont concédé le fond des scandales, qui font l’objet d’enquête de l’ICAC. La balle est maintenant dans le camp des hommes d’Anil Kumar Ujoodha…