À compter du 1er octobre, l’application du droit d’accise de Rs 2 sur les bouteilles en plastique connaîtra une nouvelle étape. Jusqu’ici limitée aux bouteilles d’eau et de boissons gazeuses, cette taxe sera étendue aux bouteilles en plastique contenant d’autres produits. Cette mesure, annoncée dans le budget 2026-27, devrait rapporter environ Rs 135 millions au cours de l’exercice financier en cours.

Répondant à une interpellation parlementaire du député de l’opposition Chetan Baboolall, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a précisé que cette extension ne concernera pas l’ensemble des produits conditionnés dans des bouteilles en plastique. 38 catégories de produits bénéficieront d’une exemption afin d’éviter une hausse du coût des produits jugés essentiels et en raison de l’absence, dans plusieurs cas, de solutions de remplacement viables.

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de réduire la pollution plastique, un problème qui affecte particulièrement Maurice en tant que Petit État insulaire en développement (PEID). Selon le Premier ministre, les épisodes d’inondations enregistrés ces dernières années ont mis en évidence l’ampleur des déchets plastiques présents dans l’environnement. Les bouteilles et les emballages plastiques figurent parmi les déchets les plus fréquemment entraînés par les drains et les cours d’eau avant de rejoindre le littoral.

Au-delà de l’impact visuel, les conséquences environnementales et sanitaires de cette pollution sont multiples. Les microplastiques, issus notamment des produits pétroliers, sont désormais présents dans l’eau potable et dans les aliments. La pollution plastique contribue également à la dégradation de la qualité des sols, à la contamination des écosystèmes d’eau douce et marins et représente une menace directe pour la faune terrestre et marine, qui peut être blessée, piégée ou mourir après ingestion de déchets plastiques.

Plus de 72,000 tonnes de déchets plastiques par an

Les chiffres avancés par le ministère de l’Environnement illustrent l’ampleur du défi. La production annuelle de déchets à Maurice est estimée à environ 518 300 tonnes. Parmi ce volume, près de 72 600 tonnes, soit environ 14%, sont constituées de plastique. En revanche, seule une faible proportion de ces déchets est actuellement récupérée. Environ 2 900 tonnes sont collectées par des recycleurs et exportateurs enregistrés. Cet écart important entre les quantités produites et celles effectivement recyclées constitue l’un des principaux arguments avancés par le gouvernement pour justifier un renforcement des mesures destinées à limiter l’utilisation du plastique et à encourager le recyclage.

Selon le Premier ministre, l’objectif premier de l’extension du droit d’accise n’est pas uniquement de générer des recettes fiscales. La mesure vise avant tout à favoriser des habitudes de consommation et de production plus respectueuses de l’environnement. Le gouvernement souhaite ainsi créer une incitation économique encourageant les fabricants à explorer des solutions d’emballage plus durables, tout en sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental des bouteilles plastiques.

38 catégories exemptées

Conscient des répercussions potentielles sur le coût de la vie, le gouvernement a choisi d’exempter plusieurs catégories de produits de première nécessité. Parmi les 38 catégories concernées figurent notamment les produits laitiers, les aliments pour nourrissons, les huiles alimentaires, la margarine, le beurre, les épices, le miel, les légumes préparés, les jus, les produits destinés aux bébés ainsi que les produits pharmaceutiques.

Cette décision repose sur deux considérations principales, notamment limiter l’impact de la taxe sur le prix des biens essentiels et tenir compte du fait que des alternatives aux emballages plastiques ne sont pas encore disponible pour certains secteurs. L’extension de la taxe devrait permettre à l’État de percevoir environ Rs 135 millions supplémentaires durant l’exercice financier 2026-27. Contrairement à ce que certains auraient pu envisager, ces recettes ne seront pas directement versées dans un fonds environnemental spécifique. Elles alimenteront le Consolidated Fund, le fonds consolidé de l’État.

Le Premier ministre a, néanmoins, rappelé l’existence du Climate and Sustainability Fund, un mécanisme destiné à financer les initiatives nationales liées à la protection des écosystèmes, à leur restauration ainsi qu’à la lutte contre les changements climatiques. Pour l’exercice financier 2026-27, le gouvernement prévoit un transfert de Rs 2,5 milliards du Consolidated Fund vers ce fonds afin de soutenir différents projets, programmes et mesures d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique. Par ailleurs, Rs 3,5 milliards supplémentaires ont été prévus dans le Consolidated Fund pour financer divers projets environnementaux relevant de plusieurs ministères.

Un soutien maintenu pour les recycleurs

Interrogé sur les mesures d’accompagnement destinées aux fabricants locaux dans leur transition vers des emballages biodégradables ou recyclables, Navin Ramgoolam a rappelé l’existence d’un dispositif administré par la Mauritius Revenue Authority (MRA). Ce mécanisme prévoit actuellement un remboursement de Rs 15 par kilogramme de bouteilles usagées en PET exportées et de Rs 30 par kilogramme de bouteilles PET recyclées localement.

Avec l’extension du droit d’accise à un plus grand nombre de bouteilles plastiques, ce système de remboursement sera lui aussi élargi. Il couvrira désormais les bouteilles plastiques usagées destinées à l’exportation ou au recyclage, qu’elles soient ou non soumises au droit d’accise. L’objectif demeure d’encourager le retrait des bouteilles plastiques du flux de déchets et de soutenir les acteurs de la filière du recyclage.

Une feuille de route sur 10 ans

Au-delà des mesures fiscales, le ministère de l’Environnement poursuit la mise en œuvre des recommandations de la feuille de route décennale pour une île Maurice sans pollution plastique. Parmi les actions prévues, figurent la réalisation d’une étude de référence destinée à identifier les différents types de plastiques pouvant être recyclés, l’élaboration de normes nationales et de spécifications techniques pour le plastique recyclé afin d’en garantir la sécurité, la qualité et la fonctionnalité, ainsi que la formation des recycleurs et des autorités locales à des techniques améliorées de tri, de contrôle de la contamination et de sécurité.

Ces initiatives visent à renforcer progressivement l’ensemble de la chaîne de gestion des déchets plastiques et à améliorer les capacités nationales de recyclage. L’extension du droit d’accise sur les bouteilles en plastique s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large de lutte contre la pollution plastique. Tout en cherchant à modifier les comportements de consommation et de production, le gouvernement affirme vouloir préserver l’accessibilité des produits essentiels grâce à un régime d’exemptions ciblées.

Associée aux mécanismes de soutien aux recycleurs et aux différentes actions prévues dans la feuille de route nationale contre la pollution plastique, cette mesure constitue l’un des leviers retenus pour réduire progressivement la quantité de déchets plastiques produits à Maurice et limiter leurs conséquences sur l’environnement, la biodiversité et la santé publique.

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La gestion du plastique dans la région

À Maurice, la lutte contre les plastiques à usage unique s’est intensifiée ces dernières années. Après plusieurs reports, les Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020 sont finalement entrés en vigueur le 15 janvier 2021. Ils interdisent notamment l’utilisation de plusieurs produits en plastique à usage unique destinés à la restauration, tels que les couverts, les assiettes, les gobelets, les touillettes et certains récipients alimentaires. Quelques mois plus tard, l’interdiction a également été étendue à plusieurs catégories de sacs plastiques non biodégradables, dont les petits sacs couramment utilisés pour les dholl-puris.

Cette transition s’accompagne, toutefois, d’une période d’adaptation pour les industriels. Le moratoire concernant l’interdiction de certains bols, gobelets et plateaux en plastique à usage unique a été prolongé afin de permettre aux fabricants et importateurs de développer des solutions de remplacement. Le pays compte désormais 240 entreprises spécialisées dans la fabrication ou l’importation de produits biodégradables à usage unique, contre 227 un an auparavant, ainsi que 368 entreprises produisant ou commercialisant des sacs plastiques biodégradables ou exemptés.

Malgré ces avancées réglementaires, le défi reste considérable. Selon les données de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI), l’île produit environ 116,000 tonnes de déchets plastiques par an. À peine 3,000 tonnes sont recyclées, tandis qu’environ 42,000 tonnes, soit plus d’un tiers des déchets plastiques, échappent aux circuits de collecte. Les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) illustrent cette problématique : près de 125 millions d’unités sont mises sur le marché mauricien chaque année, représentant environ 2,500 tonnes de plastique. Seules 40% sont collectées pour être recyclées, le reste finissant à Mare-Chicose ou dans l’environnement.

La gestion du plastique dépasse les frontières mauriciennes. Dans la région, plusieurs territoires ont adopté des stratégies parfois plus ambitieuses. Rodrigues est souvent citée comme une référence. Dès 2014, l’île est devenue l’un des premiers petits États insulaires en développement (PEID) à interdire les sacs plastiques à usage unique. Depuis, l’Assemblée régionale de Rodrigues a multiplié les initiatives, notamment en interdisant les fleurs en plastique et les emballages alimentaires en polystyrène. Les autorités prévoient également la création d’un centre de tri, afin de renforcer la valorisation des déchets.

À La Réunion, la réglementation suit l’évolution de la législation française. Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis 2016, une mesure élargie dès 2017 à l’ensemble des sacs d’emballage distribués dans les commerces. Depuis 2020, les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique sont également interdits, tout comme les bouteilles d’eau en plastique dans la restauration scolaire, sauf exception. Depuis janvier 2023, les établissements de restauration servant les repas sur place doivent utiliser une vaisselle réutilisable, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Les Seychelles ont, de même, adopté une stratégie progressive. Depuis 2017, le pays interdit l’importation et la vente de sacs plastiques ainsi que de plusieurs ustensiles jetables en plastique. Les pailles à usage unique ont disparu en 2019, suivies des ballons en 2021. En parallèle, les autorités encouragent le recyclage grâce à des dispositifs favorisant le rachat des bouteilles en verre, des bouteilles PET et des canettes en aluminium. Le pays a aussi engagé une transition numérique dans plusieurs services administratifs, notamment pour les formalités d’entrée et de sortie du territoire, réduisant ainsi la consommation de papier.

À Maurice, la réglementation continue d’évoluer. Les autorités travaillent notamment à l’harmonisation des normes applicables aux sacs plastiques biodégradables avec les standards internationaux, conformément aux recommandations formulées dans la MCCI Roadmap for a Waste Plastic Free Mauritius. L’objectif est d’améliorer la qualité des produits commercialisés tout en clarifiant les définitions de notions telles que « biodégradable » et « compostable ». Pour ces îles particulièrement vulnérables aux impacts de la pollution marine, la gestion du plastique est devenue un enjeu environnemental majeur qui dépasse désormais le simple cadre national.

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Bon à savoir

Droits d’accises et TVA

Selon la définition de l’Union européenne, les droits d’accises (excise duty en anglais) désignent les taxes indirectes qui sont fondées sur la consommation ou l’utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est une taxe générale ad valorem, les droits d’accises sont des taxes doublement spécifiques, en ce sens qu’elles ne frappent que des produits déterminés et qu’elles ne sont pas établies sur la valeur de ces produits, mais sur les quantités de produits consommés.

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Légende :

À compter du 1er octobre, l’application du droit d’accise de Rs 2 sur les bouteilles en plastique, limitée aux bouteilles d’eau et de boissons gazeuses, sera étendue aux bouteilles en plastique contenant d’autres produits (photo d’illustration)