CIVIL AVIATION REGULATIONS : Des amendements apportés pour l’utilisation des drones

En vue d’assurer la sécurité et la vie privée des membres du public, ainsi que la sécurité de l’espace aérien mauricien, le gouvernement a donné son aval aux amendements nécessaires aux Civil Aviation Regulations pour réglementer l’utilisation des drones. Des réglementations favorablement accueillies par les professionnels du domaine qui voient là une reconnaissance de leur métier. Cependant, des observateurs avertis notent que ces nouvelles réglementations, contrairement à celles préconisées dans d’autres pays, dont la France, ne font pas de distinction entre les appareils professionnels et les appareils de loisirs.
Les amendements qui seront apportés aux Civil Aviation Regulations préconisent que l’utilisation des Remotely Piloted Aircrafts and Remotely Piloted Surveillance Aircrafts, communément appelés drones, ne doit en aucun cas mettre en danger la vie d’autrui ou même détruire des objets. Toute opération d’un drone doit au préalable satisfaire son opérateur que le vol est sans risque. Provision a été faite pour que « no individual shall cause or permit any véhicule or animal to be dropped front a Remotely Piloted Aircraft ». Il est aussi question que, dorénavant, toute opération avec un drone soit maintenue dans le champ de vision de la personne qui guide l’appareil afin d’éviter toute collision avec d’autres aéronefs, personnes et structures.
À l’exception d’une dérogation obtenue auprès du directeur de l’aviation, la hauteur du vol des drones est fixée à 400 pieds au-dessus du niveau du sol, soit à quelque 122 mètres. De même, pour survoler les classes A, C, D ou E de l’espace de sécurité aérien selon l’Aeronautical Information Publication, l’autorisation du directeur de l’aviation civile sera requise au préalable. Il sera également nécessaire d’obtenir la permission de l’Air Traffic Control Unit avant d’utiliser un drone dans le périmètre de l’aéroport durant les heures de vols.
 
Pour Régis Lesieur, promoteur de SAR Production, à l’origine du clip promotionnel de la Mauritius Tourism Promotion Authority L’île Maurice vue du Ciel, ces nouvelles réglementations ne peuvent qu’être bénéfiques pour les professionnels dans le domaine. Il fait ressortir qu' »un drone reste dangereux quand il est hors de contrôle et peut blesser gravement. » Dans cette optique, que le vol de drone soit dans tous les cas sous l’autorisation de l’aviation civile est ainsi une bonne chose car il y va de la sécurité pour tous, dit-il.
« On ne s’improvise pas droniste, on le devient par passion généralement du modélisme ou de la production vidéo. Faire voler des drones est un vrai métier. Être reconnu en temps que professionnel et que le métier soit réglementé ne peut qu’apporter une vraie légitimité au travail qu’effectuent les dronistes », dit-il. Soulignant l’importance pour le pilote de drone de s’assurer que son appareil en vol reste perpétuellement dans son champ de vision, ce professionnel de SAR Production affirme faire voler ses drones avec trois personnes dans tous les cas : le pilote, le cadreur et l’observateur.
Il accueille aussi bienveillamment la réglementation en ce qui concerne l’altitude maximum de vol, estimant que la législation mauricienne s’ajuste aux réglementation internationales. Ce que les pilotes d’avions mauriciens approuvent également, tenant compte « qu’aujourd’hui n’importe qui peut acheter un drone et le faire voler où il veut sans qu’il se soucie du trafic aérien ». Ils se réjouissent également qu’une réglementation en ce qui concerne l’altitude sera bientôt appliquée, car autrement, disent-ils « les drones peuvent être une real safety issue ».
Cependant, force est de constater, disent les observateurs avertis, qu’en dépit de la volonté des autorités mauriciennes de réglementer ces appareils, provision n’a pas été faite quant à la classification des drones, contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays où, comme à Maurice, opérer un drone est devenu un jeu d’enfants. En France par exemple, où de nouvelles réglementations ont pris effet depuis le 1er janvier 2016, les arrêtés font la distinction entre les drones de loisirs et de compétition, appelés aéromobiles, et les drones à usage professionnel pour qui il existe des règles spécifiques.
Si dans tous les cas les drones ne peuvent être utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, les règles générales impliquant les drones de loisirs et de compétitions comprennent qu’il est interdit de faire voler l’appareil en zone urbaine, y compris dans un parc ou au-dessus d’une foule, dans la rue, dans un stade ou sur une plage, soit pratiquement partout en dehors de son jardin et des zones d’aéromodélisme définies par le préfet, et de faire voler des drones la nuit. Comme les avions, les drones doivent éviter les zones sensibles de l’espace aérien, ce qui inclut les aéroports et aérodromes (à moins d’obtenir l’autorisation de la Direction régionale de l’aviation civile), mais aussi des secteurs interdits de survol par le gouvernement.
En revanche, pour les autres utilisations des drones, notamment dans un contexte professionnel, la législation parle « d’activités particulières », requérant des autorisations spécifiques. Ainsi, pour piloter un aéronef hors du champ de vision du pilote ou en zone urbaine et l’utiliser pour des prises de vues commerciales, l’utilisateur doit être détenteur d’un certificat d’aptitude théorique (licence de pilote ou brevet d’ULM), avoir réussi les tests de déclaration de niveau de compétence, de disposer d’un drone homologué (équipement de sécurité, attestation de conformité) et de remplir diverses formalités auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile. Concernant les prises de vues professionnelle en survolant des agglomérations ou des rassemblements de personnes, l’autorisation préfectorale délivrée après avis du ministère de la Défense et de la Direction régionale de l’aviation civile est nécessaire.
Ce qu’approuve le promoteur de SAR Production, détenteur de plusieurs prix internationaux et ayant enregistré quelque 1100 vols et parcouru plus de 2100 km à ce jour, indiquant qu’il serait important que les autorités valident un brevet de pilote de drone et de laisser ensuite les professionnels respecter le cadre de loi. « Autrement, s’il faut demander une autorisation à chaque fois, la lourdeur administrative telle qu’elle est freinera notre travail », dit-il.