Conformément à ce règlement, les élèves ne seront pas autorisés à utiliser leurs appareils mobiles personnels dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable. Ils pourront apporter leurs appareils à l’école à condition qu’ils restent en mode silencieux et rangés en lieu sûr pendant toute la durée de la journée scolaire. Des exceptions limitées à cette règle sont prévues lorsque l’appareil est nécessaire pour des raisons médicales dument justifiées ou lorsque son utilisation a été expressément autorisée par un enseignant à des fins pédagogiques.

En ce qui concerne les membres du personnel enseignant et non-enseignant, des dispositions ont été prises pour qu’ils s’abstiennent d’utiliser leurs appareils mobiles personnels en présence des élèves, sauf si cela se révèle nécessaire à des fins pédagogiques ou dans le cadre des fonctions officielles. Ce règlement prévoit également la participation des parents. Les parents ou tuteurs légaux seront officiellement informés des infractions répétées et devront se présenter à l’école avant la restitution des appareils confisqués.