La Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême entendra les Pre-trial Motions le 19 octobre concernant les trois premières affaires logées devant cette instance par le Directeur des Poursuites Publiques. Maneesh Gobin, ancien Attorney General, est la Highest-Profile Personality se trouvant sur le banc des accusés dans le cadre de ces procès à rebondissements.
Les trois premières affaires entendues par la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême, nouvellement mise sur pied, avaient été appelées ce lundi, devant le juge Lutchmyparsad Aujayeb. La poursuite était représentée par Me Nataraj Muneesamy, du bureau du Directeur des Poursuites Publiques.
Le premier procès est en lien avec le Black Label and Stag Party, se déroulant à Grand-Bassin pendant la pandémie de Covid-19. Trois protagonistes de cette affaire, notamment Maneesh Gobin, Attorney General du régime MSM, qui avait également détenu le portefeuille de l’Agro-industrie à un moment donné, Rajanah Dhaliah (ancien député et Parliamentary Private Secretary (PPS) et un dénommé Harryduth Ramnarain, Principal Inspector au bureau du Registrar of Association, sont poursuivis sous la section 7 de la Prevention of Corruption Act (PoCA), notamment « Public official using their office for gratification».
Maneesh Gobin et Raj Dhaliah auraient reçu des pots-de-vin avant d’octroyer un terrain d’une superficie de 276 hectares à bail dans la région de Grand-Bassin à deux prête-noms du caïd Jean-Hubert Célérine, alias Franklin – qui a depuis été extradé vers La-Réunion dans le cadre d’une autre affaire –, une transaction douteuse qui avait vu l’implication alléguée du dénommé Ramnarain.
Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah avaient pris place dans le box des accusés lundi, tandis que la Cour a accédé à la requête de Harryduth Ramnarain pour qu’il soit absent pour cette séance, afin de prendre part aux examens du barreau.
Maneesh Gobin est représenté par Me Antoine Domingue, Senior Counsel, tandis que Raj Dhaliah est représenté par deux Senior Counsels, notamment Me Imtihaz Mamoojee et Robin Ramburn.
Le deuxième procès concerne Lilram Deal. À l’appel de cette affaire, il avait également pris place dans le box des accusés. Cet assistant commissaire de police, actuellement suspendu de ses fonctions, fait face à des accusations formelles de « public official using his office for gratification » et de blanchiment d’argent, en infraction aux sections 3, 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), dans le sillage du scandale Reward Money. Il aurait ainsi détourné une somme de plus de Rs 4,5 millions, destinée aux informateurs de la police, vers un compte bancaire, détenu conjointement avec son épouse.
Le troisième procès se rapporte à Namasivayen Poonoosamy, plus connu comme Ken Poonoosamy. Cet ancien Chief Executive Officer (CEO) de l’Economic Development Board (EDB) est poursuivi sous une accusation formelle de « public official using his office for gratification ». Il aurait favorisé l’entreprise Verde Frontier Solutions Ltd concernant l’attribution d’un contrat pour la conception et le maintien du site web de l’EDB. Il est représenté par Me Robin Ramburn, Senior Counsel.
Toutes ces affaires ont été renvoyées par le juge Aujayeb au lundi 19 octobre, date à laquelle la Cour entendra toute Pre-trial Motion.
Les procès sont entendus par un juge, siégeant sans jury populaire, quoique la cheffe-juge peut ordonner qu’une affaire soit entendue par un Bench de deux juges, dépendant de la gravité ou de la complexité des affaires.
