FONCTION PUBLIQUE — HANDBOOK FOR DRIVERS — Chauffeurs : le ministère serre la vis sur la sécurité et la discipline au volant

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Le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives vient de publier un Handbook for Drivers destiné aux chauffeurs de la fonction publique. Ce guide de 12 pages, daté de septembre 2026, établit une série de règles et de recommandations portant aussi bien sur la conduite et la sécurité routière que sur l’utilisation, l’entretien et la sécurité des véhicules gouvernementaux. Au-delà des aspects techniques, le document indique aux chauffeurs leur responsabilité personnelle en cas d’infraction routière et fixe des consignes précises en cas d’accident impliquant un véhicule de l’État.

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La sécurité des passagers et des autres usagers de la route, mais aussi celle des chauffeurs eux-mêmes, est placée au centre de ce nouveau guide. Le Handbook for Drivers vise à fournir aux chauffeurs de la fonction publique les informations et conseils nécessaires pour développer des comportements de conduite sûrs et exercer leurs fonctions de manière professionnelle. Il vient également compléter le Code of Conduct for Public Officers.

D’emblée, le ministère relève la préparation des déplacements. Les trajets autorisés doivent être planifiés en privilégiant les itinéraires les plus économiques et les plus sûrs. Le chauffeur doit connaître à l’avance la route à emprunter et, au besoin, rechercher les informations nécessaires. Le guide demande également de prévoir suffisamment de temps pour tenir compte des travaux routiers, des embouteillages, des mauvaises conditions météorologiques et des pauses.

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Une consigne est particulièrement claire : un chauffeur retardé ne doit pas accélérer pour tenter d’arriver à l’heure.

Conduite défensive
Le document accorde une importance particulière à la conduite défensive. Les chauffeurs doivent constamment observer ce qui se passe autour de leur véhicule, anticiper les éventuelles actions des autres usagers et être prêts à agir afin d’éviter une situation dangereuse.

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Le ministère leur demande également de faire preuve de considération envers les autres usagers, notamment les motocyclistes, cyclistes et piétons. Même lorsqu’un autre conducteur effectue une manœuvre dangereuse, le chauffeur doit conserver son calme et rester courtois.

Le guide aborde par ailleurs l’importance de détenir un permis de conduire de service valide. Les chauffeurs doivent informer l’Officer in Charge of Transport de leur organisation au moins un mois avant l’expiration de leur permis. Ils sont également tenus de porter leur uniforme pendant leurs heures de service et de conserver une apparence propre et soignée.

Sommeil
La fatigue au volant fait l’objet de recommandations spécifiques. Le ministère demande aux chauffeurs de s’assurer d’avoir suffisamment dormi avant de conduire, avec une recommandation d’au moins sept heures consécutives de sommeil. La période allant de minuit à 6 heures est considérée comme particulièrement dangereuse pour la conduite, en raison du fonctionnement de l’horloge biologique.

Le respect des distances de sécurité est également évoqué. Par temps de pluie, le chauffeur doit notamment augmenter la distance avec le véhicule qui le précède à au moins six secondes, les conditions météorologiques pouvant considérablement augmenter la distance de freinage et favoriser l’aquaplanage.

Téléphone au volant
Le téléphone portable fait l’objet d’une interdiction sans ambiguïté. Son utilisation au volant est strictement interdite, y compris les dispositifs « hands-free », afin d’éviter toute distraction. Les chauffeurs ne doivent pas envoyer de SMS, consulter ou répondre à des courriels ni utiliser les réseaux sociaux lorsqu’ils conduisent.

Le guide interdit également l’utilisation du téléphone lors du ravitaillement en carburant, en raison du risque potentiel lié à une décharge électrostatique susceptible d’enflammer les vapeurs d’essence.

État physique
Par ailleurs, le ministère met en garde contre d’autres distractions, telles que les conversations approfondies avec les passagers, la manipulation de la radio ou du GPS, ainsi que le fait de manger, boire ou fumer au volant. Le véhicule est, de surcroît, considéré comme un espace non-fumeur.

Le guide fait ressortir qu’un chauffeur ne doit jamais prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des médicaments susceptibles d’altérer ses capacités. Une attention particulière est demandée concernant certains médicaments disponibles sans ordonnance, qui peuvent notamment provoquer de la somnolence.

La consommation d’alcool est strictement interdite pendant les heures de service. Le document déconseille également de conduire avec une blessure physique susceptible d’empêcher le chauffeur de contrôler correctement le véhicule. Un contrôle médical annuel est par ailleurs recommandé, de même qu’un contrôle de la vue en cas de détérioration de la vision.

Ceinture
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le chauffeur. Celui-ci doit également s’assurer que tous les passagers, à l’avant comme à l’arrière, portent leur ceinture conformément aux dispositions légales. Le réglage correct des appuie-têtes est également recommandé.

Responsabilité personnelle
Le Handbook for Drivers met en exergue également que toute infraction routière commise au volant d’un véhicule gouvernemental relève de la responsabilité personnelle du chauffeur.

En cas de condamnation par une Cour de justice, toute amende ou pénalité imposée devra être payée personnellement par le chauffeur concerné. Le gouvernement ne procédera à aucun remboursement ou règlement de ces sommes.

Entretien
Le chauffeur doit également veiller au bon état mécanique du véhicule. Le guide lui demande de respecter les recommandations du constructeur en matière d’entretien, de connaître les procédures permettant de vérifier les niveaux d’huile, d’eau et des autres liquides, ainsi que la pression des pneus.

Pas de « constat à l’amiable »
En cas d’accident impliquant un véhicule gouvernemental, les instructions sont strictes. Le chauffeur doit informer l’Officer in Charge of Transport et faire un rapport à la police. Il ne doit, en aucune circonstance, reconnaître sa responsabilité ou parvenir à un règlement à l’amiable avec un tiers. Tout accident ou incident ayant entraîné des dommages au véhicule ou à l’équipement, des blessures à un employé ou au public doit être immédiatement signalé à l’Officer in Charge of Transport. Le guide précise également que le constat à l’amiable n’est pas autorisé pour les véhicules gouvernementaux.

 

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