Judiciaire : nouvelles dispositions prises à partir de ce lundi

Par ordre du Chef juge, Asraf Caunhye, l’organisation du service judiciaire pendant cette période de couvre-feu a été revue.

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Ainsi les demandes urgentes devant les cours de district de l’île, le Bail and Remand Court, la Cour intermédiaire et la Cour industrielle seront, dans la mesure du possible, conduites par audition à distance via un système de liaison vidéo, et ce, à partir du lundi 15 mars.

Toutefois, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans toutes les cours de district pour toute affaire urgente.

Les «charges provisoires» seront traitées au rez-de-chaussée de la New Court House tous les jours à partir du 15 mars jusqu’à nouvel ordre.

S’agissant des paiements de cautions, ils peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte de l’Accountant General SBM au 610 301 0000 25 15.

À noter que ces nouvelles dispositions ne concernent pas le tribunal de Rodrigues.

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