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La Cour rejette la demande d’injonction du MTC

Dans un jugement rendu hier après-midi, la juge Aruna Devi Narain a refusé d’accéder à la demande d’injonction du Mauritius Turf Club contre la municipalité de Port-Louis conjointement avec la Horse Racing Division et la Gambling Regulatory Authority.

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Le MTC était en quête d’une injonction interdisant de céder l’usage exclusif du Champ-de-Mars à la Horse Racing Division de la GRA. La juge a conclu que la balance penche en faveur de l’État qui par l’intermédiaire du ministère des Terres a repris ses droits sur le Champ-de-Mars.

“ After anxious consideration, including the undertaking in damages taken provided by the Applicant, I find that the balance of convenience would till in favour of the State which has, through Respondent No 2( Ministère des Terres et du Logement) resumed its full rights over the Champ de Mars », a conclu la juge.

La juge a cependant trouvé qu’il y a de sérieuses interrogations par rapport à la résiliation de l’accord. “Whether Respondent No 1 could terminate the Agreement de plein droit in absence of express provision to that effect in the Agreement”, se demande-t-elle en ajoutant que ces points seront examinés quand l’affaire sera entendue on merits.
La juge concède que le MTC pourra toujours être dédommagé si lors du Main Case le jugement est en sa faveur. Elle note que bien qu’aucune décision n’a été prise à ce stade par l’État au sujet de l’autorisation d’organiser des courses au Champ-de-Mars.

“ I am satisfied at this stage in the circumstances that withholding the injunction is likely to cause the least irremediable prejudice in the circumstances”, dit-elle. À l’heure actuelle, ni le MTC, ni la MTC Sports and Leisure Ltd ne détiennent de licence pour organiser des courses hippiques au Champ-de-Mars. Il n’y a aucun organisateur de courses hippiques agréé pour la saison en cours.

Ainsi un ordre interdisant à l’État d’accorder l’usage du Champ-de-Mars à toute autre partie peut paralyser l’organisation et la tenue des courses hippiques au Champ-de-Mars. Cela, jusqu’au dénouement d’un éventuel procès principal, soutient le jugement.

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