Le représentant juridique de la compagnie Betamax, Me Rishi Pursem, Senior Counsel, a indiqué au juge Iqbal Maghooa, vendredi 3 juillet, que cette entreprise retirait sa plainte pour outrage à la cour qu’elle intentait contre Étienne Sinatambou, ancien ministre du régime MSM.

Me Pursem a dénoncé le fait que cette affaire traînait devant la justice depuis plusieurs années, avec trop de renvois de la part du défendeur, et que son client préférait y mettre un terme.

Cette affaire remonte à la décision de Betamax en décembre 2017 de saisir la Haute Cour de justice du Karnataka en Inde pour obtenir une injonction intérimaire interdisant au pétrolier Pacific Diamond de quitter le port de Mangalore. Ce pétrolier avait été affrété par la State Trading Corporation (STC) pour convoyer 40 000 tonnes de carburant à Maurice.

Le 2 décembre 2017, le ministre du Commerce d’alors, Ashit Gungah, et Étienne Sinatambou, assumant la fonction de « porte-parole » du gouvernement MSM, avaient tenu une conférence de presse, et Étienne Sinatambou avait vivement dénoncé la démarche de Betamax, en ces termes : « Magouilles, acte antipatriotique et trahison pour paralyser Maurice ».

Peu après, Vikram Bhunjun, le directeur général de Betamax, avait déposé une procédure pour outrage à la cour contre les ministres Gungah et Sinatambou.  Selon l’affidavit de Betamax,  « The respondents have intentionally or at the very least, interfered with the due administration of justice in relation to proceedings which are sub judice ». La firme avait aussi accusé les ministres d’entraver son libre accès à la justice « by subjecting it to threats, improper pressure, public vilification and abuse », et que tout cela constituait un outrage à la cour « of a deliberate and serious nature ».

Ashit Gungah avait indiqué devant la Cour suprême en 2022 qu’il retirait les propos qu’il avait tenus durant la conférence de presse, et avait présenté ses excuses. En ce qui concerne Étienne Sinatambou, cela a été une tout autre histoire : les huissiers ont eu toutes les peines de monde à lui servir la citation à comparaître, et quand une fois cela avait été fait, notamment par la publication de ladite citation dans deux quotidiens, l’ex-ministre avait provoqué plusieurs renvois, notamment pour des raisons de santé.

Cette affaire fait rappeler un souvenir que d’aucuns estiment douloureux. La compagnie Betamax avait décroché un Contract of Affreightment en 2009, d’une durée d’une quinzaine d’années, pour l’acheminement des produits pétroliers depuis Mangalore vers Maurice. Mais le gouvernement MSM avait résilié péremptoirement le contrat en 2015, et cela contre l’avis du State Law Office. Cette rupture de contrat abusive fut éventuellement portée devant le Privy Council qui, dans un jugement rendu en 2021, devait donner gain de cause à Betamax. L’État mauricien avait ainsi dû verser des dommages-intérêts de l’ordre Rs 5,7 milliards à cette compagnie.