Las d’entendre la même rengaine à chaque publication du rapport de l’Audit, beaucoup en sont arrivés à ne plus peser la gravité de sa teneur chaque année. Et, pourtant…
Ce qui attriste l’économiste Takesh Luckho, c’est que le rapport, tout comme celui du Public Accounts Committee, sont simplement déposés à l’Assemblée nationale sans qu’aucun débat n’ait lieu autour. Pour lui, ces rapports auraient dû avoir force de loi et un suivi. Il regrette qu’au-delà de la rédaction de ce document, le Bureau de l’Audit ne détient pas le pouvoir de sanctionner ou d’exiger des corrections. « Des recommandations sont faites pour des changements mais comme le directeur de l’Audit l’a dit lui-même, trois quarts des mesures recommandées n’ont pas été appliqués ». L’économiste rappelle que les abus mis en lumière par le rapport de l’Audit concernent l’argent du public. « Il n’est pas acceptable de dépenser l’argent du peuple n’importe comment ».
José Moirt, avocat et membre de Linion Moris, estime que « si ces sommes d’argent allaient dans la nature, on s’efforcerait de lutter contre, pour régler le problème. Rien n’est fait parce que cela part dans des poches, des comptes en banque, dans des circuits illégaux ». Il se dit en faveur de davantage de moyens au Bureau de l’Audit pour que le rapport sorte chaque trois mois pour un meilleur suivi. « C’est un problème systémique dont il s’agit, et qu’il faut régler. Le Directeur de l’Audit fait même ressortir dans son rapport que 67% des recommandations de l’an dernier n’ont pas été mises en pratique. Alors, attendrons-nous l’année prochaine pour voir combien de recommandations ont été mises en pratique ? Il faut des amendements à l’Ombudsman Act pour que le Bureau de l’Ombudsman puisse faire des enquêtes dans ces cas de mauvaise gestion et de malversation etc. et les soumettre au Bureau du DPP et à Financial Crimes Commission ».
Quant à Kushal Lobine, avocat et député du PMSD, « si on n’a pas des lois-cadres et une politique de bonne gouvernance, ces révélations du rapport de l’Audit se répéteront chaque année ». Il recommande la mise en place d’autorités indépendantes autres que le Bureau de l’Audit pour surveiller la responsabilité fiscale. « Ou encore donner plus de pouvoirs au PAC qui est présidé par un membre de l’opposition ».
Me Lobine préconise l’adoption d’une Fiscal Responsibility Act à Maurice qui mettrait le pays sur la voie de la bonne gouvernance économique. « Si le pays veut sortir du Middle Income Track et rejoindre les bancs des pays phares comme le Singapour et inspirer confiance dans l’intégrité de ses politiques, il doit démocratiser et moderniser ses mécanismes de contrôle et mettre des garde-fous au niveau des dépenses de l’État ».
TAKESH LUCKHO (Economiste) :
« Inacceptable de dépenser
l’argent public n’importe comment »
Les multiples gaspillages et cas de mauvaises gestions des fonds et propriétés publics relevés chaque année par le rapport de l’Audit sont devenus une coutume dont la population doit se contenter sans qu’aucune sanction édifiante ne s’ensuive. Quelles mesures concrètes pour régler ce problème de laxisme au niveau des gestionnaires ? Faut-il des lois plus sévères pour sévir contre les coupables ?
Il est vrai que si nous prenons le rapport de l’Audit sur les 15 dernières années, ce sont autant de gaspillages qui se répètent, avec des observations très critiques du Bureau de l’Audit. D’un côté, nous avons le rapport de l’Audit préparé par des fonctionnaires et de l’autre, nous avons le rapport du PAC préparé par les parlementaires. Les deux ont un rôle de chien de garde par rapport aux dépenses de l’État.
Beaucoup ne réalisent pas son importance et n’en portent attention qu’à la lecture du budget à la télé qui n’est qu’un exercice de communication. Il y a une autre partie qui s’appelle Expenditure by Votes. Les parlementaires étudient le budget alloué à chaque ministère, l’argent utilisé et non utilisé.
Ce qui est chagrinant, c’est que ces rapports auraient dû avoir force de loi et un suivi. Or, ces rapports sont simplement présentés à l’Assemblée nationale sans aucun débat autour. Quand le Bureau de l’Audit a rédigé son rapport, il n’a pas le pouvoir de sanctionner ou d’exiger des corrections. Prenons une compagnie privée qui effectue un audit : les auditeurs viennent et font leur rapport qui est remis aux actionnaires. Lesquels posent des questions et il y a parfois des sanctions. Or, il n’y a rien de tel pour le rapport de l’Audit. Des recommandations sont faites pour des changements mais comme le Directeur de l’Audit l’a dit lui-même, trois quarts des mesures recommandées n’ont pas été appliquées.
Pour vous donc, le Directeur de l’Audit aurait dû avoir la capacité de dicter des sanctions ?
Sanctionner entre guillemets. Je pense davantage à la capacité d’apporter des changements nécessaires. Sanctionner est un peu fort et a sa raison d’être quand il y a maldonne. Si le rapport trouve qu’il y a quelque chose qui n’est pas conforme à la loi, il faut sanctionner bien entendu.
Tous ces gaspillages traduisent forcément un laxisme quelque part, révélateur d’un acte d’irresponsabilité qui devrait être réprimé à travers une sanction…
C’est sûr. Il serait bon que le Bureau de l’Audit devienne constitutionnel pour avoir non pas un pouvoir d’arrêter quelqu’un mais au moins le pouvoir d’imposer par exemple au ministère des Infrastructures publiques que tant de pourcentage des travaux de drains soit achevé. Il faudrait un bureau gouvernemental mais indépendant qui s’assure que les projets soient achevés.
Il ne faut pas oublier que les abus mis en lumière par le rapport de l’Audit concernent l’argent des contribuables, du peuple. Il n’est pas acceptable de dépenser l’argent du peuple n’importe comment. Nous payons la taxe et nous attendons un service de qualité.
Quand nous voyons que chaque année, ce sont les mêmes gaspillages au niveau des excédents dans le paiement de la pension etc, cela signifie que le système en place ne fonctionne pas. Nous ne voyons pas de changement. Quand le rapport est publié, il y aurait dû y avoir un comité parlementaire qui s’assoit avec le Directeur de l’Audit pour en discuter avant de faire une présentation au Parlement.
Ensuite, apporter des changements drastiques au niveau légal. Or, actuellement, le rapport fait le buzz à sa publication mais deux semaines après, le rapport finit dans un tiroir.
L’augmentation des pensions, qui occasionne des dépenses supplémentaires de plus de Rs 8 milliards par an, couplée à ces gaspillages des fonds publics, ne font que plonger le pays un peu plus dans l’endettement…
Effectivement, le gouvernement doit revoir ses dépenses et éliminer le gaspillage des fonds publics. Nous savons qu’il y a une pression sur les dépenses du gouvernement, qui a révisé à la hausse les prestations sociales. Une fois encore, ce sont les consommateurs et les contribuables qui payent. Une fois de plus, il y a un lourd fardeau sur la classe moyenne qui paye la taxe directe de ses salaires et la taxe indirecte à travers les produits qu’elle achète. Elle paye une autre taxe à travers l’inflation. Elle contribue à la CSG…
Si nous éliminons les gaspillages, la classe moyenne pourra respirer. C’est la classe moyenne qui roule l’économie en payant la taxe, en investissant, en consommant, en voyageant etc. Mais, lorsqu’il y a appauvrissement de la classe moyenne, le pays doit compter sur des secteurs non productifs pour créer de la croissance. C’est le problème de Maurice aujourd’hui.
Le ministre des Finances parle de croissance élevée de 7% mais elle est basée sur la construction, le Real Estate. La croissance engendrée par le Real Estate ne se répercute pas sur les Mauriciens lambda qui ne ressentent aucune amélioration de leur qualité de vie. C’est pourquoi le gouvernement doit augmenter les prestations sociales pour compenser la cherté de la vie.
En contrepartie, les prix augmentent, générant un cercle vicieux d’inflation. Quand chaque année, nous allouons Rs 50 milliards pour les drains et seules Rs 5-10 milliards qui sont utilisées, les Rs 40 milliards deviennent des Unused Funds, ne générant pas de croissance.
En conclusion ?
Quand le gouvernement vient avec un budget, l’argent qui est utilisé est celui des contribuables. C’est le public qui a mis le gouvernement au pouvoir pour gérer le pays. Il doit donc être redevable vis-à-vis des mandants. Les rapports de l’Audit et du PAC sont là comme des chiens de garde pour montrer comment sont gérés les fonds, comment les dépenses sont faites.
Mais, il leur manque quelque chose : après leur publication, What Next ? Durant les années Sithanen, il y avait un Programme-Based Budgeting pour un contrôle plus rigoureux des allocations des fonds aux ministères. Il y avait un suivi des projets et de leur réalisation. C’était très technique et fastidieux mais quand il s’agit de redevabilité et de transparence, il faut aller dans ce sens.
ME JOSE MOIRT (Linion Moris) :
« Des amendements à
l’Ombudsman Act pour des enquêtes ! »
Les multiples gaspillages et ca de mauvaises gestions de fonds et propriétés publics relevés chaque année par le rapport de l’Audit sont devenus une coutume dont la population doit se contenter sans qu’aucune sanction édifiante ne s’ensuive. Quelles mesures concrètes pour régler ce problème de laxisme au niveau des gestionnaires ? Faut-il des lois plus sévères pour sévir contre les coupables ?
C’est malheureux que chaque année, ce sont des milliards de roupies des fonds publics qui sont gaspillées, jetées. Ce que la population doit comprendre, c’est comme si ces sommes d’argent allaient à la poubelle car elles ne leur reviennent pas en termes de services publics mais vont dans les poches de certains.
Si ces sommes d’argent allaient dans la nature, nous nous efforcerions de lutter contre, pour régler le problème. Rien n’est fait parce que cela part dans des poches, des comptes en banque, dans des circuits illégaux. Ce qui explique l’absence d’une volonté politique pour mettre un terme à ce problème.
Le rapport de l’Audit est publié chaque année, cela fait l’actualité pendant une semaine et ensuite ce sera fini ! Ce n’est pas possible de laisser cela continuer ainsi. Nous, à Linion Moris, nous avons réfléchi à ce problème et nous avons travaillé des solutions avec des structures qui existent déjà et qui sont prévues dans la Constitution.
L’augmentation des pensions, qui occasionne des dépenses supplémentaires de plus de Rs 8 milliards par an, couplée à ces gaspillages des fonds publics, ne font que plonger le pays un peu plus dans l’endettement…
C’est la politique voulue. L’économie est basée sur la consommation. Comment promouvoir la consommation ? En mettant de l’argent dans les poches des gens. Ceux-ci sont contents, croient qu’ils sont gagnants car leur somme d’argent augmente mais parallèlement, dans les supermarchés, les pharmacies, le jardinier, le plombier, l’électricien etc. réclament plus ! L’augmentation de la pension est donc utilisée comme un outil politique pour manipuler la masse pour leur faire croire qu’ils sont mieux lotis mais les gens ne sont pas bêtes. Ils réalisent que cela ne peut plus continuer.
Faudrait-il davantage de pouvoir au directeur de l’Audit pour situer les coupables individuellement et pour initier des sanctions ?
Pas plus de pouvoir mais plus de moyens pour que cet exercice ne soit pas annuel mais en continu, soit chaque trois mois, pour un suivi. C’est en effet un problème systémique dont il s’agit et qu’il faut régler. Le Directeur de l’Audit fait même ressortir dans son rapport que 67% des recommandations de l’an dernier n’ont pas été mises en pratique. Alors, attendrons-nous l’année prochaine pour voir combien de recommandations ont été mises en pratique ?
Ne devrions-nous pas faire un suivi dans trois mois ? Il faut équiper le bureau de l’Audit pour qu’il puisse produire un rapport tous les trois mois, pas nécessairement sur tous les ministères mais là où il y a des problèmes graves. Il doit pouvoir, dans trois mois, faire un autre rapport sur le ministère de l’Éducation par exemple, sur le bureau du Premier ministre, sur telle collectivité locale ou corps para-étatique.
Deuxièmement, les actions ne devraient pas venir du Bureau de l’Audit. Pour nous, il faut apporter des amendements à l’Ombudsman Act pour que le Bureau de l’Ombudsman puisse faire des enquêtes dans ces cas de mauvaise gestion et de malversation etc, et les soumettre au Bureau du DPP et à Financial Crimes Commission. Linion Moris viendra aussi avec un Public Interest Disclosure Act qui permettra aux fonctionnaires de dénoncer les maldonnes car ils seront protégés.
Alors que la population a vu une chute drastique de son pouvoir d’achat depuis quelques années, sa frustration face à tant de gaspillages des fonds publics tels que mis en lumière par le rapport de l’Audit est-elle susceptible de se traduire à travers ses votes lors des prochaines élections ? Le poids du rapport de l’Audit est-il plus important dans une année électorale ?
Définitivement, le rapport aura plus de poids car cela restera dans les esprits un peu plus longtemps. Mais, ce sont surtout les solutions qui comptent. C’est là où Linion Moris diffère des autres partis, que ce soit les partis traditionnels et autres. Nous, nous venons avec des solutions. Il n’y a pas de problème de tickets ou de Front Bench chez nous.
Ces discussions-là, il n’y a pas chez nous. Nous nous concentrons sur comment régler les problèmes, comment faire pour que la vie des Mauriciens devienne meilleure et que par là-même, le pays prospère. C’est ce qui va attirer les votes des gens.
En conclusion ?
Le Directeur de l’Audit a accompli sa mission. Si les autres ministères et corps para-étatiques pouvaient en faire de même, c’est-à-dire, remplir leur mission de service public, nous aurions enn meyer Moris.
ME KUSHAL LOBINE (Député) :
« Pour une Fiscal Responsibility Act »
Les multiples gaspillages et cas des mauvaises gestions de fonds et propriétés publics relevés chaque année par le rapport de l’Audit sont devenus une coutume dont la population doit se contenter sans qu’aucune sanction édifiante ne s’ensuive. Quelles mesures concrètes pour régler ce problème de laxisme au niveau des gestionnaires ?
Comme vous le dites, chaque année, le rapport de l’Audit nous donne un aperçu de l’étendue des gaspillages de fonds publics qui se font de manière cavalière. Mais, si nous ne disposons pas des lois-cadres, une politique de bonne gouvernance, ces révélations du rapport de l’Audit se répéteront chaque année.
En mon humble opinion, je pense que la responsabilité fiscale est un impératif de politique publique. Cela doit être inscrit quelque part dans la loi. Par exemple, dans certains pays démocratiques, il y a la Fiscal Responsibility Act qui vise principalement à assurer le contrôle des dépenses publiques. Cette loi préconise par exemple le contrôle budgétaire ; la gestion rigoureuse de la dette ; le remboursement du principal et intérêt ne devant pas dépasser un pourcentage déterminé des revenus du pays ou encore l’obligation d’information financière avec des bilans périodiques pour permettre la transparence. Il y a plein de modèles dans plusieurs pays qu’on peut reprendre.
Le modèle canadien est allé très loin dans la voie de la responsabilité fiscale. Il impose une limite sur la capacité de prélever les taxes. Le Canada a mis sur pied des autorités indépendantes pour surveiller la responsabilité fiscale. La responsabilité fiscale doit être l’affaire de tout le monde, pas juste le ministre des Finances qui va allouer des budgets sans aucun suivi. Il faut mettre en place des autorités indépendantes autres que le Bureau de l’Audit pour surveiller la responsabilité fiscale. Ou encore donner plus de pouvoir au Public Accounts Committee (PAC) qui est présidé par un membre de l’opposition.
Autrement ?
Au Canada, il existe un Parliamentary Budget Officer, qui donne une opinion indépendante sur les dépenses publiques et la fiscalité. Il y a donc plusieurs façons de le faire.
Faudrait-il plus de pouvoir au directeur de l’Audit pour situer les coupables individuellement et pour initier des sanctions ?
Bien sûr, parce que dans le rapport, nous voyons qu’il n’a pas eu accès à plusieurs documents et informations et dans certains cas, au sein de la Police ou des équipements de l’ADSU etc. Il n’a pas pu savoir à quelles compagnies ont été attribués tels contrats. Plein d’exemples dans le rapport montrent une certaine réticence de la part des acteurs publics qui gèrent nos fonds de permettre au Directeur de l’Audit d’aller au-delà de son rapport.
Je crois qu’après 56 ans d’indépendance, il n’est plus possible, chaque année, de voir ce rapport révélant autant de gaspillages et qui finit dans un tiroir. Il faut agir quelque part. Je préconise des lois-cadres comme le modèle canadien. Il faut une Fiscal Responsibility Act à Maurice. Cela mettrait le pays sur la voie de la bonne gouvernance économique.
Pour introduire une telle loi, il faudrait l’accord de tous les partis politiques. Je préconise, si le pays veut sortir du Middle Income Track et rejoindre les bancs des pays phares comme le Singapour et inspirer confiance dans l’intégrité de ses politiques, il doit démocratiser et moderniser ses mécanismes de contrôle et mettre des garde-fous au niveau des dépenses de l’État. Sinon, on verra la même chose chaque année.
Alors que la population a vu une chute drastique de son pouvoir d’achat depuis quelques années, sa frustration face à tant de gaspillages des fonds publics tels que mis en lumière par le rapport de l’Audit est-elle susceptible de se traduire à travers ses votes lors des prochaines élections ? Le poids du rapport de l’Audit est-il plus important dans une année électorale ?
Je pense que oui car comme nous disons, la voix du peuple, c’est la voix de Dieu. Les Mauriciens ont vu toutes sortes de gaspillages pendant la période de Covid avec la fameuse affaire de Pack & Blister ou encore tous les projets, comme la construction de drains.
Seuls 12% des projets de drainage dans des zones à risque ont été achevés. C’est inacceptable. Seulement 15% des travaux de drainage sous l’Emergency Procurement depuis l’exercice financier de 2020-2021 ont été achevés par la NDU en octobre 2023.
Il y a environ 10 projets qui sont au stade de conception comme le Ruisseau-du-Pouce. Il y a des millions et des millions de roupies qui devaient aller dans la protection de nos zones côtières qui ont été sous-utilisées. Nous n’avons pu les canaliser vers ces projets. Pourquoi donc venir avec un budget ronflant avec des mesures réjouissantes, allouant tant de millions par ci et tant de milliards par là pour ne rien faire au final ?
Les Mauriciens en ont marre. Pour eux, le budget qui sera présenté constituera la même rengaine. Le peuple ne s’y retrouve plus. Par exemple, dans ma circonscription, La Caverne-Phoenix, nous souffrons de problème de trafic depuis la construction du Metro.
Les habitants sont en colère. Des travaux de drains et de nettoyage n’ont pas été exécutés. Il y a la National Environment Cleaning Authority, mais voyons l’état des routes à Maurice… Où sont engloutis tous ces millions et milliards de roupies alloués pendant des années ? Quels sont les sacrifices que le gouvernement est en train de faire pour limiter les gaspillages ? Quand il y a des gaspillages à la maison, nous réalisons et nous minimisons.
Or, il y a un sentiment qu’au chapitre du gaspillage dans le pays, il n’y a pas un effort pour minimiser, c’est Business As Usual.
En conclusion ?
Je suis partant pour que Maurice adopte un cadre légal comme il existe dans d’autres pays. C’est faisable s’il y a une bonne volonté politique et cela doit être une des priorités du prochain gouvernement.