State Land — BUILDING SITE LEASES : Nouveau barème pour régulariser des milliers de familles

Ajouter en tant que source préférée sur Google

Le gouvernement veut accélérer la régularisation des familles installées depuis des années sur des terres de l’État. Le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a annoncé une révision du système de Building Site Lease, avec un nouveau barème qui doit permettre aux ménages à revenus modestes et moyens d’obtenir un bail de longue durée à des conditions particulièrement avantageuses.

- Publicité -

Le nouveau dispositif prévoit un traitement différencié en fonction des revenus du ménage. Ainsi, toute famille, dont les revenus mensuels ne dépassent pas Rs 48 000, devra s’acquitter d’un montant symbolique de Rs 1 par an pour un bail pouvant aller jusqu’à 60 ans. Pour les revenus compris entre Rs 48 001 et Rs 100 000, le montant sera fixé à Rs 1 000 annuellement. Au-delà de Rs 100 000 de revenus mensuels, le montant du Lease sera déterminé après une évaluation de la valeur du terrain concerné.

« L’objectif est de permettre à des familles qui occupent déjà ces terrains depuis plusieurs décennies de sécuriser leur situation et, dans les cas où cela est possible, d’accéder à la propriété », a fait ressortir le ministre. Les chiffres officiels indiquent que 41 442 Building Site Leases à usage résidentiel sont actuellement recensés. Parmi eux, 19 442 concernent des terrains sur lesquels des maisons de l’ancienne Central Housing Authority (CHA) ont été construites. Le ministre ajoute que la State Land Act prévoit la possibilité pour les familles concernées d’acquérir les terres de l’État qu’elles occupent, à des conditions symboliques. À ce jour, 22 349 Leases ont déjà été adjugés.

- Publicité -

Le processus n’est toutefois pas achevé. 2 468 Letters of Intent ont déjà été adressées aux locataires qui n’ont pas encore procédé à l’achat de leurs terrains respectifs. Parallèlement, 11 432 bénéficiaires n’ont toujours pas soumis leur demande. « Mais tous les terrains ne peuvent être cédés », poursuit le ministre. Le ministère a identifié 5 193 lots qui ne sont pas éligibles à la vente, notamment parce qu’ils se trouvent sur des Pas Géométriques, d’anciens terrains du tracé ferroviaire ou encore des propriétés privées.

Le dossier des Pas Géométriques pourrait également ouvrir un nouveau front. Shakeel Mohamed affirme que l’ancien gouvernement aurait procédé à une mauvaise interprétation de la Pas Géométriques Act, entraînant la vente de 367 lots contrairement aux dispositions de la loi. Après consultations auprès de l’Attorney General’s Office, le ministère envisage désormais deux solutions : leur proposer un Lease de 60 ans ou leur attribuer un autre site. « Si l’affaire n’est pas réglée à l’amiable, nous serons obligés de nous tourner vers la Cour », estime le ministre.

- Advertisement -

L’autre dossier sensible évoqué par le ministre relève des terrains de l’ancien Savannah Sugar Estate, aujourd’hui détenus par ENL Land Ltd. Des négociations sont actuellement engagées avec la compagnie, qui détient un bail couvrant la période de juin 1963 à mai 2062, notamment pour des activités d’élevage.

La présence des familles remonte aux années 1960. Après le passage des cyclones Alix et Carol, le gouvernement d’alors avait sollicité une partie des terres de la région afin d’y construire des logements pour les sinistrés. Des maisons de la CHA avaient ainsi été construites sur plus de trois arpents à La-Sourdine, sur plus d’un arpent à L’Escalier, ainsi que 81 maisons à Camp-Diable.

Des décennies plus tard, les habitants concernés se retrouvent toujours sans titre de propriété sur les terrains qu’ils occupent. C’est précisément cette situation que le gouvernement veut désormais débloquer. Le ministre confirme que des discussions sont en cours avec Savannah afin que ces parcelles soient rétrocédées à l’État pour une somme symbolique. Le gouvernement pourrait ensuite effectuer le transfert des titres de propriété aux habitants concernés.

Le ministre a également voulu clarifier la situation concernant certains accès au Sud. Il explique que Savannah a installé des clôtures à des endroits spécifiques afin de prévenir les vols de légumes et de protéger le bétail.

D’après lui, ces aménagements ne signifient pas pour autant que les accès publics auraient été supprimés. L’accès au crématorium demeure possible et Savannah aurait même accepté de financer l’aménagement d’un parking sur place. Il est d’avis qu’un accès vers la plage reste disponible. Il a aussi fait état d’un projet visant à créer un accès piéton entre Le-Bouchon et Gris-Gris. « L’objectif est de permettre au public de découvrir et de parcourir davantage cette partie du littoral sud, notamment pour valoriser son environnement naturel et sa beauté sauvage », avance-t-il.

Le ministre a, dans le même temps, lancé une mise en garde contre ceux qui tentent d’interdire l’accès au littoral. Il dénonce l’installation de panneaux, de cordes ou d’autres structures destinées à empêcher le public d’accéder à la plage. Pour le ministre, « le littoral est public et nul ne peut s’approprier un accès à la mer. Sauf s’il y a une décision du gouvernement sur certains sites ».  Il appelle les Enforcement Authorities à intervenir contre ceux qui obstruent ou limitent illégalement l’accès aux plages.

Le ministre a aussi dénoncé des comportements inciviques sur le littoral, soit musique diffusée à fort volume à l’aide de haut-parleurs, tentes installées pour des mariages, déchets abandonnés et autres formes de désordre.

Le gouvernement entend désormais durcir l’encadrement de ces activités à travers de nouvelles Regulations concernant les hôtels, les campements et l’utilisation des espaces publics par les particuliers.

 

EN CONTINU