Pragmatique, le ministre Osman; et le gouvernement approuvent le principe de l’utilisation du bluetooth et système main libre sous condition précise dès l’adoption de la nouvelle loi du permis à points
Rarement une modification du Code de la route aura suscité autant de débats en quelques jours. L’entrée en vigueur des nouvelles sanctions liées au permis à points, destinées à renforcer la lutte contre l’utilisation du téléphone portable au volant, a paradoxalement mis en lumière une disposition légale vieille de seize ans dont beaucoup ignoraient encore l’existence. Résultat : une confusion généralisée autour de l’utilisation du Bluetooth, des oreillettes et des systèmes mains libres embarqués dans les véhicules.
À l’origine de cette situation se trouve la coexistence de deux textes distincts qui ne traitent pas exactement de la même infraction. D’un côté, les nouveaux règlements adoptés dans le cadre du permis à points visent spécifiquement l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un microphone tenu en main pendant la conduite. Cette infraction fait désormais partie des plus sévèrement sanctionnées du Code de la route. Un conducteur surpris avec son téléphone en main s’expose à une amende de Rs 3 000 et à une pénalité de cinq points. S’il conteste l’infraction devant la justice et qu’il est finalement reconnu coupable, cette pénalité passe automatiquement à dix points.
Mais parallèlement à ces nouvelles dispositions subsiste toujours la Regulation 90 des Road Traffic (Construction and Use of Vehicles) Regulations de 2010. Cette réglementation interdit l’utilisation de systèmes de communication susceptibles de distraire le conducteur, y compris certains dispositifs mains libres, les oreillettes Bluetooth et les systèmes similaires. Cette infraction n’est toutefois pas couverte par le système de permis à points et relève d’un régime de sanctions différent, prévoyant une amende pouvant atteindre Rs 10 000.
Toujours interdit pour l’heure même s’il n’y avait pas de perte de points
C’est précisément cette distinction qui a créé l’incompréhension. Beaucoup ont cru que puisque le Bluetooth et les dispositifs mains libres ne figuraient pas dans la liste des nouvelles infractions sanctionnées par des points, ils étaient désormais autorisés. Or, juridiquement, ce n’était pas le cas. Le Bluetooth demeurait bel et bien interdit en vertu de la réglementation de 2010, même s’il n’entraînait aucune perte de points sur le permis de conduire.
La polémique a pris une telle ampleur que le gouvernement a finalement décidé d’intervenir pour clarifier la situation. Vendredi, le Conseil des ministres a reconnu officiellement qu’il existait une confusion concernant la portée des dispositions de la Road Traffic Act et des règlements pris sous cette loi. Le Cabinet a ainsi décidé de revoir rapidement le cadre légal afin d’éliminer toute ambiguïté et de permettre explicitement l’utilisation des dispositifs mains libres et des systèmes de communication intégrés aux véhicules.
Pour le ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed, cette confusion trouve son origine dans une réglementation qui n’a tout simplement pas suivi l’évolution technologique. Dans une déclaration accordée à Week-End, il reconnaît que la Regulation 90 adoptée en 2010 interdit à la fois les téléphones tenus en main et les systèmes mains libres.
« Je ne sais pas dans quelles circonstances la Regulation 90 de la loi de 2010 a été mise en place mais ce règlement interdit l’utilisation Handset and Handsfree du téléphone au volant », explique-t-il. Le ministre souligne qu’en seize ans, les technologies ont profondément évolué. Aujourd’hui, la plupart des véhicules modernes sont équipés de systèmes Bluetooth intégrés et de commandes vocales permettant de communiquer sans toucher au téléphone. Selon lui, il était devenu nécessaire de réexaminer une réglementation qui ne correspond plus aux réalités actuelles.
Incohérence entre la loi et pratique quotidienne
Osman Mahomed relève également une autre réalité : même lorsque la loi interdit ces dispositifs, leur utilisation est devenue courante parmi les automobilistes. Il admet par ailleurs que ce type d’infraction demeure souvent difficile à démontrer devant un tribunal. Cette situation a contribué à renforcer le sentiment d’incohérence entre la loi et les pratiques quotidiennes des usagers de la route.
Lors de sa conférence de presse mercredi, le ministre avait déjà tenté de dissiper les malentendus. Il avait alors expliqué que l’utilisation du Bluetooth restait une infraction passible d’une amende mais qu’elle n’était pas concernée par le système de permis à points. Dans le même temps, il avait insisté sur le fait que l’utilisation d’un téléphone tenu en main demeurait la principale cible de la réforme entrée en vigueur cette semaine. Selon les chiffres communiqués par son ministère, 1 113 des 6 450 contraventions enregistrées dans le cadre du permis à points concernaient précisément l’usage du téléphone au volant, soit environ 17 % du total.
Face à la controverse, le ministre a choisi une approche pragmatique plutôt qu’une interprétation rigide des textes. Plutôt que de défendre à tout prix une réglementation devenue difficilement compatible avec les technologies modernes, il a préféré reconnaître l’existence du problème et annoncer une réforme. Selon lui, l’objectif est désormais d’aligner la législation mauricienne sur les meilleures pratiques internationales tout en préservant l’impératif de sécurité routière.
la situation juridique reste inchangée pour l’heure
Dans l’immédiat, toutefois, la situation juridique reste inchangée. Le téléphone portable tenu en main demeure interdit et lourdement sanctionné par une amende et un retrait de points. Le Bluetooth, les oreillettes et certains systèmes mains libres restent eux aussi interdits en vertu de la Regulation 90 de 2010 et peuvent entraîner une amende, mais sans conséquence sur le permis à points.
Lorsque les amendements annoncés entreront en vigueur, cette distinction devrait disparaître. Le téléphone tenu en main continuera d’être sanctionné sévèrement dans le cadre du permis à points, tandis que les dispositifs mains libres et les systèmes de communication intégrés aux véhicules devraient être légalement autorisés. La réforme permettra ainsi de mettre fin à une contradiction qui aura alimenté le débat public pendant plusieurs jours et de clarifier définitivement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas sur les routes mauriciennes.
