Utilisation de la musique : Les nouveaux tarifs reportés à deux reprises

Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel publiera un communiqué sur les nouveaux tarifs pour l’utilisation et la diffusion de la musique. La nouvelle grille tarifaire devait entrer en vigueur vendredi dernier, c’est l’assurance qu’aurait donnée le ministre Avinash Teeluck à deux artistes, Jean-Jacques Arjoon et Bruno Raya, lors d’une rencontre à son bureau il y a un peu plus d’une semaine. Jean-Jacques Arjoon, qui avait siégé sur le comité qui avait travaillé sur les nouveaux tarifs, souhaitait comprendre pourquoi la nouvelle grille tarifaire n’avait pas été mise en application le 1er juillet comme « gazetted » en octobre dernier.

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Au ministère des Arts et du Patrimoine culturel, les deux artistes devaient apprendre les raisons du gel des nouveaux tarifs. « Le ministre nous a expliqué que ce délai était nécessaire parce qu’il y avait des amendements à apporter dans la nouvelle grille », explique Jean-Jacques Arjoon. Toutefois, ces amendements avaient déjà été faits lors de la deuxième réunion sur la grille tarifaire au siège même du ministère des Arts et du Patrimoine culturel le 10 mai ! Si la Mauritius Society of Authors avait reçu une lettre du ministère l’informant que la nouvelle grille ne serait pas en vigueur le 1er juillet, il n’en a été rien sur son application à compter du 16 juillet.

À quand alors l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs ? Contacté, le ministre Avinash Teeluck nous a déclaré « Je vais publier un communiqué cette semaine », sans en dire plus. Tous les lieux publics, y compris les restaurants, hôtels, etc. diffusant des œuvres musicales sont tenus de verser une redevance à la MASA au bénéfice des artistes concernés. Les critères qui sont appliqués pour le calcul des tarifs reposent sur la capacité d’accueil de ces lieux et la méthodologie appliquée est calquée sur celle utilisée par les collectivités locales pour la collecte de la taxe.

Par ailleurs, le conseil d’administration de la MASA s’est réuni mercredi dernier. Des projets, notamment un plan de pension, la digitalisation des services de la société ,dont une application, la création de son site, entre autres, ont été approuvés.

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