La COMESA Consumer Protection Committee a tenu sa conférence annuelle à Maurice du 13 au 15 mars, et ce, dans le cadre du World Consumer Rights Day 2025, célébré chaque 15 mars avec la collaboration du ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs. L’objectif est de fournir une plateforme unique pour discuter des principales questions de protection des consommateurs et de renforcer la coopération en matière d’application de la loi dans la région. Une vingtaine de délégués étrangers issus des États membres du COMESA, des acteurs locaux et experts en protection des consommateurs y ont participé.
Du côté du ministère du Commerce, le Senior Consumer Affairs Officer, Kamal Kishore Soodhoo, confirme que des lois sont en préparation au niveau du COMESA. Elles s’appliqueront éventuellement aux pays membres, et ce sera définitivement bénéfique aux consommateurs. Cette loi-cadre sur laquelle le COMESA travaille va énormément nous aider, fait-il comprendre.
Le Dr Willard Mwemba, Chief Executive Officer de la COMESA Competition Commission, explique que cette réunion a lieu à Maurice et que l’objectif est de develop the model laws for consumer protection which is expected to be adopted or to be used as a framework by all Member States as they are enforcing their consumer laws at national level so that there is uniformity of application and interpretation. Ajoutant It is also important to raise awareness on emerging consumer issues so that consumers understand their rights and they know where to complain when their rights are violated and additionally.
Il a souligné que cette conférence fait partie des activités pour commémorer le World Consumer Rights Day, de même que la signature d’un Memorandum of Understanding entre la COMESA Competition Commission et le ministère du Commerce de Maurice. Evoquant les problèmes émergents liés à la protection des consommateurs dans la région COMESA, le Dr Mwemba a parlé de digital scams et de greenwashing where consumers have been misled on the green solutions that have been offered by some of these products, dark patterns which are part of online fraud scams as well.
Il poursuit : those are some of the emerging consumer issues that are arising and most consumers do not understand when their rights are being violated through these emerging issues and not just consumers, even enforcers that are supposed to protect the consumers, some of them do not have enough knowledge about these things.
D’où l’importance de la CCC : it involves national consumer authorities, government authorities of all member states, but also government organizations that are responsible for enhancing and protecting the welfare of consumers. Le Dr Mwemba dira qu’ensemble, il faut trouver des solutions à ces problèmes et sensibiliser tout un chacun.
La COMESA Competition Commission a plusieurs domaines d’intention à l’échelle régionale, comme la surveillance et l’évaluation des affaires de concurrence, le renforcement de la protection des consommateurs, la promotion et l’application de la loi, entre autres. Elle réglemente les fusions et acquisitions qui ont une portée régionale, soit lorsque les parties exercent des activités dans au moins deux états-membres. Elle offre aussi des avis consultatifs gratuits aux parties qui ne savent pas si leurs opérations de fusion doivent faire l’objet d’un avis ou pas. En 2023, 39 projets de fusion ont ainsi été reçus par la commission. Trois ont reçu leur Letter of Comfort et 26 projets de fusion ont pu aller de l’avant with unconditional clearance, alors que deux ont été de l’avant with conditional clearance. Un seul projet a été prohibited.
En 2023, la COMESA Competition Commission avait enquêté sur huit affaires relatives à la protection des consommateurs, contre 20 dossiers traités en 2022. Les affaires traitées en 2023 ont affecté l’ensemble des secteurs économiques, notamment l’industrie manufacturière, l’industrie pharmaceutique, les transports et les TIC.
