En dépit d’une fin de non-recevoir contextuelle de la part de la Banque de Maurice quant à l’accès au rapport préliminaire de 82 pages de nTan Corporate Advisory Pte Ltd, le Central CID ne compte nullement baisser les bras avec le nouveau volet de l’enquête criminelle sur le BAI Mega Ponzi Scheme de Rs 25 milliards. Ainsi, en marge de la reprise des convocations pour interrogatoire Under Warning en ce début d’année, deux noms sont cités en priorité et avec persistance, soit ceux de Eshan Mohamud Swadeck Taher, considéré comme le bras droit du Chairman Emeritus de la BAI Dawood Rawat, et de l’ancien Managing Partner de KPMG (Mauritius) Jean-Claude Liong, à la retraite depuis le 31 décembre dernier. À ce stade, il est difficile de dire qui des deux sera convoqué en premier pour cette nouvelle étape cruciale dans le cadre de l’opération « Daylight Robbery » même s’il devient de plus en plus évident que la tournée des tribunaux pour des charges provisoires devrait être également à l’agenda des limiers du Central CID sous la supervision de l’assistant commissaire de police Heman Jangi. D’autre part, les conseils légaux de Lalive, basés à Genève, soit Veijo Heiskanen, Domitille Baizeau et Laura Halonen, qui travaillent sur les Pleadings (contre-affidavits) contestant les réclamations de Rs 35 milliards logées devant le tribunal arbitral de la United Nations Commission on International Trade Law, devraient faire le déplacement à Maurice dans un mois pour des consultations avec les autorités mauriciennes. Ce séjour devrait coïncider avec la soumission officielle des conclusions du Forensic Auditing Exercise des Singapouriens sur la fraude massive avec les Rs 50 milliards de contributions des clients de la BAI Co (Mtius) Ltd sous le Super Cash Back Gold.
Les indications sont que la première tentative du Central CID pour récupérer une copie du rapport préliminaire de nTan Corporate Advisory Pte Ltd auprès de la Banque de Maurice n’auraient pas donné les résultats escomptés. Dans des milieux concernés, l’on souligne que la position d’hésitation adoptée par la Banque centrale était prévisible même si du côté des Casernes centrales on laisse entendre qu’au nom de la coopération entre les institutions engagées dans des enquêtes visant à faire la lumière sur la « nature and complexity of the investigations » comme l’avait présenté la Banque Centrale officielle le 6 mai de l’année dernière, une attitude plus flexible aurait mieux facilité la tâche des enquêteurs.
Le Central CID étudie d’autres moyens pour amener la Banque de Maurice à revoir sa décision au sujet de ce Working Document d’une importance capitale au sujet du réseau de fraude et de détournements de fonds au sein de l’empire Rawat. Les responsables de l’enquête policière se disent confiants que tôt ou tard, ce rapport devra faire partie du dossier, qui devra être transmis à l’Office of the Director of Public Prosecutions pour soutenir les accusations formelles contre des suspects déjà identifiés ou à identifier dans les mois à venir.
Pivot du système
Dans l’immédiat et en l’absence des Indicting Evidence dans le rapport de la paire Nicky Tan Ng Kuang/Michael Martin de Singapour, le Central CID comptera sur des preuves compilées au cours de ces derniers mois pour convoquer de nouveau d’ici la mi-janvier Ehsan Mohamud Swadeck Taher, considéré comme étant le cerveau présumé du système de comptabilité à risques pratiqué au sein du groupe BAI. Ainsi, le dossier prioritaire pour celui qui fut la main droite de Dawood Ajum Rawat porte sur les découverts bancaires de Rs 3,6 milliards accordés au groupe BAI par la Banque des Mascareignes dans l’après-midi du 31 décembre 2009, élément révélé dans les colonnes du Mauricien le 15 avril de l’année dernière, soit à peine les premiers détails du scandale connu.
Au fur et à mesure que l’enquête sur l’écroulement de l’empire BAI sous le poids d’un Ponzi de l’ordre de Rs 25 milliards progresse, il devient encore plus évident que les tractations entre le groupe Rawat et la représentation locale du No 2 des banques en France, la BPCE, notamment la Banque des Mascareignes, constituent le pivot du système de « questionable accounting practices and transactions ». Des extraits préliminaires du rapport de nTan Corporate Advisory Pte Ltd vont dans ce sens.
Lors de la prochaine convocation au QG du Central CID, Ehsan Mohamud Swadeck Taher sera confronté à une série de correspondances portant sur cette demande pour des découverts bancaires de Rs 3,6 milliards de la Banque des Mascareignes alors que les comptes du groupe ne disposaient que de crédits de Rs 1 000 au 31 décembre 2009. Ce comptable professionnel, avec un track record hors du commun, sera acculé sur cette opération de window-dressing et de reverse dressing dans une tentative de sauvetage du groupe BAI, qui n’était plus en mesure de passer avec succès le solvency test en décembre 2009.
D’ailleurs, dans la plainte de réclamations de Rs 1,2 milliard du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, cette transaction bancaire « manti-manti » est explicitée comme suit : « On 31st December 2009 Rs 3,6 billion was injected in the company. This capital injection was required under the Insurance Act 2005 since the company was in a deficit position due to the recurring operating losses of its insurance business. However, this capital injection was not equivalent to equity but it is rather related to round-tripping procedures among companies as stated in the KPMG report dated the 29th March 2010. »
Intra-group management fees
Ehsan Mohamud Swadeck Taher aura également des comptes à rendre aux enquêteurs du Central CID au sujet du détournement de Rs 198 millions sous forme d’Intra-group management fees au profit de Dawood Ajum Rawat à partir des fonds de certaines entités, dont Iframac Ltd, transformée en véritable vache à lait, notamment en 2013 et 2014.
Commentant le paiement douteux de ces fees, les Forensic Auditors de Singapour soulignent dans leur rapport préliminaire que « we have been unable to ascertain if BA Investment (sous le contrôle de Dawood Rawat) had in fact rendered any services to BA Insurance to justify these management fees ». Une autre étape de la course contre la montre qui attend Swadeck Taher au cours de ce mois de janvier.
Dans le cas de l’ex-Managing Partner de KPMG (Mauritius), Jean-Claude Liong, faute du rapport des Singapouriens, refusé par la Banque de Maurice pour l’instant, le Central CID Compte s’appuyer sur les Findings de la Financial Services Commission et du Financial Reporting Council pour interroger Under Caution cet expert-comptable, supervisant les comptes du groupe BAI de 2004 à 2014.
Jean-Claude Liong devra s’explique sur la contradiction flagrante entre les conclusions de ses différentes BAI Audit Presentations, notamment celle du 29 mars 2010 pour l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2009, et pour les exercices financiers de 2011 et de 2013, au sujet de l’insolvabilité des opérations du groupe BAI et les Clean Audit Reports annuels (tou korek) de la même firme d’experts-comptables KPMG (Mauritius).
Vers la fin de l’année dernière, pour des raisons qui lui sont propres, le Central CID avait repoussé la convocation du Managing Partner de KPMG (Mauritius). Mais en ce début d’année, ce développement est évoqué comme une quasi-certitude pour les prochains jours avec une éventuelle inculpation provisoire de faux et usage de faux dans des bilans financiers et aussi des manquements à ses obligations fiduciaires sous l’Insurance Act et autres Securities Act.
Constat des dégâts et préjudices
Toutefois, les malheurs de KPMG (Mauritius), société qui a été placée sous une autre direction depuis le 1er janvier, sont loin d’être terminés. Tout le volet de préjudice causé avec les rapports d’audit manti-manti année après année devra être réglé. Avec le retour d’Arabie saoudite et de Dubaï du secrétaire financier Dev Manraj, qui est également le Chairman de la Financial Services Commission, les discussions avec la représentation internationale de KPMG devront reprendre au sujet de la compensation à être payée suite aux manquements dans l’affaire BAI.
Des premiers contacts avaient été établis en septembre dernier avec le déplacement d’une mission de haut niveau de KPMG d’Afrique du Sud quand tout le volet de la BAI Audit Presentation du 29 mars 2012 a été mis à jour. Il a été convenu entre les deux parties que le bureau international de KPMG allait faire un constat des dégâts et préjudices au sein du groupe avant d’entamer des négociations avec le gouvernement. À un certain moment, des amendes de Rs 1 milliard avaient été évoquées mais en ce début d’année, aucune des sources approchées n’a voulu se prononcer vu l’imminence de ce nouveau round délicat entre KPMG et la FSC.
D’autre part, le front des réclamations de Rs 35 milliards logées par le décoré de la légion d’honneur de la République Française contre l’État mauricien progresse. Le début de cette année devra voir la constitution du tribunal arbitral avec la nomination du président vu que les noms des deux assesseurs sont déjà connus. En parallèle, les conseils légaux de Lalive, notamment Veijo Heiskanen, Domitille Baizeau et Laura Halonen, dont les services ont été retenus par le gouvernement, poursuivent le travail sur les Pleadings, contestant les réclamations de Dawood Rawat en date du 9 novembre de l’année dernière.
Des indications sont que ces experts juridiques internationaux pourront effectuer un premier déplacement à Maurice dans un mois pour des discussions approfondies avec les autorités mauriciennes, dont l’Attorney General, Ravi Yerrigadoo. Ce séjour pourrait coïncider avec la publication officielle par la Banque de Maurice des Findings de nTan Corporate Advisory Pte Ltd en vue d’intégrer des éléments relevés par les experts dans les contre-affidavits à être servis à Dawood Ajum Rawat…