BUDGET 2015/16 : Plusieurs mesures fiscales et financières entrent en vigueur

Un grand nombre de mesures fiscales et financières annoncées par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, dans son discours du Budget 2015/16 en mars dernier, entreront en vigueur à partir de demain, date d’ouverture de la nouvelle année financière. L’une ces mesures concerne le relèvement par un montant de Rs 10 000 du plafond de l’exemption à l’impôt pour différentes catégories de contribuables.
Selon une communication du ministère des Finances, environ 85 000 contribuables bénéficieront de ce rehaussement de plafonds. Ainsi, pour un contribuable individuel n’ayant pas de personne à charge, le montant déductible passe de Rs 275 000 à Rs 285 000. Pour celui ayant une personne à charge, le plafond augmente également de Rs 10 000 pour se fixer à Rs 395 000. Pour les autres catégories, le montant évolue comme suit : contribuables avec deux  (Rs 455 000) et trois (Rs 495 000) « dependents ». Dans le cas d’une personne à la retraite ou handicapée n’ayant pas d’autre personne à charge (de Rs 325 000 à Rs 335 000) alors que celle comptant des « dependents » verra sa déduction passer de Rs 435 000 à Rs 445 000.
Le budget 2015/16 fait aussi provision d’une déduction additionnelle de Rs 135 000 par enfant pour les contribuables ayant sous leur responsabilité des enfants poursuivant des études tertiaires. Cette facilité est applicable pour une durée maximale de six ans (contre trois ans actuellement). Selon une estimation officielle, quelque 4 660 familles profiteront de cette facilité. D’autre part, une personne ayant contracté un emprunt destiné à la construction de sa première maison pourra déduire la totalité des intérêts payés, et ce pendant toute la durée de l’emprunt. Le ministère des Finances indique qu’environ 2 500 contribuables prendront avantage de cette déduction additionnelle.
Parmi les autres mesures budgétaires qui seront effectives dès demain, on relève : a) l’aide financière pour les dalles passera de Rs 65 000 à Rs 75 000 dans le cas des personnes touchant des salaires allant jusqu’à Rs 10 000, au lieu de Rs 8 500 comme c’était le cas dans le passé; b) la subvention pour l’achat de matériaux de construction est augmentée de Rs 10 000 et atteindra  Rs 65 000 pour les familles touchant jusqu’à Rs 10 000 par mois. Les bénéficiaires seraient au nombre de 2 000 familles pour ce qui concerne l’aide financière pour les dalles et le « grant » pour l’achat de matériaux de construction. Toujours concernant la construction, une baisse des droits de douane (le taux passera de 15% à 10%) sur les barres de fer entrera en vigueur ce 1er juillet. L’objectif du gouvernement est d’inciter à la compétition dans le secteur de production ou d’importation de barres de fer.
Au ministère des Finances, on rappelle par ailleurs que la suppression du « levy » de 10 sous sur les SMS/MMS sera effective dès demain. De plus, le seuil pour l’exemption du “lump sum” de l’impôt passera de Rs 1,5 million à Rs 2 millions. Les petites et moyennes entreprises qui sont enregistrées auprès de la SMEDA après le 1er juin 2015 ne paieront plus la Corporate Tax ni la Tax Deduction at Source pendant les premières huit années de leurs opérations. On note aussi l’abolition du MID (Maurice Île Durable) levy de 30 sous par litre de produits pétroliers réexportés.