Le conseil d’administration de Deep River Investment Ltd (DRI), qui est le principal actionnaire du Groupe CIEL, a convoqué le 13 avril une assemblée spéciale de ses actionnaires, afin de demander de voter une résolution portant sur la révocation de trois directeurs de DRI : Didier Merven, Bernard Dalais et Jean-Michel Pitot.
Cette demande intervient dans le sillage de ce qui est qualifié de conflit d’intérêts survenu au conseil d’administration de DRI. Une « Notice » à cet effet a été publiée dans la presse depuis ce vendredi 30 mars et une lettre explicative a été envoyée aux actionnaires expliquant les raisons derrière la tenue de cette assemblée.
Selon la lettre explicative, le 22 juillet 2011, le conseil d’Administration a été informé de l’intention de vente en bloc de 38 % des actions de DRI par un groupe d’actionnaires représentés par Bernard Dalais, François d’Hotman, Didier Merven, Michel Pitot, Bertrand Rey et François Rousset. Ce groupe, indique la lettre explicative, « voulait vendre sans respecter les droits de préemption prévus par un pacte d’actionnaires existant entre les actionnaires majoritaires de DRI ».
S’estimant lésés, un autre groupe d’actionnaires a par ailleurs demandé et obtenu le 4 août 2011 une injonction — qui a été confirmée le 22 novembre 2011 par la Cour suprême — pour que cette vente ne se fasse pas sans le respect des droits de préemption. Cette question a été soumise au Tribunal d’arbitrage et le conseil d’administration de DRI est en attente d’une réponse.
La lettre indique que « vu que les actionnaires vendeurs ont constitué un bloc de plus de 30 % pour la vente de leurs actions, le conseil légal de DRI a recommandé au conseil d’administration de prendre toutes les précautions quant à la responsabilité des directeurs en cas de possibilité d’OPA (offre publique d’achat) sur la compagnie ».
Toujours selon la lettre explicative, un rapport a été demandé par le conseil d’administration à Me Iqbal Rajahbalee. Il en est ressorti que quatre représentants de ce groupe d’actionnaires vendeurs (Bernard Dalais, Didier Merven, Jean-Michel Pitot et Bertrand Rey) siégeaient au conseil d’administration de DRI et « que ces directeurs se retrouvaient donc en situation de conflit d’intérêts ». On apprend que Bertrand Rey a démissionné de son propre chef dès le 21 décembre 2011.
À la mi-février, le conseil d’administration a demandé aux trois directeurs restants de se retirer volontairement en tant que directeurs de DRI. Devant leur refus, le conseil a décidé de s’en remettre au vote des actionnaires qui se réuniront en assemblée spéciale le 13 avril. Le conseil d’administration par ailleurs demandera un vote de confiance aux actionnaires.