La demande d’injonction logée par des habitants de la Rue Odette Ernest, à Quatre-Bornes, depuis 2011, contre les activités d’une boulangerie située dans cette zone hautement résidentielle, sera de nouveau appelée le 2 décembre devant le juge Bobby Madhub pour un échange final d’affidavits. Après celui des habitants de Quatre-Bornes logé lundi, les défendeurs, notamment la boulangerie ainsi que la municipalité, auront aussi droit à un deuxième affidavit. Dans leur deuxième affidavit, les habitants de Quatre-Bornes, documents et photos à l’appui, accusent la boulangerie de ne pas respecter son engagement pris en Cour.
Lors de la dernière audience, la mairie de Quatre-Bornes avait soumis son affidavit dans lequel elle soutient que la boulangerie n’opère pas dans l’illégalité et qu’il n’y avait aucune raison de ne pas lui accorder de permis. Par ailleurs, le propriétaire de ce commerce avait pris un engagement devant le juge de ne pas opérer ses machines en attendant que la cour se prononce sur cette affaire. Cependant, les habitants se plaignent que le même jour, « il a continué à travailler en catimini, comme il l’a toujours fait ». Dans le nouvel affidavit logé, les habitants soutiennent que la boulangerie continue à livrer le pain très tôt le matin et qu’elle opère tard dans la nuit. « Ils travaillent dans le noir afin qu’on n’arrive pas à voir ce qu’ils font », allèguent-ils. « Les employés étrangers qui travaillaient autrefois dans la boulangerie sont toujours là alors que leur permis a expiré depuis longtemps. Si la boulangerie ne fonctionne pas vraiment, pourquoi ces travailleurs sont-ils toujours ici ? » Les habitants ont pris plusieurs photos, entre autres de la fumée émanant de la cheminée ainsi que des véhicules transportant le pain pour démontrer que la boulangerie ne respecte pas son engagement. Ces photos font partie de l’affidavit.
Le 9 juin dernier, l’Environment and Land use Appeal Tribunal avait donné gain de cause à ces habitants de Quatre-Bornes, ordonnant à la municipalité de prendre des actions immédiates pour remédier à cette situation. Voyant qu’aucune mesure n’a été prise, ces habitants ont saisi la Cour suprême d’une demande d’injonction pour que le jugement de l’Environment and Land use Appeal Tribunal soit mis à exécution. L’Environment and Land Use Appeal Tribunal avait en effet conclu que la décision de la municipalité de Quatre-Bornes d’étendre le permis d’opération de la boulangerie afin que cette dernière puisse opérer des machines ne peut être soutenue. « The co-respondent can only operate within the parameters of the Building and Land Use Permit originally issued to it for selling puposes. The appeal in respect of the use of electric motors is otherwise allowed », dit le jugement.
Dans leur plainte initiale, les habitants expliquent, entre autres, que le sentier donnant accès à la boulangerie n’est pas destiné aux véhicules pour la livraison des marchandises, alors que le commerce ne dispose d’aucune facilité de stationnement. De plus, ils attirent l’attention sur le fait qu’en octroyant le permis, le Permits and Business Monitoring Committee n’avait pas fait de demande pour un “EAI report” et qu’ils souffrent d’un gros problème de pollution sonore, les machines de la boulangerie opérant sur une base 24/7.