Growfish International Ltd, la compagnie sud-africaine promotrice du projet aquacole dans l’Ouest, et le ministère de l’Environnement ont tous deux fait appel, la semaine dernière, contre l’avis favorable en faveur de l’Association des hôteliers et restaurateurs de l’île Maurice (AHRIM) et la Sea Users Association (SUA) émis par l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT), le 30 avril dernier. Cela, en dépit des arguments avancés par l’ELUAT qui a relevé dans son jugement des lacunes et des conflits d’intérêts dans l’octroi du permis Environment Impact Assessment (EIA) à Growfish Ltd. Selon les opposants qui pointent du doigt le Tribunal de l’Environnement, l’instance s’est, entre autres, trompée sur le “locus standi” des contestataires du projet de Growfish Ltd.
Le ministère de l’Environnement et Growfish International (Mauritius Ltd) donnent la réplique au Tribunal de l’Environnement et contestent le jugement de l’instance en faveur de l’AHRIM et de la SUA concernant le projet d’aquaculture de 20 000 tonnes de cobia, du saumon noir pour un investissement de Rs 1,4 milliard dans l’Ouest. L’ELUAT, présidé par Vedalini Phoolchund Bhadain, avait, le 30 avril dernier, donné raison aux deux organisations qui contestaient le permis EIA accordé par le ministère à Growfish Ltd pour son gigantesque projet d’aquaculture.
Dans son jugement, la présidente de l’ELUAT, “très critique” quant à la façon dont se sont déroulées les procédures pour l’octroi de sa EIA Licence à Growfish Ltd, avait statué que cette licence est “tainted” et que les risques d’attaques de requins liés à un projet d’aquaculture, comme celui envisagé par la compagnie, n’ont pas été sérieusement étudiés. Le manque de détails sur leprojet et l’implication “incestueuse” du ministère de la Pêche dans ce dossier avaient aussi été mis en avant.
Or, dans sa plainte logée en début de semaine dernière pour faire appel contre ce jugement, le ministère de l’Environnement indique que le tribunal “erred in law in its application of section 54 of the Environment Protection Act when it laid undue emphasis on section 2 of the Environment Protection Act and adopted a liberal approach to the test of locus standi.” Selon le ministère, l’instance s’est trompée sur le “locus standi” des contestataires du projet de Growfish Ltd, en l’occurrence l’AHRIM et la SUA. S’agissant des risques requins par rapport à ce projet, énoncés par l’ELUAT, l’Environnement est d’avis que le Tribunal a appliqué à tort le principe de précaution et a conclu de manière déraisonnable qu’il y avait un manque de connaissances sur la corrélation entre les fermes aquacoles et les requins du fait qu’il n’existe aucune preuve de ce genre. Les arguments avancés par les contestataires sont “perverse and manifestly unreasonable when no such scientific evidence was placed before it”, souligne-t-il. D’où sa demande à la Cour suprême de renverser la décision de l’ELUAT en faveur des contestataires.
Risques requins
Demande également formuléepar le promoteur Growfish Ltd dans une plainte de 39 points au total pour demander à la Cour suprême d’infirmer la décision de l’ELUAT. L’entreprise soutient, elle aussi, dans sa plainte que le Tribunal s’est “trompé” concernant le “locus standi” des deux associations. Growfish Ltd soutient, par ailleurs, que l’ELUAT “n’était pas en présence” de faits concernant les préjudices qui seraient causés aux membres de ces associations. “In the absence of any evidence on the undue prejudice likely to be suffered by the Respondents, the Tribunal could not in law have found that the Respondents were entitled to lodge and prosecute the appeal before the Tribunal”, avance-t-elle. Évoquant également les risques requins énoncés par les contestataires, Growfish Ltd soutient que le Tribunal “erred in law” et dénonce “l’absence de preuves scientifiques” sur ces allégations. Pour Growfish Ltd, l’ELUAT a émis des conclusions “erronées”, en comparant la situation à celle de La Réunion.
Dans un autre volet, les contestataires de la décision de l’ELUAT soutiennent que le tribunal s’est aussi trompé en estimant que l’Albion Fisheries Research Centre, organisme étatique, ne pouvait pas avoir un rôle aussi actif dans le cadre du projet de Growfish Ltd. Le promoteur souligne également que le jugement de l’ELUAT a été rendu après le délai légal de 90 jours et après l’extension à mars 2019, ce qui signifie que cette ordonnance est “nulle et non avenue.” La position de l’ELUAT concernant cette mise à l’index devrait être connue dans deux mois.