Look Baby Ltd a perdu son procès en réclamations contre Windsor Spare Parts Ltd, à qui elle réclamait Rs 2 074 301, représentant le montant de la vente d’une cargaison de pneus qu’elle lui aurait livrée le 11 août 2012. La compagnie plaignante soutenait qu’il y avait la signature du représentant de Windsor Spare Parts sur la facture pour confirmer ses dires. Le juge Gérard Angoh, qui a présidé ce procès en Cour suprême, a pris en compte l’expertise d’un expert de la police pour statuer que la signature sur la facture était contrefaite.
Dans sa plainte logée en Cour suprême, Look Baby Ltd reprochait à Windsor Spare Parts Ltd de ne pas lui avoir payé la somme de Rs 2 074 301 pour la vente d’une cargaison de pneu livrée le 11 août 2011. La plaignante avait servi une mise en demeure à Windsor Spare Parts Ltd pour demander de payer la somme due, sans effet.
La partie défenderesse a nié avoir acheté ses pneus avec la plaignante le 11 août 2011. Ce n’est que le 11 juin 2012 qu’il y a eu un accord entre les deux parties pour l’achat d’une cargaison de pneus, dit-elle. Windsor Spare Parts Ltd a soutenu que le plaignant devait recevoir la somme de Rs 2 074 301 une fois tous les pneus vendus. La facture présentée par Look Baby Ltd pour soutenir sa réclamation avait été falsifiée, ajoute-t-elle.
Le directeur de Look Baby Ltd, appelé à témoigner dans cette affaire, a réitéré qu’une cargaison de pneus avait bien été vendue à Windsor Spare Parts Ltd le 11 août 2011 et que le représentant s’était engagé à payer la somme due en signant sur la facture. Le directeur de Look Baby Ltd a admis avoir fait quelques modifications sur la facture mais toujours en présence du représentant de Windsor Spare Parts Ltd. Questionné sur le fait qu’il avait reçu un chèque de Rs 116 000 pour une partie des pneus qui avaient pu être vendus, il a soutenu que cette somme concernait une tout autre transaction.
Concernant les allégations de Windsor Spare Parts Ltd sur la falsification de la facture, un expert de la police, qui avait examiné la signature du représentant, devait conclure qu’après des microscopic examinations, il y avait une possibilité que la signature apparaissant sur la facture ne soit pas celle du représentant. Il avait ajouté qu’il ne pouvait rendre une conclusion plus sûre parce qu’il n’avait pas reçu la facture originale pour les besoins de l’examen.
Le représentant de Windsor Spare Parts Ltd a déclaré que la facture était datée du 11 juin 2012 et non du 11 août, affirmant que certaines modifications sur la facture n’avaient pas été faites en sa présence. Il ajoute qu’il avait payé à la plaignante Rs 200 000, représentant la valeur des pneus qu’il avait pu vendre, et qu’il avait retourné le reste des pneus à la plaignante. Il a nié que la somme payée était relative à une tout autre transaction.
Dans son jugement, le juge Gérard Angoh a fait part de sa satisfaction de la façon dont le représentant de la partie défenderesse a déposé en Cour. Se basant sur les conclusions de l’expert de la police, il s’est dit convaincu que la signature était un faux. Il a ainsi rejeté la réclamation de Rs 2 074 301 faite par Look Baby Ltd.