DR GEETANEE NAPAL
Doyen, Faculté de Droit et de Gestion
Université de Maurice

La confiance d’un public dépend de la crédibilité et du niveau d’intégrité des individus qui dirigent dans le secteur public comme dans le secteur privé. Nous avons une situation où, face à un public exigeant et une agence anti-corruption, perçue comme lente dans son fonctionnement, il est normal d’associer des résultats concrets limités et une lenteur administrative à un manque de confiance découlant de l’ingérence politique ou à un manque de sérieux. Il faut reconnaître qu’une agence anti-corruption a un rôle important à exercer dans le développement économique d’un petit pays comme le nôtre.

On a tendance à faire confiance aux gens qui jouissent d’une bonne réputation alors qu’on ne respecte pas forcément ceux qui ont acquis une mauvaise réputation de par leurs actes douteux ou leur manque de sérieux au fil du temps, ce qui est normal. Il en va de même pour les institutions. Les gens qui dirigent des institutions clés au niveau national projettent une réputation bonne ou mauvaise, selon leur style de management et leur rapport avec le public. Les bons dirigeants se font respecter par leurs employés et le public alors que les moins bons ont droit aux critiques et réprimandes pour leurs manquements/lacunes. Les engagements et le sens des valeurs de l’individu intègrent systématiquement l’éthique au niveau personnel dans les obligations journalières. L’opinion publique sur le comportement des responsables de diverses entités, basée sur l’évidence à ce jour, en dit suffisamment. Les faits parlent d’eux-mêmes. Si les gens dans des positions de responsabilité veulent faire bonne impression, ils n’ont qu’à faire attention à leur conduite. On ne peut à la fois se laisser tenter par des opportunités qui enfreignent le règlement et comportent des risques et s’attendre à des réactions favorables d’un public exigeant qui connaît ses droits et les limites du pouvoir attribué aux détenteurs de tels postes. C’est un fait que les actes de l’individu impactent sur sa réputation et, d’autre part, cette réputation déterminera la crédibilité de l’institution. Si le résultat est négatif, le public développera un niveau de méfiance à l’égard des autorités. Un public frustré a mille moyens de réagir. Nous voyons de plus en plus le citoyen se tourner vers les médias dans le but d’exprimer son mécontentement et de démontrer son ressenti. Si tel est le cas, il faut peut-être revoir certains éléments. On ne peut se permettre de négliger l’opinion du contribuable si les fonds publics sont mal utilisés. La méfiance mène à une baisse de crédibilité au niveau national pour avoir des répercussions sur l’échelle internationale. Éventuellement, tout le monde en est affecté.

Cadre éthique

Nous avons deux options – l’option théorique et l’option pratique. L’individu dont l’opinion est basée sur des principes considérés rigides ne fera pas de concession sur l’éthique. Le citoyen responsable aspire à formuler des solutions à des problèmes d’ordre éthique, dont la corruption et l’abus de pouvoir. Nous voulons tous des solutions pratiques aux problèmes de nature économique et sociale. Reconnaître qu’on a un problème est en partie la solution mais il nous faut aussi évaluer la stratégie anti-corruption, faire preuve de logique. Un public doit pouvoir faire confiance à une institution dont le but principal est de combattre la corruption au niveau national. Notre institution s’est inspirée du modèle de l’ICAC de Hong Kong qui opère de manière tout à fait autonome. Peut-on adapter un tel modèle au contexte mauricien et s’attendre à des résultats semblables à ceux obtenus par l’ICAC de Hong Kong en période de crise ? Le directeur d’une agence anti-corruption base son jugement sur la législation existante, sur les valeurs propres à la Constitution et à la législature qui donnent leur autorité à la loi. L’autorité du directeur doit avant tout être exercée de manière autonome. Il nous faut un cadre éthique regroupant principes de justice, compétence, proximité – qui permettrait d’étudier le problème posé – tout en préservant sa neutralité. Nos lois anti-corruption doivent être revues afin qu’il n’y ait plus d’ambiguïté lorsqu’il s’agit d’interpréter et d’implémenter la loi. Il faut implémenter la loi à sa juste valeur, non pas la manipuler. La volonté politique et un style de leadership approprié sont bien entendu des conditions importantes si l’on veut donner le bon exemple et réduire la corruption. Il faut surtout laisser l’institution fonctionner librement et éviter toute forme d’ingérence, quel que soit le motif. Comment mettre de côté cet élément culturel qui a le pouvoir de tout changer, de rationaliser l’irrationnel? Être perçue comme une agence qui opère de manière isolée et qui ne communique pas suffisamment avec son audience n’aide pas. Même si l’on devrait réfuter cet argument, cette perception du public du fonctionnement de l’ICAC ne fait pas justice à l’institution. Le contribuable a droit à l’information et toute institution qui constitue une autorité doit respecter les droits du citoyen et évoluer dans la transparence. Dans un système qui se dit démocratique mais qui est embué de procédures bureaucratiques qui ne riment pas toujours avec logique, comment fait-on pour réconcilier théorie et pratique quand il s’agit du fonctionnement d’une agence anti-corruption ?

Systèmes de contrôle

Il faut procéder à une évaluation de la situation actuelle, identifier les faiblesses du système et formuler un plan d’action fiable. Il est temps de mettre de côté les aspects et croyances d’ordre culturel, les traditions établies qui entravent le bon déroulement du travail. Ceux-ci ont tendance à favoriser la corruption, tel le sens de l’obligation envers ses proches au détriment des citoyens plus méritants. Quoi qu’il en soit, le sens du devoir doit primer. Il est indispensable de substituer le concept d’asservissement par des qualités humaines telles que la conscience morale, le sens du devoir, l’honnêteté, le courage, l’empathie, le sens de l’intégrité morale. Un public rationnel s’attend à ce que les dirigeants d’institutions nationales parviennent à discipliner leur jugement et exercer une autonomie. Le citoyen s’attend à ce que les responsables tiennent leurs promesses, mettant de côté leurs préjugés et intérêts personnels et se focalisent sur leurs priorités. L’exercice du pouvoir dans le cas d’une agence anti-corruption dite indépendante repose sur la promesse éthique de respecter les règles régissant l’octroi d’importantes responsabilités. Dans un passé récent, la presse a parlé d’exercice d’entretien public pour le choix de directeur d’une telle entité. Cette option serait-elle plausible, connaissant le contexte mauricien et l’élément politique qui s’ingère partout de manière systématique? La condition principale dans l’exercice de recrutement pour un poste pareil serait que les postulants soient qualifiés et qu’il n’y ait pas d’ingérence politique dans l’exercice de recrutement et dans le choix final du candidat. Est-ce réaliste cependant? Là c’est une tout autre question. L’individu sélectionné pour le poste aura d’énormes responsabilités et des comptes à rendre. La délégation du pouvoir est avant tout associée au sens du devoir et à la loyauté.

Mais il est encore plus important de mettre en place des systèmes de contrôle appropriés. On pourrait continuer à mener des campagnes d’éducation morale au cours des prochaines générations mais la corruption risque de persévérer. Si on se base sur le parcours de l’ICAC à ce jour, on croirait qu’une institution clé, établie depuis 17 ans, aura fait ses preuves face à un public exigeant. Or, malgré un budget conséquent attribué à des campagnes d’éducation pour la prévention de la corruption à ce jour, différentes formes de corruption persistent toujours à plusieurs niveaux. Comment les organisations peuvent-elles changer leurs systèmes d’information, de règles décisionnelles et d’incitation afin de maîtriser la corruption ? C’est à ça qu’il faut réfléchir si l’on veut venir en aide à ces structures à problème qui pendant de longues années ont investi dans des campagnes d’éducation, menant à des résultats peu impressionnants.