Renvoi injustifié : La CNT devant les Law Lords

Après avoir essuyé un deuxième revers devant la Cour suprême en août, Rama Gunesh, un ancien Head of Stores de la Compagnie nationale de transport (CNT), se tourne vers le Privy Council. Son appel sera entendu mercredi prochain par le Law Lord Kerr, Lady Arden et Lord Kitchin.

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La CNT avait mis fin à son contrat car elle lui reprochait un mauvais choix dans l’achat de pièces de rechange pour neuf autobus, occasionnant à la compagnie une perte de Rs 405 000. Rama Gunesh clame toujours son innocence et maintient qu’il avait donné des instructions pour renvoyer les pièces et que les fournisseurs avaient remboursé la commande. En appel, l’ex-employé de la CNT déplore que plusieurs informations relatives à l’affaire avaient été dissimulées lors du comité disciplinaire et que les personnes qui avaient autorisé ce contrat n’avaient pas été appelées. Rama Gunesh avait entamé des poursuites contre son ex-employeur pour avoir été « injustement licencié ».

Le juge Asraf Caunhye, siégeant en Cour suprême, avait donné gain de cause à la CNT. L’employé en question avait ensuite fait appel de la décision de la cour, mais le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat avaient rejeté sa demande, concluant que le plaignant n’avait subi aucun préjudice et que son ancien employeur était en droit de prendre des actions à son égard.

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