Tribunal de Port-Mathurin (Source Internet)
  • 37 demandes de divorce entendues par le juge Benjamin Marie-Joseph en un jour

Bien que Rodrigues dispose déjà d’une cour de district, où siège actuellement le magistrat Daniel Dangeot, la Cour suprême siégera trois fois cette année au tribunal de Port-Mathurin. Le premier “court sitting” pour ce trimestre a débuté ce mercredi et durera jusqu’à vendredi. C’est le juge Benjamin Marie-Joseph qui a fait le déplacement pour écouter ces procès, qui concernaient principalement des affaires de divorce ou des réclamations au civil. Dix cas en chambre ainsi que 37 demandes de divorce ont été entendus le premier jour. Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice.

L’administration judiciaire à Rodrigues opère déjà dans un cadre particulier. Comme chaque année, la Cour suprême siège trois fois à Rodrigues, et ce durant les vacances trimestrielle de la Cour suprême à Maurice. Le calendrier établit en règle avec le Rule 56 des Supreme Court Rules 2000 s’établit comme suit : du 4 au 6 avril, du 1er au 3 août et du 5 au 7 décembre. Plusieurs procès avaient été “earmarked” pour les audiences de ce premier trimestre, et c’est le juge Benjamin Marie-Joseph qui a fait le déplacement. Ainsi, pendant trois jours, la Cour suprême tiendra plusieurs sessions pour trancher sur des affaires de divorce, de révision judiciaire, d’appel ou de réclamations au civil dépassant un montant de Rs 500 000.

C’est actuellement le magistrat Daniel Dangeot qui préside les travaux au tribunal de Port-Mathurin. Les juges assignés pour siéger au tribunal de Port-Mathurin s’y rendent par contre par rotation. A noter que le magistrat siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est ainsi habilité sous les articles 112 (d) et (f) de la Courts Act à s’occuper d’affaires généralement traitées en Cour intermédiaire ou en Cour industrielle, aussi bien que de certaines questions liées aux procédures de divorce.

Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act. De par la Judicial Provisions Act, la cour de Rodrigues peut aussi écouter des cas de réclamations de moins de Rs 500 000. Dix cas en Chambre ainsi que 37 demandes de divorce ont été entendus le premier jour. Les deux autres jours, les avocats pourront loger des motions et faire des plaidoiries.

Si la cour de district de Port-Mathurin a déjà plus d’une centaine de cas depuis le début de cette année, seul un jugement a été rendu jusqu’à l’heure. Ce retard est souvent expliqué par des renvois dus à l’absence des hommes de loi, qui doivent faire le déplacement pour Rodrigues pour représenter leur client. Par ailleurs, on apprend que le tribunal de Port-Mathurin a repris ses activités le lendemain même du passage du cyclone Joanhina. Si certaines activités ont été affectées, le judiciaire à Rodrigues a cependant fonctionné sans problème. « Nous n’avons pas eu de problème d’électricité et nous étions connectés au réseau dès le lendemain », indique-t-on.