Balkrishna Babajee a mis en avant l’importance fondamentale du projet de loi, le qualifiant de « texte législatif qui touche au cœur même de la justice, de l’équité et de la dignité humaine dans notre République ». Selon lui, l’abrogation de la Certificate of Character Act 2012 et son remplacement par un cadre « plus équilibré et plus humain » constituent « une avancée décisive vers la restauration de la dignité et des perspectives pour celles et ceux qui ont longtemps été définis et limités par leurs erreurs passées. »
Ainsi, pendant trop longtemps, dit-il, « un document censé refléter la moralité d’une personne a, au contraire, agi comme un obstacle permanent. »En effet, dit-il, « même une infraction mineure peut poursuivre un individu pendant des années, fermant l’accès à l’emploi, restreignant les possibilités d’éducation et entravant une véritable réinsertion dans la société ». Aussi, ce projet de loi « reconnaît que les individus peuvent changer ».
Le député de la majorité précise également que, selon les nouvelles dispositions du projet de loi, les personnes ayant commis des infractions mineures, sanctionnées par de faibles amendes ou de courtes peines d’emprisonnement, ne porteront plus indéfiniment ce poids. Après un délai raisonnable et équitable, ces antécédents ne figureront donc plus sur certains certificats de moralité. « Il ne s’agit pas d’effacer les fautes commises, mais de reconnaître l’évolution des individus. Il s’agit de valoriser la réhabilitation et d’accorder une seconde chance », a-t-il affirmé.
Enfin, Balkrishna Babajee a abordé l’impact de la réforme sur les jeunes. « Nous devons considérer les conséquences pour notre jeunesse. Une erreur commise avant l’âge de 18 ans ne devrait pas jeter une ombre sur toute une vie. Nous leur donnons la possibilité de se reconstruire, de contribuer à la société et de réussir », dit-il.
Assemblée nationale | Débats sur le Certificate of Character Bill – Balkrishna Babajee, Backbencher: « Valoriser la réhabilitation et accorder une seconde chance »
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