COURS DE JUSTICE Pourquoi tant de temps pour rembourser une caution ?

M.D.

- Publicité -

Alors que se tient à Maurice la réunion des ministres de la Justice du Commonwealth, une question reste posée et des décisions doivent être prises afin que la caution versée dès que l’affaire est devant la cour soit remboursée dès que possible, et pourquoi pas dans les deux premiers mois qui suit le jugement final, qui a été prononcé.

Je suis témoin d’un cas où le jugement final a été prononcé fin août et le remboursement n’est pas encore effectué à fin novembre. Pourquoi tant de mois écoulés et pas une information quand cela sera fait ? Comme cela se fait par chèque bancaire, doit-on attendre que ce soit la banque qui finalement informe la personne qui a effectué le paiement ?

Le public mauricien doit être officiellement informé du temps à prévoir pour le remboursement d’une caution après que le jugement a été prononcé. Cela évitera de longues attentes, de multiples appels de téléphone et des déplacements vers les cours de justice

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -