Paul Bérenger s’est prononcé hier en faveur du don d’organes à condition toutefois que ce don soit fait « volontairement », « en toute connaissance de cause » et « dans la transparence ». C’est le postulat adopté par le leader du MMM, qui intervenait hier dans le cadre des débats sur le Human Tissue Bill à l’Assemblée nationale.
Paul Bérenger, qui a souhaité « un débat apolitique et dépassionné », a estimé que quatre conditions sont nécessaires pour que le texte de loi soit une réussite :
1) Le gouvernement doit adopter un esprit ouvert dans le cadre des débats et doit accepter que d’autres amendements puissent être apportés au texte de loi;
2) L’adoption de la clause de l’article 11, qui introduit le concept de “opt-out”, à savoir qu’une personne est considérée, à sa mort, comme un donneur à moins que de son vivant il ait enregistré son objection auprès du board, doit faire l’objet d’un vote libre;
3) Le gouvernement doit créer toutes les infrastructures nécessaires et s’assurer de la disponibilité de spécialistes avec l’aide de pays étrangers si le besoin s’en fait sentir; et
4) Le ministre de la Santé doit engager une vaste campagne d’explication et de vulgarisation au sujet du don d’organes. Il propose, par conséquent, qu’une clause concernant la responsabilité du ministre en matière d’information figurant dans la loi de 2006 soit réintroduite dans la nouvelle législation.
Déplorant l’absence au Parlement du ministre de la Santé, qui se trouve à l’étranger, « alors que le débat sur un texte de loi aussi important est en cours », a rappelé que la loi adoptée en 2006 et amendée en 2013 « n’a jamais été proclamée », excepté la partie concernant l’institution d’un board. Il a exprimé son appréhension concernant le risque que le nouveau texte de loi « raise expectation ». Et d’ajouter : « Alors qu’un millier de personnes sont actuellement sur la liste d’attente dans l’espoir d’obtenir un organe, rien n’avait été fait jusqu’ici en vue de mettre en pratique la loi précédente. Or, la volonté politique est capitale si on veut que la mise en œuvre d’une législation soit une réussite. » Toutefois, sans les infrastructures nécessaires et les spécialistes appropriés, « la loi restera lettre morte », a-t-il ajouté.
Paul Bérenger a rappelé que la différence fondamentale entre la présente législation et celle de 2006 est qu’une personne est désormais considérée comme un donneur présumé à sa mort, à moins qu’il y ait objecté de son vivant. Ce qui est connu comme un “hard opt out”. Selon l’ancienne législation, une personne devait en effet se porter volontaire pour être considérée comme donneur (“opt-in”).
Il s’est ensuite réjoui que le ministre de la Santé ait introduit un amendement afin « d’adoucir » la loi et introduire un “soft opt-out”. Cette nouvelle formule prévoit qu’à la mort d’une personne, qui n’a jamais enregistré une objection, un membre de la famille doit donner son assentiment pour que des organes soient prélevés. Il s’est dit toutefois « insatisfait » concernant le “wording” de l’amendement. Ce dernier exprime la volonté du board de consulter les parents mais ne précise pas si c’est obligatoire. De plus, il n’y a aucune précision quant aux personnes ou la personne qui doi(ven)t donner cet assentiment. « Ce qui peut donner lieu à des confusions », dit-il.
À ce stade, Paul Bérenger a expliqué qu’il aurait préféré le maintien du système “opt-in” avant d’évoluer graduellement vers celui de “opt-out”. Ce qui nécessite qu’il y ait une vaste campagne sur ce qu’est le système “opt-in”. « Faisons de ce système un succès avant de passer au système “opt out” », a-t-il dit, insistant sur l’importance d’une campagne nationale d’information. « Une campagne ne peut être faite en catimini, tout comme un amendement à la loi », a-t-il dit.
L’autre point fondamental introduit par le nouveau texte de loi est que désormais le don d’organes ne se limitera pas aux membres d’une famille. Le don est libéralisé et peut désormais être fait à l’intention de n’importe qui en dehors de sa famille. Cette nouvelle formule, bien qu’étant bienvenue, introduit, selon Paul Bérenger, « un risque de trafic d’organes », d’où l’importance, selon lui, « des mesures sévères de contrôle ». Ainsi, dit-il, les bénéficiaires du don d’organe doivent se limiter aux Mauriciens. « Les étrangers doivent en être exclus. »
Il insiste également pour que le président du board soit une personne indépendante nommée par le président, qui « n’est pas un “rubber stamp” », et qu’un comité parlementaire soit constitué pour assurer sa supervision. Il déplore également que les ministres puissent donner des instructions non écrites au board.