Un Civil Confiscation Order en vertu de la section 95 de la FCC Act a été émis, hier, par la juge Renuka Dabee, siégeant en Cour suprême, contre une somme de Rs 775 600 appartenant à un mécanicien dénommé Jean Sebastien Manoula, à la requête de la Financial Crimes Commission (FCC).
Cet argent avait été saisi par l’ADSU le 18 septembre 2023 lors d’une fouille dans la voiture de Jean Sébastien Manoula à Ste-Croix. Cette somme se trouvait dans un sac sur le siège passager avant. Une accusation provisoire de blanchiment d’argent contre Jean Sebastien Manoula n’avait toutefois pas abouti car le « predicate offence » n’avait pu être établi dans cette affaire.
Les explications de Jean Sebastien Manoula à l’effet qu’il conduisait un taxi marron et que cet argent avait peut-être été laissé par un passager n’ont nullement convaincu la juge, qui les a qualifiées de « preposterous ». D’après la juge, « there seems to be no common sense explanation as to how Mr. Manoula could lawfully possess that huge sum of money so that the only irresistible inference is that the money is of tainted origin. »
La juge a également été satisfaite que tous les éléments donnant lieu à l’émission d’un Civil Confiscation Order aient été réunis dans cette affaire et que toutes les procédures aient bien été suivies. La somme de Rs 775 600 sera déposée dans le Recovered Assets Funds de la FCC.
