La Bail & Remand Court (BRC) a ordonné que le sergent de police Suviraj Sharma Domun, accusé de trafic de drogue, soit remis en liberté conditionnelle. C’était en fin de semaine dernière. Ce membre de ma force policière était à sa deuxième arrestation pour des délits de de drogue. Ce qui, entre autres, a motivé la décision de la magistrate : le retard accumulé dans l’enquête policière dans cette affaire.
Le constable Ashwini Huzar Futty de la National Coast Guard (NCG) a eu moins de chance : en effet, ce dernier, poursuivi pour trafic de drogue aux Assises, a vu sa demande de remise en liberté conditionnelle être rejetée par la Cour suprême le même jour.
Pour sa part, Suviraj Sharma Domun, âgé d’une cinquantaine d’années, est affecté comme sergent à la Special Mobile Force (quoiqu’il soit actuellement suspendu de ses fonctions). Il compte 33 ans de service au sein de la force policière.
Il avait été arrêté le 1er mars 2023 à Camp-Chapelon, et une substance, suspectée d’être du haschich, avait été saisie sur lui. La substance saisie pèse environ 1,5 kg, et sa valeur marchande est estimée à plus de Rs 7 millions, quoique le rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) soit toujours attendu pour confirmer qu’il s’agit bien de haschich. Il est accusé provisoirement de trafic de haschich sous diverses dispositions de la Dangerous Drugs Act.
Or, au moment de son arrestation, le sergent était déjà en liberté conditionnelle sous une charge de Drug Dealing, qui avait été retenue contre lui par l’ADSU de Curepipe en 2021. Il avait été appréhendé par des éléments de l’ADSU sur l’aire de stationnement de la SMF, à Vacoas, le 30 juillet 2021, alors qu’il était dans sa voiture. Une certaine quantité de cannabis, d’une valeur marchande de plus d’un million de roupies, avait été saisie dans le véhicule. Il avait été remis en liberté conditionnelle, avant qu’il ne soit arrêté de nouveau le 1er mars 2023.
Dans la présente affaire, la magistrate Bibi Zeenat Cassamally, siégeant dans la Bail & Remand Court, a retenu que les preuves étaient solides contre l’accusé. Elle a aussi retenu que le risque de récidive est plausible, vu qu’il s’agissait de la deuxième arrestation du sergent Domun pour un délit similaire. Mais vu qu’il a un domicile fixe, que c’est un père de famille et que son passeport est sous la garde de l’ADSU, la magistrate a retenu le fait que le risque que l’accusé ne prenne la fuite est négligeable.
Une autre raison qui a motivé la Cour à ordonner la remise en liberté du prévenu est le retard que prend l’enquête policière dans cette affaire, alors que l’accusé est en détention depuis 13 mois. Il n’y a aucune indication quand le rapport du FSL ou le rapport de l’IT Unit de la police seront prêts.
La magistrate s’est demandé pourquoi aucun Reminder n’a été envoyé au FSL depuis juin 2023, quand un échantillon de la substance saisie avait été envoyé à ce laboratoire. Elle entend savoir pourquoi ce n’est qu’en mars 2024 qu’il a été décidé que le portable du prévenu sera soumis à l’IT Unit de la police, alors même qu’il n’y a aucune indication quant à une éventuelle demande de la police pour obtenir un Judge’s Order en vue de pouvoir accéder aux données du portable en question.
Autant de raisons qui ont motivé la magistrate à ordonner la remise en liberté conditionnelle du prévenu, quoiqu’assortie de conditions strictes pour réduire tout risque de fuite ou de récidive. Le prévenu devra ainsi fournir deux cautions de Rs 500 000 et devra signer une reconnaissance de dette de Rs 6 millions. Il sera assigné à une adresse connue de la police et soumis à un couvre-feu le soir. Il devra faire acte de présence au poste de police le plus proche de son domicile deux fois par jour. Il devra aussi être en possession à tout moment d’un portable muni d’un dispositif GPS.