Environnement – Traitement de déchets : Sotravic bénéficie d’extension négociée de 2 contrats

À l’Assemblée nationale, mardi dernier, le ministre de l’Environnement, Étienne Sinatambou, s’est évertué à indiquer que les contrats pour la gestion de déchets dans des Transfer Stations sont alloués par voie d’appel d’offres. Toutefois, deux correspondances en date du 5 septembre sur du papier à en-tête du ministère confirment que le Joint-Venture Sotravic/Eneotech a bénéficié d’Extension of Contract suite à des négociations menées avec le ministère. L’un des deux contrats porte sur une somme de quelque Rs 100 millions sur une période de six mois. Dans l’autre cas, la Performance Security réclamée à ce même Joint Venture a été réduite plus de 50%, soit de Rs 24 millions à Rs 10 millions. Par ailleurs, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) et la police enquêtent toujours sur les Fake Transprort Fees de Rs 44 milllions, dénoncés dans les colonnes de Week-End du 11 août dernier.

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Interrogé par le député travailliste Ezra Jhuboo au sujet de la gestion des Transfer Stations, le minstre de l’Environnement a trouvé que “I have no idea who granted tender to X, Y or Z. All I know is that all those grant of contracts are the result of open bidding through public tenders which are advertised, and to which everyone can subscribe.” Or, des documents au Registry du ministère de l’Environnement indiquent que  deux contrats pour la Mare Chicise Landfill – Cell 6 Contract et Cell 7 Contract ont été alloués suite à des négociations.

En ce qui concerne le contrat pour la construction de Cell 7 and Operation and Maintenance of Cells at Mare Chicose Landfill, le secrétaire permanent au ministère confirmant l’extension de ce deal pour une période de six mois à partir du 1er décembre prochain note que “please refer to the negotiating meeting held at the ministry on 29 August 2019.” Ce contrat, qui ne devra prendre effet qu’à partir du 1er décembre prochain, et ce, jusqu’à mai 2020, est d’une valeur de Rs 99,4  millions.

Ce montant a été décidé sur la base du “disposal” de 285000 tonnes de déchets et de 170000 m3 de leachate “with a tolerance of + 2700 and + 3500 for each parameter.” Le contrat fait également provision que “cumulated quantities of waste and leachate beyond set parameters would be payable as per the relevant items in the Bill of Quantities.”  

La Performance Security réclamée à Sotravic/Eneotech est de Rs 12 millions. D’autre part, le Processing Time pour le paiement est réduit de moitié, soit de 84 jours à 42 jours “as agreed in the previous negotiation exercise for the extension the Cell 7 Contract from 1 December 2018 to 30 November 2019”.

L’extension négociée du contrat pour la “Construction of Cells, Operation, Maintenance and Post Closure Management at Mare Chicose Landfill”, discutée lors de cette réunion du 29 août, est sur une période de neuf mois à compter du 1er septembre. L’une des conditions agréées entre ministère de l’Environnement et le Joint-Venture, dont l’Authorised Representative est Pierre Ah Sue, est que “the performance security to be lowered from Rs 24 million to Rs 10 million.” Dans les deux cas, Sotravic avait 24 heures pour confirmer les offres en vue de la signature du Formal Agreement.

Security to be lowered

Au chapitre du scandale de Fake Transport Fees, étalé dans Week-End au début du mois d’août, le ministre Sintambou a soufflé le chaud et le froid. D’entrée de jeu, il a déclaré que “there have been no allegations of fraud and malpractices as such at Mare Chicose Landfill.” Mais à la fin de sa réponse liminaire, il devait concéder que “other information and evidence regarding the suspected fraudulent practices were submitted by an internal investigation team of my ministry on 27 March 2019. Advice from the State Law Office was sought on 1st April 2019.” Plus tard, il déclara que “I think it is far too early to state that there has been a massive fraud, which is why due diligence has been done, and the matter referred to both to the police and to ICAC.”

Paiements      gelés 

Le ministre a ajouté que les enquêtes de la police et de l’ICAC sont toujours en cours et que des paiements de Rs 44 millions ont été gelés. Entre-temps, les consultants de Mare-Chicose Landfill, le Joint Venture COWI A/S et Luxconsult (Mauritius) Ltd, assurant la supervision des opérations et de maintenance, furent sommés de “ensure strict control with regards to the number of trips effected by leachate carriers.” Les relevés du Libra System à la balance des autres sous-contracteurs furent passés au peigne fin. “No case of fraudulent practice was identified for the seven subcontractors”, affirme Étienne Sinatambou, qui a été pris dans des échanges acrimonieux avec le député Shakeel Mohalent au sujet de l’expression “Cover Up.” 

En fin de compte, le ministre de l’Environnement a été acculé à se rétracter au sujet de ses allégations de trafic d’armes portées à l’encontre du député Shakeel Mohamed. C’était sur l’insistance de la Speaker de l’Assemblée nationale, Maya Hanoomanjee.

 

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