La magistrate Ida Dookhy-Rambarun, siégeant en Cour intermédiaire, a reconnu coupable un individu d’homicide involontaire par imprudence. Ce dernier, qui conduisait un véhicule appartenant au service d’incendies, avait été impliqué dans un accident de la route dans lequel un motocycliste avait perdu la vie. La magistrate a statué que le chauffeur était l’unique responsable de l’accident, n’ayant pas pris les précautions nécessaires sur la route. La magistrate devait ajouter que la victime n’avait pas commis de « faute grossière » estimant cependant que le chauffeur n’était pas l’unique responsable.
Selon les faits, l’accusé se trouvait à la caserne des pompiers le jour du drame quand il a été informé d’un incendie sur un terrain en friche à Sainte-Croix. L’accusé avait alors pris la route à bord de son véhicule, mettant en route sa sirène lors du trajet. Cependant, alors qu’il se trouvait sur une artère principale, un motocycliste devait heurter de plein fouet le flanc avant de son véhicule. La victime a été projetée au sol alors que sa motocyclette a terminé sa course sur un poteau électrique. Le chauffeur devait concéder en cour qu’il était pressé, vu l’urgence de la situation, mais qu’il avait pris ses précautions sur la route. Il devait ajouter avoir utilisé ses sirènes pour informer le public de sa présence afin de lui donner priorité. Il n’y avait eu aucun témoin oculaire.
La magistrate, jugeant des preuves présentées en cour par rapport aux dommages encourus sur la motocyclette et le véhicule de pompiers, a statué qu’il y a eu un impact frontal de la motocyclette sur le flanc avant du véhicule, mais qu’il ne semble pas que le motocycliste roulait à vive allure au moment de l’impact. De ce fait, la magistrate a conclu que rien ne présageait que le motocycliste conduisait d’une manière à ce qu’il n’avait pas le contrôle de son deux-roues. Elle a ainsi jugé le chauffeur coupable des faits qui lui sont reprochés.