- Sa sentence suspendue en attendant un rapport social pour privilégier des travaux communautaires
Arman Mohammad Mullah, un Bangladais qui opérait comme Printing Machine Operator dans une usine de Riche-Terre, avait été reconnu coupable en Cour intermédiaire sous une accusation de “exposing child to harm”. Il avait été inculpé pour avoir montré une vidéo à caractère pornographique à une fillette de neuf ans. La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus l’a condamné à six mois de prison. Elle devait toutefois suspendre la sentence, préconisant des travaux d’intérêt général si le rapport social effectué sur l’accusé lui est favorable. Ce dernier comparaîtra de nouveau en cour le 16 juillet.
Le Bangladais était accusé d’attentat à la pudeur sur la fillette. Le délit a été commis en 2011, alors qu’il était sur son lieu de travail, à Riche-Terre. Toutefois, lors de son procès en Cour intermédiaire, sa culpabilité devait être reconnue sous une charge de “exposing child to harm”, soit d’avoir montré des vidéos à caractère pornographique à la fillette. Le Bangladais, qui est défendu par Me Poonum Sookun-Teeluckdharry, s’est retrouvé sans papier après son arrestation, son passeport ayant été saisi par la police. Il a indiqué, avec l’aide d’une interprète, lors des plaidoiries avant la sentence, qu’il vit chez des amis et que ce sont ces derniers qui lui apportent une aide financière. Il a déclaré que cela fait sept ans qu’il est loin de son épouse, de son fils de 15 ans, ainsi que de sa mère, tous vivant au Bangladesh. Il devait par ailleurs présenter ses excuses en cour, maintenant toutefois qu’il n’était pas son intention de montrer des vidéos à caractère pornographique à la petite fille.
Lors de sa plaidoirie, Me Sookun-Teeluckdharry a demandé à la cour de rendre une sentence proportionnelle au délit imputé au Bangladais, rappelant ses propos selon lesquels il ne connaissait pas toutes les fonctions du Smartphone qu’il utilisait car il venait de l’acheter. L’avocate avait demandé à la cour de considérer une peine autre que l’emprisonnement.
La magistrate Jannoo-Jaunbocus devait, pour sa part, rappeler que la victime « est une fillette de neuf ans » et que l’écart d’âge entre elle et l’accusé « est conséquent ». La magistrate devait aussi souligner que l’accusé avait causé de l’embarras à la jeune victime. Pour son acte, la magistrate lui a ainsi infligé une peine de six mois de prison, avançant qu’elle ne peut imposer d’amende pour un tel délit. Elle a toutefois suspendu la sentence et ordonné qu’un rapport social soit effectué pour déterminer s’il peut faire des travaux communautaires à la place de la prison. Il prendra connaissance du rapport du Probation Office le 16 juillet.