- Le chef juge n’a d’autre choix que de retourner la demande de R&A devant l’ancien bench avec le SPJ Caunhye après le Nomination Day du 22
- Ashok Subron : « Nous serons présents dans les 20 circonscriptions. La lutte est amplifiée à partir d’aujourd’hui »
Le Constitutional Case logé en Cour suprême par Rezistans ek Alternativ, contestant l’obligation des candidats aux élections générales de déclarer leur appartenance ethnique, est de retour à la case départ. Depuis vendredi, après la constitution d’un nouveau “bench” pour écouter l’affaire avant le Nomination Day, il y avait une lueur d’espoir parmi les aspirants candidats. Face à la tournure des événements ces derniers jours et les nombreux « obstacles » dans cette affaire, Me Rex Stephen, avocat de Rezistans ek Alternativ, a concédé hier en Cour qu’il sera impossible de déterminer cette affaire en une semaine. De ce fait, un nouveau Bench n’a plus sa raison d’être et l’affaire pourra attendre le retour du Senior Puisne Judge Asraf Caunhye, le 28 octobre, avant d’être prise sur le fond. En Cour hier, Me Stephen n’a pas caché sa déception quant aux difficultés pour que la justice tranche une fois pour toutes sur cette affaire. Rezistans ek Alternativ promet d’autres actions légales après le 22 octobre.
L’avocat de Rezistans ek Alternativ a formellement demandé à la Cour suprême d’écouter le procès dans les plus brefs délais afin qu’une décision soit prise avant le Nomination Day. Après les nombreuses contestations des défendeurs, tantôt pour un nouveau “bench”, tantôt pour la présence du chef juge sur le “bench”, Me Stephen estime que tous ces “hurdles” vont définitivement jouer contre eux. Il avait écrit au chef juge, Eddy Balancy, le 9 octobre dernier en évoquant l’urgence de l’affaire et pour demander que l’affaire soit prise dans les meilleurs délais.
Mardi, Me Stephen a informé la Cour qu’il retirait sa demande. « The plaintiff acknowledges the soundness of the court that it is unrealistic to expect a decision within a week given the delays and the blunt situation before us », a soutenu l’homme de loi. Faisant un récit des développements depuis que ce procès constitutionnel a été logé en Cour suprême, Me Stephen souligne qu’il y a eu trop de « procedural incidental issues that are intented to be made ». Et d’ajouter : « There will be the objection of the plea in limine. On the 11th of October, counsel for Co-defendant No 1( Electoral Supervisory Commission) raised the question of the number of judges sitting on the bench. Once the bench had been reconstituted with the 5 judges, it was mooted taht since now we are dealing with a bench, the question of challenge of the cheif justice will rise again. Yesterday, a new issue was canvassed without prioir notice to the plaintiffs. It is an u-issue with absolutely no substance. »
Face à cette situation, Me Stephen a indiqué que la Cour suprême ne peut être sous pression pour rendre une décision dans une semaine dans une affaire aussi importante. Il estime que le “bench” devrait avoir le temps requis pour étudier cette affaire et se prononcer. Après la déclaration de Me Stephen, Me Anwar Moollan, Senior Counsel, qui contestait le nouveau Bench, a voulu savoir si Me Stephen voulait continuer devant ce même “bench”. Me Stephen devait alors répliquer que c’est au chef juge de décider car l’affaire n’allait pas être entendue avant le Nomination Day de toute façon.
La séance a été levée pour permettre au “bench” de prendre une décision. Après une demi-heure, le chef juge a déclaré que « it is preferable that the case be heard and determined before the previous bench ». Le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye retourne le 28 octobre. La cour devra alors fixer une nouvelle date pour écouter l’affaire. Les parties seront informées par voie de circulaire.
ASHOK SUBRON : « Nous serons présents dans les 20 circonscriptions »
Bien qu’ils soient bien conscients que leur candidature risque d’être rejetée, les membres de Rezistans ek Alternativ ne comptent pas baisser les bras. Après la tournure des événements en Cour suprême hier, pour eux, c’est une lutte amplifiée. Le porte-parole, Ashok Subron, a maintenu que des candidats se présenteront dans les 20 circonscriptions et qu’en cas de rejet, des actions légales suivront. « Zot inn fer tou kalite zafer pou anpes sa case-la pran dan lakour. Sa pa pou enn eleksyon democratik », dit-il. Rezistans ek Alternativ compte aussi saisir les Nations Unies.