NÉGLIGENCE MÉDICALE—APPEL REJETÉ: Maintien des mesures disciplinaires contre le Dr Ng Kuet Leong

L’appel logé par le Dr Mario Ah Piang Ng Kuet Leong contre la décision du juge en chambre d’émettre un ordre intérimaire afin que le Medical Council, premier défendeur dans l’appel, suspende les mesures disciplinaires initiées contre le médecin a été rejeté par les juges Saheed Bhaukaurally et Nirmala Devat. Cette décision, annoncée dans un jugement il y a quelques jours, permettra à l’Ordre des Médecins de continuer avec les mesures enclenchées.
Le Dr Ng Kuet Leong est un gynécologue pratiquant dans le privé. Le 24 novembre 2005, une de ses patientes, Annick Zuel, est décédée suite à une opération chirurgicale. Un comité d’enquête a ensuite été institué par le Chief Medical Officer du ministère de la Santé. Dans ses conclusions, celui-ci a recommandé que des mesures disciplinaires soient menées contre le gynécologue et contre l’anesthésiste qui l’avait assisté lors de l’opération.
Selon l’affidavit de l’appelant, le Medical Disciplinary Tribunal (MDT), deuxième défendeur dans l’appel et le bras exécutant les décisions du Medical Council, a commencé ses travaux en février 2007 et a tenu plusieurs audiences. En juillet 2008, le MDT a émis un “ruling” suivant une motion du Dr Ng Kuet Leong selon lequel le Medical Council devait remettre tous les documents, utilisés ou non, ayant trait à cette affaire. Par la suite, les audiences avaient été ajournées “sine die”. Le 15 mai 2013, le Dr Ng Kuet Leong avait logé sa demande d’injonction, qui a été rejetée le lendemain.