…Conséquences de la stagnation
« Kan mo trouve ki manier sa bann mafia-la zot ena linflians lor sertenn dimounn dan sertenn lotorite, dan sertenn linstitision… »
Cette observation, faite par nul autre que le Premier ministre (PM) lui-même, donne froid dans le dos et démontre l’état de dégradation avancée de certaines de nos institutions ces jours-ci, pour ne pas dire de la société dans son ensemble. L’on se demande d’ailleurs si le transfert de l’ex-patron de l’ADSU à l’aéroport et de nombreux autres officiers de cette unité de la police est lié, directement ou indirectement, à ce constat lourd de sens, pouvant même constituer un aveu d’échec de la part du chef du gouvernement. En effet, en dépit de la volonté théorique exprimée par ce dernier de faire du combat contre la drogue son cheval de bataille, sur le terrain cependant, la situation n’est guère réjouissante.
L’ampleur qu’a prise le fléau est, semble-t-il, à la mesure du niveau de protection des réseaux. Et lorsque le commissaire de police (CP) avoue sans ambages que « des prisonniers contrôlent le trafic depuis leurs cellules », des interrogations, somme toute, légitimes émergent spontanément quant au rôle et responsabilité de l’administration pénitentiaire.
Dans d’autres institutions également, certains agissements occultes seraient à l’œuvre et l’indifférence apparente du côté du bâtiment du Trésor, particulièrement à quelques mois de la fin du quinquennat, laisse plus d’un perplexes.
Pour revenir à la crise institutionnelle entre le bureau du DPP et le CP – crise qui a manifestement atteint son paroxysme lorsque ce dernier a qualifié d’« evil precedent » la décision du premier de ne pas interjeter appel contre la libération conditionnelle d’un activiste politique bénéficiant toujours de la présomption d’innocence –, force est de constater que sans consultations sur les grands dossiers et une certaine coordination entre ces deux institutions ayant un rôle complémentaire dans le combat contre la criminalité, la situation de Law and Order risque de se détériorer davantage.
Face à un tel état des choses et tout en ne perdant pas de vue l’indépendance des institutions et le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, là où il y a obstruction, où le courant ne passe plus et où l’orgueil et l’arrogance ont rompu le sens de la communication, le pouvoir ne peut demeurer à l’écart et lancer des remontrances à distance mais a la responsabilité d’intervenir résolument pour remettre les pendules à l’heure, ce dans l’intérêt supérieur de la nation. Certes, du point de vue de la sécurité publique, le maintien de ces 337 détenus évoqués par le CP hors du circuit de la société, constitue toujours un moyen de facilité de réprimer la toxicomanie mais qu’en est-il cependant du point de vue du droit qui prône la préséance de la liberté, conditionnelle ou pas, car étant la règle, sur la détention, perçue comme étant l’exception ? C’est effectivement cette profonde divergence d’opinions sur le droit fondamental de l’individu qui se trouve à la base de l’actuel imbroglio entre le CP et le bureau du DPP.
Le mal dont souffrent les services d’enquêtes, tout le monde le sait et le PM, en tant que juriste, ne pouvant feindre l’ignorance. C’est l’absence d’un département légal pour encadrer des enquêteurs, dépourvus de connaissance en matière de droit constitutionnel. C’est ainsi que dans le programme électoral de novembre 2014 de l’Alliance Lepep, menée par feu SAJ, mention est faite de l’affectation dans chaque poste de police d’un « Law Officer pour minimiser les arrestations arbitraires ». Or, étonnamment, cette mesure fondamentale a disparu du manifeste électoral d’octobre 2019 de l’Alliance Morisien, dirigée par le fils, Pravind Jugnauth.
Soulignons, à propos, qu’un ministre de l’Agriculture et un Attorney-General à plein temps n’ont jusqu’ici pu être nommés tout comme les remplaçants, au cabinet, d’Ivan Collendavelloo et de Yogida Sawmynaden. De janvier 2017 à novembre 2019, le PM lui-même cumulait simultanément les fonctions de chef du gouvernement et ministre des Finances, laissant ainsi transparaître un soupçon de conflit d’intérêts. Il va sans dire que de l’inaction et l’immobilisme, à la fin du jour, c’est toujours le peuple qui en fait les frais.
Aujourd’hui, une chose est certaine : sans une remise en ordre draconienne au sein de la force de l’ordre accompagnée de l’institution d’un encadrement légal approprié, les droits humains continueraient leur descente inexorable vers le gouffre. Dans certains milieux, la nomination d’un directeur des enquêtes indépendant pouvant provenir de la magistrature et désigné sous les mêmes conditions que les juges par la Legal and Judicial Services Commission, est suggérée. En outre, déjà en 2006, deux experts français en droit pénal avaient recommandé dans un rapport soumis au gouvernement, l’introduction du système de Juge d’instruction, ce afin « de mieux encadrer les forces de police pendant la phase d’enquête tout en respectant les droits fondamentaux des citoyens prévus par la Constitution ». Deux années plus tard, en 2008, feu magistrat Fekna, alors vice-Président de la Cour industrielle, avait également suggéré, lors d’un séminaire, l’affectation dans les postes de police des officiers de formation légale « afin de s’assurer que la justice triomphe et que chacun puisse rentrer chez lui et dormir sur ses deux oreilles ».
Mais quelle que soit la formule, pour nos dirigeants, l’heure du réveil a sonné. Il est temps de se retrousser les manches et de réprimer l’inaction et la stagnation, précurseurs des crises institutionnelles qui gangrènent notre société et notre pays.
Dr Diplal MAROAM
