La Cour suprême en congé depuis vendredi

La Cour suprême est partie en congé ce 28 juillet, date où prend officiellement fin le Second Term. Elle reprendra ses travaux le 4 septembre pour le Third Term, qui se terminera le vendredi 24 novembre. À noter que les autres cours de justice, dites inférieures (cours de district, cour intermédiaire et cour industrielle) continueront de siéger normalement. À la Cour suprême, un juge siégera en référé en permanence pour les affaires pressantes, comme les demandes d’injonctions intérimaires ou interlocutoires.

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Pour la petite histoire, les Terms de notre Cour suprême sont dérivés de ceux de la Cour suprême du Royaume-Uni, où il a quatre Terms historiques : Hilary (janvier à mars), Easter (avril à mai), Trinity (juin à juillet) et Michaelmas (octobre à décembre).

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