La présumée victime, 10 ans, avait tout raconté à la CDU
Pour que sa fille de 10 ans ne soit plus exposée au regard pervers d’un groupe d’hommes qui fréquenteraient son père, de nationalité étrangère, une mère a choisi de risquer un Contempt of Court en refusant d’obtempérer à une décision du tribunal relative à la garde de la fillette. Cette dernière qui, pour ne pas faire de la peine à sa maman, ancienne victime de violence domestique, lui aurait caché qu’elle devait servir les amis de son père à moitié dénudée, avait fini par tout raconter à la Child Development Unit (CDU).
La CDU (Family Protection Services) est en présence d’un dossier accablant et jugé sensible dans une affaire d’allégations à caractère sexuel visant un ressortissant étranger. La présumée victime est sa propre fille, qui était âgée de 9 ans quand les faits reprochés se sont produits. L’homme a divorcé de la mère de l’enfant. Il y a environ deux ans, lorsque la garde d’enfant – qui s’occupe de sa fille pendant son absence – lui révèle les confidences que cette dernière lui a faites, la mère, une quadragénaire, tombe des nues, prenant la mesure de la gravité des révélations de son enfant. Les événements se bousculent dans sa tête et, peu à peu, le puzzle se met en place.
Lorsque la fillette rentrait chez sa mère après avoir passé le week-end avec son père, elle montrait des signes de fatigue et de morosité. L’homme, un ressortissant étranger âgé d’une cinquantaine d’années, séjourne régulièrement à Maurice depuis son divorce d’avec la mère de sa fille. Pour la mère, l’enfant de 9 ans était simplement fatiguée après un week-end sans doute rempli de jeux et de bons moments… Mais une fois mise en confiance, la fillette, qui n’avait pas osé dire la vérité à sa mère de peur de la heurter, finit par lui expliquer pourquoi elle rentrait à la maison, le dimanche après-midi, recroquevillée dans le silence.
Le service…
Régulièrement, son père qui reçoit des amis masculins chez lui pendant le week-end, lorsqu’il a la garde de l’enfant, lui aurait demandé de faire le service en petite culotte uniquement. La fillette restait alors éveillée jusqu’à fort tard. Il ressort que les « invités » de nationalité étrangère et mauricienne de son père apprécieraient particulièrement ses passages alors qu’elle est quasiment dénudée. Son père lui aurait même envoyé des culottes neuves, en guise de cadeaux, chez sa mère. Ayant confié ces épisodes qui l’embarrassaient et la mettaient mal à l’aise, l’enfant s’est renfermée et a laissé entendre qu’elle préférait ne pas en dire davantage. Malgré quelques tentatives de sa mère pour savoir si elle avait été victime d’attouchements ou d’autres abus, l’enfant est restée silencieuse. Consciente qu’elle irait à l’encontre d’une décision de justice, prise après son divorce avec le père de sa fille, la mère décide alors de ne plus envoyer l’enfant chez lui et de consigner une déposition auprès de la Brigade pour la Protection de la Famille (BPF). Ce qui marquera, pour elle et sa fille, le début d’un tourbillon dont elle aurait souhaité être épargnée…
Violence domestique
Comme dans de nombreuses histoires de séparation ou de divorce où les enfants se retrouvent au centre de conflits et d’aliénation parentale, cette petite fille, qui aurait aussi assisté aux violences domestiques subies par sa mère, est aujourd’hui au cœur d’une bataille juridique qui n’en finit plus. D’un côté, sa mère, disposée à s’opposer à la loi pour que sa fille reste loin de son père et ne soit pas exposée à ses fréquentations. De l’autre, le père, qui s’évertue à réclamer ses droits de visite, la justice ayant déjà tranché sur cette question.
Au niveau des autorités chargées de la protection des enfants, la CDU a ouvert un dossier sur ce cas. Aucune plainte n’a été déposée à la BPF. Pour cause, lorsqu’elle s’était rendue au poste de police pour consigner une plainte après les allégations formulées par sa fille, il lui aurait été conseillé d’entamer plutôt cette procédure auprès de la BPF. Mais ce bureau lui aurait conseillé de se diriger vers la CDU. C’est, donc, auprès des officiers de cette unité que l’enfant aurait raconté ce qui se passait pendant les soirées organisées par son père et de sa « frayeur » à son égard. L’enfant a également été suivie par un psychologue clinicien privé, qui a fourni un rapport détaillé de ses observations. Ce document devait être présenté en Cour, mais il a été rejeté par la défense du père, qui le représente dans deux affaires : une pour violence domestique à son encontre et une autre pour Contempt of Court intentée contre son ex-épouse.
Dossier sensible
Dans cette affaire considérée comme « hautement sensible » par différentes parties qui suivent ce dossier, il ressort que la mère de la présumée victime serait contrainte de faire preuve d’une vigilance constante au quotidien. Entre les intimidations et ses mouvements qui seraient suivis, elle aurait été fermement invitée à plusieurs reprises à « laisser tomber » toute forme d’accusation à l’encontre de son ex-époux. Par ailleurs, elle aurait confié à son entourage ne pas comprendre comment celui-ci serait au courant de chacun des appels qu’elle aurait reçus de la CDU. Depuis que cette unité a recueilli la plainte de la présumée victime, le dossier aurait été rouvert à pas moins de 10 reprises et la mère appelée par différents bureaux de la CDU. À ce jour, aucune enquête policière n’a été initiée, faute de déposition à la BPF. La mère, qui, avant les révélations de sa fille, l’envoyait chez son père sans se poser de questions, refuse désormais de faire pression sur l’enfant pour qu’elle y retourne.
Les paroles de l’enfant « He did things to me » résonneraient encore dans sa tête, et ce, même si la jeune fille n’a pas osé en dire davantage. Ceux qui ont entendu l’enfant savent qu’elle aurait été exposée à un groupe d’hommes aux penchants pervers. Convaincue que sa fille a toujours dit la vérité, la mère explique qu’elle n’a pas l’intention de baisser les bras et qu’elle continuera à protéger son enfant. C’est pour cette raison que, pendant un certain temps, les jours où sa fille devait se rendre chez son père, elle se présentait au poste de police de sa localité avec son enfant pour signaler qu’elle ne l’y enverrait pas, quitte à devoir aujourd’hui répondre de sa démarche devant le tribunal.
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HT
Sex Offenders Register
Toujours méconnu quatre ans après sa création
Le Sex Offenders Register, mis en place par la Child Sex Offender Register Act 2020, est censé recenser les personnes condamnées pour des infractions sexuelles sur mineurs. Mais depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, ce registre est-il réellement opérationnel ou reste-t-il lettre morte ? Entre-temps, les affaires d’abus à caractère sexuel envers des mineurs indiquent qu’il est largement méconnu et qu’on ne sait toujours pas comment il pourrait être efficace pour protéger les enfants. Le Sex Offenders Register est tenu au bureau du Commissaire de police, conformément à la loi. Ce registre officiel destiné à recenser les informations relatives aux personnes condamnées pour des infractions sexuelles commises contre des enfants est entré en vigueur avec la promulgation de la Child Sex Offender Register Act 2020. Cependant, depuis la promulgation de la loi en décembre 2020 et son entrée en vigueur en janvier 2022, ce registre semble inexistant, dans la mesure où il n’est jamais cité.
Qui est un « registrable offender » ? Selon cette loi, « a registrable offender is a person who is, in respect of a qualifying offence – (a) sentenced to a term of imprisonment ; or (b) sentenced to a non-custodial sentence. » En pratique, cela signifie qu’une personne arrêtée et placée en détention après une plainte pour délit sexuel commis sur un mineur ne figure pas sur cette liste, car elle est présumée innocente tant qu’une condamnation n’a pas été prononcée. Le registre ne prévoit, donc, aucune mention pour un éventuel prédateur sexuel en liberté conditionnelle, sous contrôle judiciaire, ou en attente de jugement. Le registre est un outil administratif et légal, orienté vers le suivi des condamnés, mais il n’offre pas de mécanisme direct pour informer les familles avant condamnation.
Le Commissaire de police peut partager les informations d’un délinquant inscrit au registre avec d’autres organismes gouvernementaux, des autorités étrangères, ou les parents et responsables légaux d’un enfant, lorsqu’il existe un risque pour la sécurité publique ou pour un enfant spécifique. Ces partages permettent de surveiller les déplacements du délinquant, de vérifier ses informations et de prévenir toute récidive d’infractions sexuelles sur des mineurs.
À l’inverse, et à titre d’exemple, le Child Sex Offender Disclosure Scheme (Sarah’s Law) du Royaume-Uni est préventif. Ce mécanisme permet aux parents de savoir si une personne ayant accès à leur enfant présente un risque, même avant toute condamnation. Au moins une dizaine de juridictions dans le monde ont adopté des dispositifs inspirés de la Sarah’s Law.
